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Créances au titre de prêts sur mandat
Obligation garantie par hypothèque
Prêt matérialisé par un titre de créance
RMBS
TACH
TACI
TACI flux groupés
TCAP
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat
Titre adossé à des crédits immobiliers
Titre adossé à des prêts hypothécaires
Titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels
Titre adossé à des prêts à l'habitat
Titre de créance adossé à des prêts
Titre hypothécaire

Traduction de «Prêt matérialisé par un titre de créance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt matérialisé par un titre de créance

loan evidenced by a certificate


titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles

RMBS | residential mortgage-backed security


titre de créance adossé à des prêts [ TCAP ]

collateralized loan obligation [ CLO ]


titre de créance adossé à des prêts | TCAP

collateralized loan obligation | CLO


titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | RMBS [Abbr.]

residential mortgage-backed security | RMBS [Abbr.]


créances au titre de prêts sur mandat

in respect of loans under mandate


titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS


titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés [ titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés | obligation adossée à des prêts hypothécaires avec flux groupés | obligation garantie par hypothèque ]

collateralized mortgage obligation [ CMO | serialized mortgage-backed security ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission se penchera également sur la question de savoir s’il convient de fournir aux investisseurs davantage d’informations sur les garanties qui sous-tendent les obligations garanties et d’autres titres de créances structurés, sur le modèle des exigences d'information sur les prêts applicables aux instruments financiers structurés.

The Commission will also reflect on whether investors should be provided with more information about the collateral underlying covered bonds and other structured debt, similar to loan data disclosure requirements on structured finance instruments.


Graphique 3: Modes de financement des entreprises (en % du passif total) || Les entreprises européennes font traditionnellement davantage appel aux banques, les prêts bancaires jouant un rôle nettement plus important dans leur financement que l’émission de titres de créance sur le marché (graphique 3).

Chart 3: Financing patterns corporates (in % of total liabilities) || Europe has traditionally been more reliant on bank finance, with bank lending playing a significantly larger role in the financing of the corporate sector than the issuance of debt securities in the market (Chart 3).


L'UE finance ses prêts en émettant des titres de créance sur les marchés des capitaux.

The EU funds its loans by issuing debt instruments in the capital markets.


L'UE finance ses prêts en émettant des titres de créance sur les marchés des capitaux.

The EU funds its loans by issuing debt instruments in the capital markets.


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(2) Pour l’application du paragraphe 460(3) de la Loi, les intérêts immobiliers d’une société s’entendent des biens immeubles visés à l’alinéa 11(1)a) et des actions et titres de participation visés à l’alinéa 11(1)b) qui deviennent la propriété effective de la société ou d’une entité désignée contrôlée par elle, par suite de la réalisation d’une sûreté fournie à l’égard d’un prêt ou d’un titre de créance visé au paragraphe 11(1).

(2) For the purpose of subsection 460(3) of the Act, the interests of a company in real property means real property referred to in paragraph 11(1)(a) and shares and ownership interests referred to in paragraph 11(1)(b) that become beneficially owned by the company, or by a designated entity controlled by the company, as a result of the realization of a security interest on a loan or debt obligation referred to in subsection 11(1).


c) dans le cas d’un prêt ou d’un titre de créance garanti par des actions ou des titres de participation d’une entité immobilière apparentée visée au sous-alinéa (1)b)(ii) qui sont la propriété effective d’une tierce partie, à la moins élevée des valeurs suivantes :

(c) in respect of a loan or debt obligation that is secured by shares or ownership interests beneficially owned by a third party in a related real property entity referred to in subparagraph (1)(b)(ii), the lesser of


b) dans le cas d’un prêt ou d’un titre de créance garanti par des actions ou des titres de participation d’une entité visée au sous-alinéa (1)b)(i) qui sont la propriété effective d’une tierce partie, à la moins élevée des valeurs suivantes :

(b) in respect of a loan or debt obligation that is secured by shares or ownership interests beneficially owned by a third party in an entity referred to in subparagraph (1)(b)(i), the lesser of


[14] La titrisation est une pratique financière, souvent utilisée par les banques, qui consiste à regrouper et à reconditionner différents types de titres de créance contractuelle, tels que des prêts immobiliers résidentiels.

[14] Securitisation is a financial practice, often used by banks, consisting of pooling and repackaging of various types of contractual debt, as for example residential mortgages.


Dans le cas des opérations sur titres de créance, actions, devises et produits de base (à l'exclusion des mises en pension et des prises en pension ainsi que des prêts de titres ou de produits de base et des emprunts de titres ou de produits de base), qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l'établissement doit calculer la différence de prix à laquelle il est exposé.

In the case of transactions in which debt instruments, equities, foreign currencies and commodities (excluding repurchase and reverse repurchase agreements and securities or commodities lending and securities or commodities borrowing) are unsettled after their due delivery dates, an institution must calculate the price difference to which it is exposed.


Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa).

Income on debt consists of interest payable, on intercompany debt, to/from direct investors from/to associated enterprises abroad.




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Prêt matérialisé par un titre de créance ->

Date index: 2022-08-08
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