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Peut obtenir des points
Peut recueillir des points
Peut réunir des points
Peut se voir accorder des points
Put se voir attribuer des points

Traduction de «Put se voir attribuer des points » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]

eligible for credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[62] Le point 52 de la recommandation prévoit des garanties en matière d’inamovibilité des juges, notamment qu’un juge ne devrait pas recevoir une nouvelle affectation ni se voir attribuer d'autres fonctions judiciaires sans y avoir consenti, sauf en cas de sanctions disciplinaires ou de réforme de l'organisation du système judiciaire.

[62] § 52 of the Recommendation contains guarantees on the irremovability of judges, in particular that a judge should not be moved to another judicial office without consenting to it, except in cases of disciplinary sanctions or reform of the organisation of the judicial system.


Tout véhicule réceptionné conformément aux prescriptions de la présente annexe doit se voir attribuer un numéro de réception et un marquage, selon le modèle visé à l’article 68, point h), du règlement (UE) no 167/2013.

Each vehicle approved in accordance with the requirements set out in this Annex shall be assigned an approval number and marking, according to the model set out in Article 68(h) of Regulation (EU) No 167/2013.


361 (1) Si, avant l’entrée en vigueur du présent article, un étranger visé au paragraphe (2) a été évalué par un agent des visas et a obtenu le nombre de points d’appréciation exigés par l’ancien règlement, cette évaluation confère, pour l’application du présent règlement, un nombre de points égal ou supérieur au nombre minimum de points requis pour se voir attribuer :

361 (1) If, before the day on which this section comes into force, a foreign national referred to in subsection (2) has been assessed by a visa officer and awarded the number of units of assessment required by the former Regulations, that assessment is, for the purpose of these Regulations, an award of points equal or superior to the minimum number of points required of


Les gens pouvaient téléphoner et, après avoir répondu à une série de questions, se voir attribuer, en fonction des réponses données, un numéro d'identification qu'eux-mêmes, ou une personne chargée de le faire à leur place, pouvaient alors présenter aux différents points de distribution des antiviraux.

People could phone up and be taken through a series of questions and, according to their answers, be given a unique identifying number that either they or somebody on their behalf could take along to one of the antiviral collection points.


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le volume minimal de capacités du produit standard de capacité concerné que l’utilisateur du réseau est prêt à se voir attribuer conformément à l’algorithme applicable si le volume demandé conformément au point d) ne lui est pas attribué;

the minimum amount of capacity for the respective standard capacity product which the network user is willing to be allocated according to the relevant algorithm in case the network user is not allocated the amount requested in accordance with point (d);


Premièrement, la Commission prend note des explications fournies par le Royaume-Uni au sujet de l’examen qui sert à déterminer la qualité culturelle d’un jeu (voir considérants 27 à 29): la majorité des points qui peuvent être attribués dans le cadre de l’examen culturel se rapportent au contenu et à l’apport culturels des jeux (maximum 20 points sur 31) ...[+++]

Firstly, the Commission takes note of the explanations given by the United Kingdom regarding the test used to determine the cultural quality of a game (recitals 27 to 29): the majority of points available within the proposed cultural test, up to 20 points out of 31, relate to the cultural content and contribution of the game.


Concernant les projets se trouvant à un stade avancé de mise au point et les marchés déjà attribués, voir l'article 7, point a, de la directive 2001/16/CE.

For projects at an advanced stage of development, and for contracts already awarded see Art 7(a) of Directive 2001/16/EC.


Aux termes de la Loi sur les télécommunications, un intervenant, une personne, une entreprise ou une organisation qui souhaite s'adresser au CRTC pour exprimer son point de vue dans le cadre d'instances concernant les télécommunications a le droit de se voir attribuer des frais pour les dépenses reliées à l'intervention.

Under the Telecommunications Act an intervener, a person, company or organization that wishes to address the commission in order to express their views in a telecommunications proceeding is eligible to receive an award of costs for the expenses related to the filing of the intervention.


Je suis sûr que le ministre a la réponse à celle-ci, parce c'était très en vue dans le Globe and Mail de ce matin: Frontec Corp., membre du consortium Bombardier, est sur le point de se voir attribuer sans soumission un marché d'une valeur de 550 millions de dollars pour l'entretien des stations radar du NORAD, d'un bout à l'autre de l'Arctique canadien.

The minister has the answer for this one, I am sure, because it was on the front page of The Globe and Mail this morning: Bombardier consortium member, Frontec Corp., is about to be awarded an untendered contract worth $550 million to look after NORAD radar stations across Canada's Arctic.


J'ai toujours été étonné de voir à quel point le gouvernement fédéral est toujours heureux d'empiéter sur des domaines de compétence que la Constitution ne lui attribue pas.

It has always amazed me that the federal Government of Canada is happy to intrude in areas where it does not have constitutional jurisdiction.




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Put se voir attribuer des points ->

Date index: 2023-07-03
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