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Abus de la puissance commerciale
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Crête de l'enveloppe de puissance
Emprise sur le marché
Exploitation abusive d'une position dominante
Fonctionnement du marché
Influence économique
Marche au timbre
Marche à limite de puissance
Marche à limite de puissance de la chaudière
Marché
Pouvoir de marché
Puissance commerciale
Puissance de crête
Puissance de crête d'un émetteur radioélectrique
Puissance de marché
Puissance de pointe
Puissance en crête de modulation
Puissance sur le marché
Réacteur de puissance rechargé en marche
Situation du marché
Structure du marché
état du marché

Traduction de «Puissance sur le marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir de marché | influence économique | puissance de marché | puissance sur le marché | puissance commerciale

market power


pouvoir de marché | puissance sur le marché

market power


réacteur de puissance rechargé en marche

on-load fuelled power reactor


puissance maximale en marche arrière prévue à la construction

designed maximum astern power


La concurrence des importations et la puissance sur le marché : le cas du Canada

Import Competition and Market Power: Canadian Evidence


marche à limite de puissance de la chaudière | marche à limite de puissance | marche au timbre

running at maximum boiler pressure


pouvoir de marché [ emprise sur le marché | puissance commerciale ]

market power


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


puissance en crête de modulation | puissance de crête d'un émetteur radioélectrique | puissance de pointe | puissance de crête | crête de l'enveloppe de puissance

peak envelope power | PEP | pep | peak power | peak pulse power | peak output
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée "la recommandation"), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l'Union pour les réseaux et les services de communication ...[+++]

The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission's Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission's guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Union regulatory framework for electronic communications networks and services, the designation of operators with significant market power and t ...[+++]


Conformément à la directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») , la Commission publie des lignes directrices sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché dont les autorités réglementaires nationales (« ARN ») tiennent le plus grand compte pour la définition des marchés pertinents correspondant aux circonstances nationales, en particulier les marchés géographiques pertinents sur leur territoire, conformément aux principes du droit de la concurrence.

Under the directive establishing a common regulatory framework for electronic communications networks and services (‘Framework Directive’) , the Commission is to publish guidelines, concerning market analysis and the assessment of significant market power , of which national regulatory authorities (‘NRAs’) are to take the utmost account for the definition of relevant markets appropriate to national circumstances and, in particular, of relevant geographic markets within their territory, in accordance with the principles of competition law.


Lignes directrices sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques (JO 2002, C 165, p. 6).

Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services (OJ 2002 C 165, p 6).


Les lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché n'imposent pas d'obligations aux particuliers

Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power do not impose obligations on individuals


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3. De quelle manière la Commission entend-elle suivre l’évolution de la puissance sur le marché – marché primaire et marché de l’après-vente?

3. How does the Commission intend to monitor the evolution of market power in the primary and after sales markets?


Cela est tellement vrai que dans ses "Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques", la Commission affirme que les marchés pertinents seront toujours évalués en suivant une approche prospective puisque, dans leurs évaluations, les autorités nationales de réglementation tiendront compte des développements futurs du marché en soi.Le point de départ de la réalisation des analyses du marché aux fins de sa définition n'est pas l'existence d'un accord ou d'une pratique concertée, ni de ...[+++]

This point of view is reinforced by the fact that, in its ‘Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services’, the Commission states that relevant markets will always be assessed on a forward-looking basis, as the NRA will include in its assessment an appreciation of the future development of the market. ‘The starting point for carrying out a market analysis (.) is not the existence of an agreement or concerted practice (.) nor a concentration, nor an alleged abuse of dominance, but is based on an overall forward-lookin ...[+++]


Pour la première fois - on peut considérer cela comme historique -, la Commission a les moyens d'intervenir sur une disposition nationale si celle-ci n'est pas en harmonie avec les dispositions générales, et ce aussi bien pour la définition du marché que de la puissance sur le marché des entreprises concernées.

Now for the first time, and this can be regarded as a breakthrough, the Commission can intervene in a national statute, if this statute is not in harmony with the general statutes, both in the definition of the market and in the definition of a significant market position.


La directive prévoit aussi, à son article 14, que la Commission publiera des lignes directrices sur la définition du marché et le calcul de la puissance sur le marché pour aider les autorités réglementaires nationales dans l'application de la notion de puissance sur le marché.

Article 14 of the above mentioned Directive also provides that the Commission will adopt Guidelines on market definition and the calculation of Significant Market Power to provide guidance to the national regulatory authorities in the application of the concept of SMP.


La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP), modifiée par la directive 98/61/CE, s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques. Pour cette r ...[+++]

The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of Open Network Provision (ONP) as amended by Directive 98/61/EC has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex-ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets, and for this reason is being modified to be based on the concept of dominance as defined in the case law of the Court of Justice and the Court of ...[+++]


Bien que pour la plupart des États membres, il soit encore tôt pour enregistrer une diminution sensible de la puissance des opérateurs en place sur le marché des communications fixes, une analyse du marché des communications mobiles libéralisé montre clairement que la puissance sur le marché des opérateurs dominants diminue de façon spectaculaire.

Although for most Member States it is still too early to see a significant decrease in the market power of incumbents in the fixed market, an analysis of the liberalised mobile market shows clearly that the market power of the leading operators is falling dramatically.


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