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Exécutif
Exécution de calculs en masse
Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise
Pouvoir exécutif
Pouvoir exécutif et administratif
Puissance exécutive
Puissance exécutive du Canada
à grande puissance de calcul
à grande puissance numérique

Traduction de «Puissance exécutive du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
puissance exécutive du Canada

executive government of Canada


pouvoir exécutif | pouvoir exécutif et administratif | puissance exécutive | exécutif

executive power


à grande puissance numérique [ à grande puissance de calcul | exécution de calculs en masse ]

numeric intensive [ digital intensive | number crunching ]


Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise [ Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la ]

Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999 [ An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangem ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque, conformément aux paramètres définissant la famille de moteurs indiqués dans l'acte d'exécution pertinent, une famille de moteurs couvre plusieurs plages de puissance, le moteur parent (aux fins de la réception UE par type) et tous les types de moteurs appartenant à la même famille (aux fins de la conformité de la production), en ce qui concerne les plages de puissance applicables:

Where, in accordance with the parameters defining the engine family laid down in the relevant implementing act, one engine family covers more than one power range, the parent engine (for the purposes of the EU type-approval) and all engine types within the same family (for the purposes of conformity of production) shall, with respect to the applicable power ranges:


tout autre organisme ou entité à qui le droit d'un État membre confie l'exercice de l'autorité publique et des prérogatives de puissance publique à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.

any other body or entity entrusted by Member State law to exercise public authority and public powers for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security.


Par le règlement d'exécution (UE) no 444/2011 (3), à la suite d'une enquête anticontournement, le Conseil a étendu le droit compensateur antidumping institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations dans l'Union de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l'exception du biodiesel produit par les sociétés BIOX Corporation, Oakville, et Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada.

By Implementing Regulation (EU) No 444/2011 (3), following an anti-circumvention investigation, the Council extended the definitive anti-dumping duty imposed by Regulation (EC) No 599/2009 to imports into the Union of biodiesel consigned from Canada, whether declared as originating in Canada or not, with the exception of those produced by the companies BIOX Corporation, Oakville and Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada.


Par le règlement d'exécution (UE) no 443/2011 (3), à la suite d'une enquête anticontournement, le Conseil a étendu le droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 aux importations dans l'Union de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l'exception du biodiesel produit par les sociétés BIOX Corporation, Oakville, et Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada.

By Implementing Regulation (EU) No 443/2011 (3), following an anti-circumvention investigation, the Council extended the definitive anti-countervailing imposed by Regulation (EC) No 598/2009 to imports into the Union of biodiesel consigned from Canada, whether declared as originating in Canada or not, with the exception of those produced by the companies BIOX Corporation, Oakville and Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada.


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La Commission arrête les mesures d'exécution pour l'adaptation de l'annexe III au progrès technique, pour autant qu'elles n'aient pas d'impact direct sur le niveau de puissance acoustique des matériels énumérés à l'article 12, notamment en y incluant les références aux normes européennes applicables en la matière.

The Commission shall adopt implementing measures for the adaptation to technical progress of Annex III, provided they do not have any direct impact on the measured sound power level of equipment listed in Article 12, in particular through the inclusion of references to relevant European standards.


3. Lorsque la Commission envisage de confier des tâches de puissance publique, et notamment des tâches d'exécution budgétaire, à un organisme visé à l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier, elle procède à une analyse du respect des principes d'économie, d'efficacité et d'efficience».

3. Where the Commission intends to entrust tasks involving the exercise of public authority, and in particular tasks of budget implementation, to a body referred to in point (c) of Article 54(2) of the Financial Regulation, it shall analyse compliance with the principles of economy, effectiveness and efficiency’.


«Dans les limites prévues au paragraphe 1, la Commission peut, lorsqu'elle exécute le budget en gestion centralisée indirecte ou en gestion décentralisée selon les articles 53 bis ou 53 ter, déléguer des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire à: [...]»;

‘Within the limits laid down in paragraph 1, the Commission may, when implementing the budget by indirect centralised management or by decentralised management under Articles 53a or 53c, delegate tasks of public authority and in particular budget implementation tasks to: [.]’;


13. demande au partenariat transatlantique, qui représente environ 57% du produit national brut mondial et demeure le bimoteur de l'économie mondiale, d'exercer une fonction de dirigeant global dans un contexte caractérisé par l'intensification de l'interdépendance, l'émergence de nouvelles puissances économiques et un nombre accru de défis globaux qui dépassent les frontières nationales; recommande à cet égard de consulter de manière approfondie et plus systématique, s'agissant de problèmes économiques communs, d'autres acteurs économiques importants (dont l'Inde, le Japon, le Brésil, le Canada ...[+++]

13. Calls on the transatlantic partnership, which accounts for roughly 57 % of world gross domestic product and remains the twin engine of the world economy, to exercise global leadership in a context marked by growing inter-dependence, the emergence of new economic powers and an increasing number of global challenges that cut across national boundaries; recommends in this respect more in-depth and systematic consultations on common economic issues with other major economic players (including India, Japan, Brazil, Canada, Mexico, Chile, Russia and China);


2. Dans les limites prévues au paragraphe 1, la Commission peut, lorsqu'elle exécute le budget de manière centralisée indirecte selon l'article 53, paragraphe 2, confier des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire à:

2. Within the limits laid down in paragraph 1, the Commission may, when implementing the budget on a centralised basis and indirectly under Article 53(2), entrust tasks of public authority and in particular budget implementation tasks to:


Ils permettront l'exécution de travaux en collaboration pour résoudre des problèmes complexes, ainsi qu'un accès virtuel aux ressources d'apprentissage et à la puissance de calcul, et le partage de celles-ci, dans toute l'Europe.

They will allow collaborative work addressed at solving complex problems and virtual access to, and sharing of learning resources, and computational power across Europe.




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Puissance exécutive du Canada ->

Date index: 2022-12-24
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