Traduction de «Prêts commerciaux » (Français → Anglais) :

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

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agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts

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commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destinés à financer des dépenses d'investissement ou des opérations commerciales autres que l'acquisition ou le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the development of commercial real estate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destinés à financer des dépenses d'investissement ou des opérations commerciales autres que l'acquisition ou le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the development of commercial real estate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

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980. La société de portefeuille d’assurances dont le capital réglementaire est de vingt-cinq millions de dollars ou moins et qui est contrôlée par une institution financière dont le capital réglementaire est équivalent à plus de vingt-cinq millions de dollars ou la société de portefeuille d’assurances dont le capital réglementaire est supérieur à vingt-cinq millions de dollars peut acquérir le contrôle d’une entité admissible qui détient des prêts commerciaux ou permettre à ses filiales réglementaires de consentir ou d’acquérir des prêts commerciaux ou d’acquérir le contrôle d’une entité admissible qui détient de tels prêts lorsque le to ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

980. An insurance holding company that has twenty-five million dollars or less of regulatory capital that is controlled by a financial institution that has the equivalent of more than twenty-five million dollars of regulatory capital or an insurance holding company that has more than twenty-five million dollars of regulatory capital may acquire control of a permitted entity that holds commercial loans or permit its prescribed subsidiaries to make or acquire commercial loans or acquire control of a permitted entity that holds commercial loans if the aggregate value of all commercial loans held by the prescribed subsidiaries of the insuran ...[+++]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

979. Sous réserve de l’article 980, il est interdit à la société de portefeuille d’assurances dont le capital réglementaire est de vingt-cinq millions de dollars ou moins d’acquérir le contrôle d’une entité admissible qui détient des prêts commerciaux et de permettre à ses filiales réglementaires de consentir ou d’acquérir des prêts commerciaux ou d’acquérir le contrôle d’une entité admissible qui détient de tels prêts lorsque le total de la valeur des prêts commerciaux détenus par ses filiales réglementaires excède — ou excéderait de ce fait — cinq pour cent de son actif total.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

979. Subject to section 980, an insurance holding company that has twenty-five million dollars or less of regulatory capital shall not acquire control of a permitted entity that holds commercial loans and shall not permit its prescribed subsidiaries to make or acquire a commercial loan or acquire control of a permitted entity that holds commercial loans if the aggregate value of all commercial loans held by the prescribed subsidiaries of the insurance holding company exceeds, or the making or acquisition of the commercial loan or acquisition of control of the entity would cause the aggregate value of all commercial loans held by the pres ...[+++]

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504. La société d’assurance-vie dont le capital réglementaire est de vingt-cinq millions de dollars ou moins et qui est contrôlée par une institution financière dont le capital réglementaire est équivalent à plus de vingt-cinq millions de dollars ou la société d’assurance-vie dont le capital réglementaire est supérieur à vingt-cinq millions de dollars peut consentir ou acquérir des prêts commerciaux ou acquérir le contrôle d’une entité admissible qui détient de tels prêts lorsque le total de la valeur des prêts commerciaux détenus par elle et ses filiales réglementaires excéderait de ce fait cinq pour cent de son actif total pourvu qu’el ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

504. A life company that has twenty-five million dollars or less of regulatory capital that is controlled by a financial institution that has the equivalent of more than twenty-five million dollars of regulatory capital or a life company that has more than twenty-five million dollars of regulatory capital may make or acquire commercial loans or acquire control of a permitted entity that holds commercial loans if the aggregate value of all commercial loans held by the company and its prescribed subsidiaries would thereby exceed the limit set out in section 503 only with the prior approval in writing of the Superintendent and in accordance ...[+++]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

398. Il est interdit à l’association dont le capital réglementaire est de vingt-cinq millions de dollars ou moins — et celle-ci doit l’interdire à ses filiales réglementaires — de consentir ou d’acquérir des prêts commerciaux ou d’acquérir le contrôle d’une entité admissible qui détient de tels prêts lorsque le total de la valeur des prêts commerciaux détenus par elle et ses filiales réglementaires excède — ou excéderait de ce fait — cinq pour cent de son actif total.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

if the aggregate value of all commercial loans held by the association and its prescribed subsidiaries exceeds, or the acquisition or making of the commercial loan or the acquisition of control of the entity would cause the aggregate value of all commercial loans held by the association and its prescribed subsidiaries to exceed, 5% of the total assets of the association.

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503. Sous réserve de l’article 504, il est interdit à la société d’assurance-vie dont le capital réglementaire est de vingt-cinq millions de dollars ou moins — et celle-ci doit l’interdire à ses filiales réglementaires — de consentir ou d’acquérir des prêts commerciaux ou d’acquérir le contrôle d’une entité admissible qui détient de tels prêts lorsque le total de la valeur des prêts commerciaux détenus par elle et ses filiales réglementaires excède — ou excéderait de ce fait — cinq pour cent de son actif total.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

503. Subject to section 504, a life company that has twenty-five million dollars or less of regulatory capital shall not, and shall not permit its prescribed subsidiaries to, make or acquire a commercial loan or acquire control of a permitted entity that holds commercial loans if the aggregate value of all commercial loans held by the company and its prescribed subsidiaries exceeds, or the making or acquisition of the commercial loan or acquisition of control of the entity would cause the aggregate value of all commercial loans held by the company and its prescribed subsidiaries to exceed, 5 per cent of the total assets of the company.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ces dispositifs peuvent comprendre des dispositifs de prêts commerciaux et des mécanismes d’emprunt auprès de banques commerciales et auprès d’établissements publics, y compris les États membres, à condition que le fonctionnement de ces mécanismes soit basé sur des critères commerciaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

Those arrangements may include commercial lending arrangements and lending facilities from commercial banks and public institutions, including from the Member States, provided that those facilities are based on commercial grounds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-03]

Ces dispositifs peuvent comprendre des dispositifs de prêts commerciaux et des mécanismes d'emprunt auprès de banques commerciales.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

Those arrangements may include borrowing commercial lending arrangements and lending facilities from commercial banks.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-04]

Concrètement, dans le cas des banques, aussi longtemps que les activités de prêts commerciaux et d'investissement seront mêlées, les grosses banques seront entraînées à risquer des capitaux dans l'achat-vente d'actifs financiers plutôt que de servir l'économie réelle en convertissant les dépôts en prêts aux ménages ou aux entreprises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

In the concrete case of banking, as long as the businesses of commercial and investment loans are mixed, the big banks will be led to risk their capital in the purchase and sale of financial assets, instead of backing up the real economy converting the deposits picked up into credits to families and companies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-05]

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Date index: 2022-07-15