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Bar
Barre d'
Barre d'or à une pureté de 995
Barre d'or à une pureté de 999
Barre d'or à une pureté de 9999
Critères de pureté
Exigences de pureté
Lingot d'or pur à 995
Lingot d'or pur à 999
Lingot d'or pur à 9999
Lingot d'or à une pureté de 995
Lingot d'or à une pureté de 999
Lingot d'or à une pureté de 9999
Pureté
Pureté d'excitation
Pureté d'une variété
Pureté de la variété
Pureté de variété
Pureté des variétés
Pureté variétale
Saturation

Traduction de «Pureté des variétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pureté des variétés | pureté variétale

purity of variety | varietal purity


pureté des variétés | pureté variétale

purity of variety | varietal purity


pureté de variété

purity of variety [ purity of strain ]


pureté variétale | (1) | pureté de la variété (2)

variety purity (1) | purity of the variety (2)




lingot d'or à une pureté de 9999 [ lingot d'or à une pureté de ,9999 | lingot d'or à une pureté de 999 [0]/00 | lingot d'or pur à 9999 | lingot d'or pur à ,9999 | lingot d'or pur à 999 [0]/00 | barre d'or à une pureté de 9999 | barre d'or à une pureté de ,9999 | barre d'or à une pureté de 999 [0]/00 | bar ]

.9999 fine gold bar [ .9999 gold bar | four nines fine gold bar | four nines gold bar | gold bar to a purity of .9999 | .9999 pure gold bar ]


lingot d'or à une pureté de 995 [ lingot d'or à une pureté de ,995 | lingot d'or à une pureté de 995 [0]/00 | lingot d'or pur à 995 | lingot d'or pur à ,995 | lingot d'or pur à 995 [0]/00 | barre d'or à une pureté de 995 | barre d'or à une pureté de ,995 | barre d'or à une pureté de 995 [0]/00 | barre d' ]

.995 fine gold bar [ .995 gold bar | two nines five fine gold bar | two nines five gold bar | gold bar to a purity of .995 | .995 pure gold bar ]


exigences de pureté (1) | critères de pureté (2)

criteria of purity | purity criteria


pureté d'excitation | pure

excitation purity | purity


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a.1) prévoir, pour les catégories exigeant une pureté de variété, la détermination de la pureté de variété des semences et prévoir, plus précisément, que cette détermination soit faite par l’Association canadienne des producteurs de semences et que les normes établies par cette Association soient employées;

(a.1) providing, with respect to grades requiring varietal purity, for the determination of varietal purity of seeds and, in particular, for any such determination to be made by the Canadian Seed Growers' Association and any standards established by that Association to be used;


a) lorsque l’infraction consiste en de fausses déclarations sur le nom de variété ou la pureté de variété de semences, par trois ans à compter de la date à laquelle le ministre a eu connaissance des éléments constitutifs de l’infraction;

(a) in the case of an offence that is a misrepresentation of the variety name or purity of variety of a seed, within three years after the time the subject-matter of the prosecution becomes known to the Minister; or


a) lorsque l’infraction consiste en de fausses déclarations sur le nom de variété ou la pureté de variété de semences, par trois ans à compter de la date à laquelle le ministre a eu connaissance des éléments constitutifs de l’infraction;

(a) in the case of an offence that is a misrepresentation of the variety name or purity of variety of a seed, within three years after the time the subject-matter of the prosecution becomes known to the Minister; or


Cependant, dans le cas d’une infraction de fausses déclarations sur le nom de variété ou la pureté de variété de semences visées par la Loi sur les semences, les poursuites se prescrivent par trois ans à compter du fait en cause (par. 53(2)).

However, there is an exception in the case of an offence that is a misrepresentation of the variety name or purity or variety of a seed in respect of which the Seeds Act applies; in that case, proceedings may be brought not later than three years after the time when the subject-matter of the proceedings arose (clause 53(2)).


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La production de semences est une activité très large. La commercialisation en est réglementée dans les États par des autorités de surveillance officielles, et des facteurs tels que la pureté des variétés et la certification de l'origine sont contrôlés.

Seed production is a broad-based business; marketing is regulated in the various countries by official supervisory authorities, and the factors such as varietal purity and certification of origin are confirmed.


19. regrette que la Commission n’ait toujours pas proposé une solution concernant les échanges de variétés locales traditionnelles ou de celles qui ne sont plus reprises dans le registre qui offre une liberté d’action aux agriculteurs et permette le respect des exigences sanitaires des semences et des critères de pureté variétale et de taux de germination, en conformité avec la législation existante;

19. Considers it regrettable that the Commission has still not proposed an approach to seed in connection with the exchange of traditional local varieties and of varieties no longer included in the register which offers farmers freedom of action and allows seed health requirements and criteria of varietal purity and germination rates to be met, in accordance with existing legislation;


19. regrette que la Commission n'ait toujours pas proposé une solution concernant les échanges de variétés locales traditionnelles ou de celles qui ne sont plus reprises dans le registre qui offre une liberté d'action aux agriculteurs et permette le respect des exigences sanitaires des semences et des critères de pureté variétale et de taux de germination, en conformité avec la législation existante;

19. Considers it regrettable that the Commission has still not proposed an approach to seed in connection with the exchange of traditional local varieties and of varieties no longer included in the register which offers farmers freedom of action and allows seed health requirements and criteria of varietal purity and germination rates to be met, in accordance with existing legislation;


Comme indiqué dans les lignes directrices de la Commission relatives à la coexistence, il peut être nécessaire, afin de garantir cette dernière, de fixer - en fonction des variétés ainsi que des conditions liées aux cultures et aux particularités géographiques - tout un ensemble de mesures relatives à la séparation, à la pureté et au contrôle, aux niveaux de la prévision et de l'introduction des cultures, des récoltes, du transport ...[+++]

As explained in the Commission’s guidelines on coexistence, a multitude of measures may be required in relation to segregation, cleaning and monitoring, the planning and carrying-out of cultivation harvesting, transport and storage in order to ensure coexistence, depending on the variety, cultivation conditions and location.


Ce paquet sera renforcé prochainement par d'autres propositions sur les semences (critères de pureté concernant la présence accidentelle de restes d'OGM dans les lots de semences conventionnelles), l'évaluation des risques pour l'environnement des variétés végétales modifiées génétiquement, la prévention de dommages environnementaux causés par les OGM, et par un instrument juridique pour l'application du Protocole de Carthagène sur ...[+++]

This ‘package’ will be supplemented in the near future by other proposals relating to seeds (purity criteria in respect of the accidental presence of GMO residues in batches of conventional seed), assessment of the risks which genetically modified vegetable varieties pose to the environment, the prevention of environmental damage caused by GMOs and a judicial instrument for implementing the Cartagena Protocol on biosafety (part of the Convention on Biological Diversity).


Le projet de loi modifie la disposition fixant un délai de prescription de deux ans - ou, dans le cas de la LS, lorsque l’infraction consiste en de fausses déclarations sur le nom de variété ou la pureté de variété de semences, un délai de prescription de trois ans - au cours desquels peuvent être entreprises les poursuites visant une infraction à la loi en question sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Bill C-18 amends the provision setting out a two-year limitation period - or, in the case of a misrepresentation of the variety name or purity of variety of a seed under the Seeds Act, a three-year limitation period - during which summary conviction proceedings for an offence under the Act may be instituted.




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Pureté des variétés ->

Date index: 2023-07-31
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