dans le cas des établissements qui gèrent des prêts de développement, les passifs de l'établissement intermédiaire envers la banque initiatrice, une autre banque de développement ou un autre établissement intermédiaire, et les passifs de la banque de développement initiatrice envers ses bailleurs de fonds, dans la mesure où le montant des prêts de développement gérés par cet établissement ou cette banque couvre le montant de ces passifs.
in case of institutions operating promotional loans, the liabilities of the intermediary institution towards the originating or another promotional bank or another intermediary institution and the liabilities of the original promotional bank towards its funding parties in so far as the amount of these liabilities is matched by the promotional loans of that institution.
