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Prêt non garanti
Prêt non rémunéré
Prêt non rémunéré garanti
Prêt sans garantie
Prêt sans intérêts
Prêt à taux zéro
Rémunération des prêts
Système de rémunération du prêt

Traduction de «Prêt non rémunéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt non rémunéré garanti

collateralised non-remunerated loan


prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

interest-free loan


système de rémunération du prêt

interest-rate arrangements




agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts

commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor


conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers

administrator of mortgage loans | officer for mortgage loan | mortgage analyst | mortgage broker


chauffeur pompe à béton/chauffeuse pompe à béton | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi | chauffeuse de camion toupie | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi/conductrice livreuse de béton prêt à l’emploi

concrete mixer driver | HGV mixer driver | concrete pump operator | mobile pump operator


prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

EU loan [ European Union loan ]


prêt non garanti | crédit non garanti | crédit en blanc | prêt sans garantie | emprunt non garanti

unsecured loan | non-recourse loan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sont réduits de la valeur des prêts non rémunérés liés aux billets en euros livrés en préalimentation qui n'ont pas encore été débités (partie du poste d'actif 6 du BH).

must be reduced by the value of the non-remunerated loans related to frontloaded euro banknotes that have not been yet debited (part of asset item 6 of the HBS).


Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annulations de prêts à des personnes con ...[+++]

A definition of remuneration should be introduced in order to ensure the efficient and consistent application of the conflicts of interest and conduct of business requirements in the area of remuneration and should include all forms of financial or non-financial benefits or payments provided directly or indirectly by firms to relevant persons in the provision of investment or ancillary services to clients, such as cash, shares, options, cancellations of loans to relevant persons at dismissal, pension contributions, remuneration by third parties for instance through carried interest models, wage increases or promotions, health insurance, ...[+++]


Convient-il d’interpréter la directive 87/102/CEE (3) du Conseil, du 22 décembre 1986, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée par la directive 90/88/CEE (4) du Conseil du 22 février 1990, en ce sens que le TAEG doit également inclure la rémunération au titre de la perception, de la main à la main, des mensualités du prêt ou d’une partie du prêt, dès lors que la rémunération est nettement supérieure au coût n ...[+++]

Must Council Directive 87/102/EEC (3) of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit, as amended and supplemented by Directive 98/7/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998, be interpreted as meaning that the APR includes also a payment for cash acceptance of repayment instalments of the credit, or part of it, if the payment substantially exceeds the unavoidable costs of that ancillary service, and must Article 14 of that directive be interpreted as meaning that it is a circumvention of the concept of APR if t ...[+++]


sont réduits de la valeur des prêts non rémunérés liés aux billets en euros livrés en préalimentation qui n’ont pas encore été débités (partie du poste d’actif 6 du BH).

must be reduced by the value of the non-remunerated loans related to frontloaded euro banknotes that have not been yet debited (part of asset item 6 of the HBS).


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Le Zweckverband paie pour ce prêt une rémunération correspondant au taux EURIBOR à 12 mois, majoré [0,7-1,1] %.

The remuneration of the loan payable by the Zweckverband amounts to 12-month EURIBOR plus [0,7-1,1] %.


1. Les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu à l'article 1er pour le prêt public, à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération au titre de ce prêt.

1. Member States may derogate from the exclusive right provided for in Article 1 in respect of public lending, provided that at least authors obtain a remuneration for such lending.


1. Les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu à l'article 1er pour le prêt public, à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération au titre de ce prêt.

1. Member States may derogate from the exclusive right provided for in Article 1 in respect of public lending, provided that at least authors obtain a remuneration for such lending.


Toutefois, notamment lorsque cet objet est un enregistrement numérique, les États membres peuvent prévoir que les titulaires de droits ont le droit d'obtenir une rémunération adéquate au titre de la location ou du prêt de cet objet.

However, in particular where such an object is a digital recording, Member States may provide that rightholders shall have a right to obtain an adequate remuneration for the rental or lending of that object.


2. Lorsque les États membres n'appliquent pas le droit exclusif de prêt prévu à l'article 1er en ce qui concerne les phonogrammes, films et programmes d'ordinateur, ils introduisent une rémunération pour les auteurs au moins.

2. Where Member States do not apply the exclusive lending right provided for in Article 1 as regards phonograms, films and computer programs, they shall introduce, at least for authors, a remuneration.


En particulier, les ressources provenant des investissements en capitaux et des prêts (moins la part des frais de gestion) peuvent être allouées préférentiellement aux actionnaires du secteur privé jusqu'au niveau de rémunération fixé dans l'accord entre les actionnaires, et elles doivent ensuite être allouées de manière proportionnelle entre tous les actionnaires et les Fonds structurels.

In particular returns from equity investments and loans (less pro-rata share of the management costs) may be preferentially allocated to the private sector shareholders up to the level of remuneration laid down in the shareholder agreement, and after that, they shall be allocated proportionally between all shareholders and the Structural Funds.


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