Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fondement des motifs d'opposition
Fondement valable de titre
Fonder sur
Puiser son fondement dans
Reposer sur
Répondre à
S'appuyer sur
S'inspirer de
Seau
Seau à puiser
Titre originaire valable
être conforme à
être établi en fonction de

Traduction de «Puiser son fondement dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]

be based upon [ be based on ]




fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


La démocratie : ses fondements, son histoire et ses pratiques

Democracy: its foundation, history and practices


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et consi ...[+++]

In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.


Dès lors, l'EIT doit puiser dans les meilleures pratiques existantes et l'expertise externe pour devenir, dans le domaine de l'innovation, l'organisme de référence qu'il souhaite devenir.

The EIT therefore needs to tap into existing best practices and external expertise in order to become the reference body for innovation it aspires to.


Il appartient à présent aux sociétés d’aller puiser dans ce vivier inexploité de talents».

Companies should now make use of this untapped pool of talent".


Il conviendrait de ne puiser dans la réserve des nouveaux entrants qu’en cas d’extension significative de l'installation.

Allocation from the new entrants reserve should only take place in respect of the significant extension of the installation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Même en présence d’une exception d’irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse par acte séparé, sur le fondement de l’article 78 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, et d’observations sur ladite exception présentées par la partie requérante, le Tribunal reste libre, si l’irrecevabilité du recours lui paraît manifeste, d’adopter une ordonnance sur le fondement de l’article 76 dudit règlement.

Even where a plea of inadmissibility has been raised by the defendant in a separate document on the basis of Article 78 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and where observations on that plea have been submitted by the applicant, the Tribunal remains at liberty, if the inadmissibility of the action appears manifest, to adopt an order on the basis of Article 76 of those Rules.


Selon l’OHMI, le Tribunal a à juste titre, et sans violer les règles générales de la logique, conclu que les faits invoqués par la requérante auraient pu jouer un rôle dans le cadre d’un examen sur le fondement de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, mais pas sur le fondement du paragraphe 1, sous b), du même article.

According to the Office, the Court of First Instance rightly, and without infringing the general rules of logic, held that the facts relied on by the appellant might have had a role to play as part of an analysis based on Article 7(3) of Regulation No 40/94, but not on the basis of Article 7(1)(b) of that regulation.


Ces questions prioritaires devraient s'inscrire dans le cadre d'un ensemble de dossiers stratégiques à puiser dans la liste indicative qui figure dans la communication de la Commission, à laquelle il faudrait néanmoins ajouter l'environnement.

These priority issues should be based within a framework of strategic themes, to be drawn from the indicative list in the Commission Communication, but to which environment should be added.


A Riyadh, la Commission européenne pose les fondements d'un dialogue permanent entre pays producteurs et consommateurs

At Riyadh, the European Commission lays the foundations for a continuing dialogue between producer and consumer countries


Ces propositions clarifieront, simplifieront, amélioreront et moderniseront les règles relatives à la réserve minimale de capital supplémentaire dans laquelle une entreprise d'assurance doit pouvoir puiser en cas d'événements imprévus, et contribueront ainsi à renforcer la confiance des consommateurs qui achètent des produits d'assurance".

These proposals would clarify, simplify, improve and update the rules on the minimum amount of extra capital that an insurance undertaking can fall back on in case of unforeseen developments, and so help to improve consumers' confidence when buying insurance products".


La présidence a invité les instances du Conseil à puiser dans les idées émanant de cette conférence pour entamer une réflexion sur la meilleure manière de mettre en pratique les recommandations de Tampere en matière de prévention de la criminalité.

The Presidency invited the Council's working bodies, drawing on ideas emanating from the Conference, to initiate a reflection on the best way of putting into practice the Tampere recommendations on crime prevention.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Puiser son fondement dans ->

Date index: 2023-04-15
w