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Bonification d'intérêt
Prêt bonifié
Prêt bonifié RFR
Prêt bonifié remboursable en fonction du revenu
Prêt concessionnel
Prêt consenti à des conditions libérales
Prêt non bonifié
Prêt non bonifié RFR
Prêt non bonifié remboursable en fonction du revenu
Prêt non subventionné
Prêt subventionné
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à taux bonifié
Prêt à taux réduit
Taux préférentiel de crédit

Traduction de «Prêt non bonifié RFR » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt non bonifié remboursable en fonction du revenu [ prêt non bonifié RFR ]

unsubsidized income contingent repayment loan [ unsubsidized ICR loan ]


prêt bonifié remboursable en fonction du revenu [ prêt bonifié RFR ]

subsidized income contingent repayment loan [ subsidized ICR loan ]


prêt non bonifié [ prêt non subventionné ]

non-subsidized loan [ unsubsidized loan ]




prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales

soft loan


prêt bonifié | prêt subventionné

low-interest loan | subsidized loan


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les subventions ont également joué un rôle intéressant dans la capitalisation des fonds renouvelables, c'est-à-dire des fonds accordant des prêts bonifiés et octroyant à nouveau les prêts remboursés.

Grants have also played a valuable role in capitalising revolving funds, that is, funds which lend at a subsidised interest rate and re-lend the re-paid loans.


La plupart des fonds nationaux octroient des prêts bonifiés et des subventions. Des voix se sont cependant élevées en faveur de l'adoption d'une stratégie à long terme substituant les prêts aux subventions.

However, most national environmental funds lend at soft rates as well as give grants, and there are arguments for adopting a long-term strategy away from grants, towards loans.


Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés ...[+++]

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among ...[+++]


Enfin, il convient de noter que les prêts octroyés aux industries automobiles par la Banque européenne d’investissement sont des prêts non bonifiés vu qu’ils sont fournis au prix du marché.

Finally, it should be noted that loans granted to car industries by the European Investment Bank are non subsidised loans since they are provided at market price.


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Parmi ces mesures pourraient figurer, sans que cette liste soit exhaustive, une assistance et des conseils techniques gratuits ou subventionnés, des subventions directes, des régimes de prêts bonifiés ou des prêts à faible taux d’intérêt, des régimes d’aides et des régimes de garantie de prêts.

Such measures could include, but should not be limited to, free or subsidised technical assistance and advice, direct subsidies, subsidised loan schemes or low interest loans, grant schemes and loan guarantee schemes.


régimes de prêts bonifiés ou prêts à faible taux d'intérêt;

subsidised loan schemes or low interest loans;


- Madame la Présidente, je crois qu’il faut se garder de penser que la réduction de la dette ou son annulation est une fin en soi, car c’est, au contraire, un des nombreux moyens dont nous disposons pour aider au développement. Cela va de pair avec les prêts à bonifier, avec les fonds gratuits, avec, par exemple, le système de préférences généralisés que nous mettons en œuvre en Europe.

– (FR) Madam President, I believe we must beware of imagining that reducing or cancelling the debt is an end in itself. Instead, it is one of the many means at our disposal for aiding development and goes hand in hand with preferential loans, free funds and the system of generalised preferences we are implementing in Europe.


concernant l'Espagne: bien que l'article 4 de l'accord de coopération précise qu'un prêt bonifié accordé à une PME ne peut être combiné à d'autres prêts bonifiés, une dérogation ait été accordée à un seul État membre; rappelle que les intermédiaires d'autres États membres ne semblent pas avoir eu connaissance de l'existence de cette dérogation;

Spain: although article 4 of the cooperation agreement stipulates that an SME subsidised loan cannot be combined with other subsidised loans, a derogation was agreed and only applied to one Member State; recalls that intermediaries in other Member States do not seem to have known about the existence of this derogation;


Q. considérant que la BEI fait valoir que son statut d'institution financière relève des méthodes classiques de contrôle interne et externe du secteur bancaire, et notamment de son comité de vérification; que, bien entendu, lorsqu'elle mobilise des fonds communautaires (prêts sur mandat et prêts bonifiés), elle relève également du contrôle de la Cour des comptes; que, néanmoins, son Président a fait part par lettre au Parlement, au Conseil et à la Commission de sa disponibilité à collaborer avec l'OLAF, dès novembre 1999; qu'un jugement est attendu de la Cour de justice e ...[+++]

Q. whereas the EIB emphasises that its status as a financial institution makes it subject to the banking sector's traditional methods of internal and external scrutiny, and in particular its Audit Committee; whereas, of course, when it mobilises Community resources (loans under mandate and subsidised loans) it is also subject to scrutiny by the Court of Auditors; whereas its President nonetheless indicated by letter to Parliament, the Council and the Commission, in November 1999, his willingness to cooperate with OLAF; whereas a judgment of the European Court of Justice is pending, which will determine precisely how much EIB activity ...[+++]


En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, il y a lieu de considérer que les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence, pour autant que, dans le cas d'un prêt bonifié, le prêt soit assorti de sûretés normales et qu'il n'implique pas un risque anormal.

With a view to a uniform, transparent, and simple application of the State aid rules, the market rates for the purposes of this Regulation should be deemed to be the reference rates, provided that, in the case of a soft loan, the loan is backed by normal security and does not involve abnormal risk.




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Prêt non bonifié RFR ->

Date index: 2022-09-11
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