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Clause pénale
Double pénalité mineure
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de deux minutes
Punition mineure
Punition mineure au banc
Punition mineure d'équipe
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
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Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
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Pénalité de deux minutes
Pénalité différée
Pénalité mineure
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité mineure double
Pénalité mineure infligée à une équipe
Pénalité retardée
Pénalité à retardement

Traduction de «Pénalité mineure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty


pénalité mineure | punition mineure | pénalité de deux minutes | punition de deux minutes

minor penalty


pénalité mineure | pénalité de deux minutes

minor penalty






pénalité mineure infligée à une équipe

bench minor penalty


pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]

bench minor penalty


punition mineure [ pénalité mineure | punition de deux minutes | pénalité de deux minutes ]

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clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e.1) une personne ou entité visée à l’alinéa 5h.1) qui a commis une violation à la loi qualifiée de grave ou très grave ou une série de violations mineures assimilées à une violation grave ou très grave pour laquelle une pénalité est imposée et qui, à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la fin de la procédure en violation, n’a pas encore payé la pénalité ni les intérêts prévus à l’article 73.28;

(e.1) a person or entity referred to in paragraph 5(h.1) that, having committed a violation, or a series of minor violations, under this Act that is classified as a serious violation or a very serious violation and being liable to a penalty for it, and 30 days having elapsed since the day on which all proceedings in respect of the violation are ended, has still not paid the penalty together with any interest imposed under section 73.28; or


Le délai de dépôt des demandes est de trois mois après l'exportation, mais comme l'indique clairement le point 9.3 du document HOP I 09-14, les demandes reçues après expiration des dates limites peuvent toujours être prises en considération, moyennant l'imposition d'une pénalité financière mineure (à savoir 10 % du montant concerné).

The deadline to submit applications is 3 months after exportation, but as clearly provided in paragraph 9.3 of the HOP I 09-14, applications received after the expiry of submission deadlines can always be considered with the imposition of a minor penalty fee (i.e. 10 % of the entitlement).


En outre, comme l’indique clairement le paragraphe 9.3 du manuel de procédure 2004-2009 (volume I) et du manuel de procédure 2009-2014 (volume I), les demandes reçues après expiration des dates limites peuvent toujours être prises en considération moyennant l’imposition d’une pénalité financière mineure (par exemple, 10 % du montant concerné).

Furthermore, as clearly provided in paragraph 9.3 of the HOP I 04-09 and HOP I 09-14, applications received after the expiry of submission deadlines can always be considered with the imposition of a minor penalty fee (i.e. 10 % of the entitlement).


Une pénalité mineure était maintenant terminée si aucun but n'était marqué.

A minor penalty was now to be terminated as soon as a goal was scored.


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C'était une autre équipe fondée sur la vitesse de l'offensive. Les pénalités mineures doubles ou les quatre contre quatre avantageaient les Oilers.

Coincidental minor penalties for four on four gave them an advantage.


Le gouverneur en conseil peut notamment établir, par règlement, un barème de pénalités applicable à chaque violation, ainsi que les critères applicables à la détermination du montant de la pénalité, et qualifier les violations, selon le cas, de « mineures », « graves » ou « très graves ».

Among other things, the Governor in Council will be given the power to make regulations establishing a range of penalties for violations, to establish criteria to be considered in determining the amount of the penalty to be paid, and to classify each violation as “minor,” “serious” or “very serious”.


Dans le règlement, les violations faisant l’objet d’une pénalité sont qualifiées de « mineures », « graves » ou « très graves », une pénalité maximale étant fixée pour chaque niveau de gravité.

Violations subject to AMPs will be classified by regulations as “minor,” “serious” or “very serious,” with specified maximum penalties for each level.


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