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Emprunt hypothécaire à remboursement progressif
Emprunt remboursable par versements
Emprunt à remboursement échelonné
Prêt hypothécaire à remboursement progressif
Prêt immobilier à remboursement dégressif
Prêt remboursable par versements
Prêt à remboursement conditionnel
Prêt à remboursement échelonné
Prêt-subvention
Prêts étudiants à remboursement fondé sur le revenu
Subvention remboursable sous condition

Traduction de «Prêt immobilier à remboursement dégressif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt immobilier à remboursement dégressif

graduated payment mortgage | GPM [Abbr.]


prêt hypothécaire à remboursement progressif [ emprunt hypothécaire à remboursement progressif ]

graduated-payment mortgage


prêt hypothécaire à remboursement progressif | emprunt hypothécaire à remboursement progressif

graduated-payment mortgage


Prêts étudiants à remboursement fondé sur le revenu

Income-contingent Student Loans


prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

instalment loan | instalment debt


prêt-subvention [ subvention remboursable sous condition | prêt à remboursement conditionnel ]

forgivable loan


prêt-subvention | subvention remboursable sous condition | prêt à remboursement conditionnel

forgivable loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles règles aideront à protéger les investisseurs ainsi que l’ensemble des citoyens, les indices servant à déterminer la valeur ou la performance d’investissements mais aussi à fixer le montant des remboursements des prêts immobiliers de millions de ménages dans l’Union.

The new rules will help to protect investors and consumers as benchmarks determine the value or performance of investments and the level of mortgage payments of millions of households in the EU.


M. Murray Calder: C'est donc un prêt à remboursement dégressif.

Mr. Murray Calder: So it's a front-end load.


7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l’évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil (48), prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d’un service d’investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l’accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de cond ...[+++]

7. If a credit agreement relating to residential immovable property, which is subject to the provisions concerning creditworthiness assessment of consumers laid down in Directive 2014/17/EU of the European Parliament and the Council (48), has as a prerequisite the provision to that same consumer of an investment service in relation to mortgage bonds specifically issued to secure the financing of and having identical terms as the credit agreement relating to residential immovable property, in order for the loan to be payable, refinanced or redeemed, that service shall not be subject to the obligations set out in this Article.


Il devrait être possible d’exclure du remboursement les dépôts lorsque, conformément au droit national, les fonds déposés ne sont pas à la disposition du déposant parce que celui-ci et l’établissement de crédit sont convenus par voie contractuelle que le dépôt servirait uniquement à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé. Ces dépôts devraient être compensés avec le montant du prêt restant dû.

It should be possible to exclude from repayment deposits where, in accordance with national law, the funds deposited are not at the disposal of the depositor because the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit would serve only to pay off a loan contracted for the purchase of a private immovable property. Such deposits should be offset against the outstanding amount of the loan.


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Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États mem ...[+++]

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing betwe ...[+++]


Lorsque, dans les neuf mois précédant l’échéance glissante d’une obligation sécurisée de banques remboursable in fine à date fixe (hard bullet covered bank bond), la notation sur le court terme de l’emprunteur d’un prêt immobilier commercial sous-jacent tombe au dessous de l’échelon 2 de qualité du crédit, cet emprunteur doit affecter à la réserve de liquidité un montant d’espèces en euros suffisant pour couvrir le remboursement du principal de la partie correspondante de l’obligation sécurisée de banques, ainsi que les frais y affére ...[+++]

Whenever the short-term credit rating of the borrower of an underlying commercial mortgage loan falls below credit quality step 2 in the 9 months before a hard bullet covered bank bond matures, such borrower must post an amount of cash in euro sufficient to cover the relevant part of the covered bank bond principal payment as well as related expenses scheduled to be paid by the issuer under the covered bank bond to the liquidity cushion.


Loyer/frais de copropriété, remboursement de prêts immobiliers

Rent/cost of co-ownership, mortgage payments


L’activité du complexe hôtelier s’avérant rapidement déficitaire et plusieurs sociétés impliquées étant en faillite, les investisseurs immobiliers, qui comptaient sur les revenus résultant de la location de leurs appartements, n’ont plus été en mesure de rembourser le prêt à la Crailsheimer Volksbank, qui les a assignés en justice.

As the hotel complex’s business soon proved to be loss-making, and a number of companies involved in it were bankrupt, the investors in the immovable property who were relying on the income from the rental of their apartments were no longer able to repay the loan to Crailsheimer Volksbank, which brought proceedings against them.


Cela signifie que le remboursement du prêt doit s'effectuer selon des versements échelonnés d'un montant égal ou dégressif, et non progressif, et que l'acheteur doit avoir la possibilité de racheter l'équipement à sa valeur marchande. Cela ne porte pas atteinte à la possibilité, pour un nouveau point de vente par exemple, de reporter le début des remboursements pendant la première ou les deux premières années, tant que les ventes n ...[+++]

This means that the repayment of the loan should be structured in equal or decreasing instalments and should not increase over time and that the buyer should have the possibility to take over the equipment provided by the supplier at its market asset value.This is without prejudice to the possibility, in case for example of a new point of distribution, to delay repayment for the first one or two years until sales have reached a certain level.


La Loi sur l'intérêt définit le droit de remboursement par anticipation des emprunteurs qui ont souscrit à un prêt hypothécaire sur un bien immobilier pour une période de plus de cinq ans.

The Interest Act defines the pre-payment rights for borrowers who have mortgages on real property of terms longer than five years.


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