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Différé d'amortissement
Différé de remboursement
Durée de la période de franchise d'amortissement
Délai d'amortissement
Délai d'attente
Délai de carence
Délai de franchise
Délai de grâce
Période d'attente
Période d'entreposage en franchise
Période d'essai du maître franchisé
Période de carence
Période de franchise
Période de franchise sur les emprunts
Période de grâce
Règlement sur la période d'entreposage

Traduction de «Période d'entreposage en franchise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de franchise [ période d'entreposage en franchise ]

freetime storage


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]

grace period [ period of grace ]


période d'essai du maître franchisé

master franchisee trial period


durée de la période de franchise d'amortissement

period of exemption from repayment


délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts

grace period


Règlement sur la période d'entreposage

Temporary Storage Period Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. mesure que la franchise est une bonne formule permettant aux détaillants indépendants de survivre dans un environnement très concurrentiel; constate avec préoccupation que les contrats de franchise conclus avec les détaillants sont de plus en plus restrictifs, par exemple en interdisant d'ouvrir, au terme du contrat de franchise, une nouvelle enseigne dans le même secteur durant une période d'un à trois ans; invite la Commission à assurer un juste équilibre des pouvoirs de négociation entre le franchiseur et le franchisé en rééq ...[+++]

11. Recognises that franchising is a good formula enabling independent retailers to survive in a highly competitive environment; notes with concern that the contracts for retailers to be part of a franchise are becoming more and more rigorous, for example by prohibiting, after the termination of a franchise contract, the establishment of a new shop in the same sector for a period of one to three years; calls on the Commission to ensure a fair balance of bargaining power between franchiser and franchisee, by rebalancing the obligatio ...[+++]


"viande de volaille fraîche": viande de volaille n'ayant été durcie à aucun moment par le froid avant d'être maintenue en permanence à une température qui ne soit ni inférieure à − 2°C, ni supérieure à + 4°C; toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences de conservation différentes pour une courte période pour le découpage et l'entreposage de viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le découpag ...[+++]

2'. fresh poultrymeat' means poultrymeat which has not been stiffened at any time by the cooling process prior to being kept at a temperature not below -2°C and not higher than +4°C. However, Member States may lay down different temperature requirements for a short period for the cutting and storage of fresh poultrymeat performed in retail shops or in premises adjacent to sales points, where the cutting and storage are performed solely for the purpose of supplying the consumer directly on the spot.


"viande de volaille fraîche": viande de volaille n'ayant été durcie à aucun moment par le froid avant d'être maintenue en permanence à une température qui ne soit ni inférieure à − 2°C, ni supérieure à + 4°C; toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences de conservation différentes pour une courte période pour le découpage et l'entreposage de viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le découpag ...[+++]

2'. fresh poultrymeat' means poultrymeat which has not been stiffened at any time by the cooling process prior to being kept at a temperature not below -2°C and not higher than +4°C. However, Member States may lay down different temperature requirements for a short period for the cutting and storage of fresh poultrymeat performed in retail shops or in premises adjacent to sales points, where the cutting and storage are performed solely for the purpose of supplying the consumer directly on the spot.


2". viande de volaille fraîche": viande de volaille n'ayant été durcie à aucun moment par le froid avant d'être maintenue en permanence à une température qui ne soit ni inférieure à − 2°C, ni supérieure à + 4°C; toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences de conservation différentes pour une courte période pour le découpage et l'entreposage de viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le décou ...[+++]

2'. fresh poultrymeat' means poultrymeat which has not been stiffened at any time by the cooling process prior to being kept at a temperature not below -2°C and not higher than +4°C. However, Member States may lay down different temperature requirements for a short period for the cutting and storage of fresh poultrymeat performed in retail shops or in premises adjacent to sales points, where the cutting and storage are performed solely for the purpose of supplying the consumer directly on the spot.


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Toutefois, il est admis de les soustraire à ces températures pour des périodes de courte durée à des fins pratiques de manutention lors de l'élaboration, du transport, de l'entreposage, de l'exposition et du service des denrées alimentaires, à condition que cela n'entraîne pas de risque pour la santé.

However, limited periods outside temperature control are permitted, to accommodate the practicalities of handling during preparation, transport, storage, display and service of food, provided that it does not result in a risk to health.


c)si des matières premières ne satisfaisant pas aux exigences du présent chapitre sont entreposées et/ou transformées dans ces locaux, elles doivent être tenues à l'écart des matières premières répondant aux exigences du présent chapitre pendant toute la période de réception, d'entreposage, de transformation et d'expédition.

(c)If raw material not in conformity with this chapter is stored and/or processed in these premises, it must be segregated from raw material in conformity with this chapter throughout the period of receipt, storage, processing and dispatch.


si des matières premières ne satisfaisant pas aux exigences du présent chapitre sont entreposées et/ou transformées dans ces locaux, elles doivent être tenues à l'écart des matières premières répondant aux exigences du présent chapitre pendant toute la période de réception, d'entreposage, de transformation et d'expédition.

If raw material not in conformity with this Chapter is stored and/or processed in these premises, it must be segregated from raw material in conformity with this Chapter throughout the period of receipt, storage, processing and dispatch.


Cette période d'entreposage avant transformation à 4 °C ne doit pas dépasser quarante-huit heures.

The storage period before processing at 4 °C must not exceed 48 hours.


Cette période d'entreposage avant transformation à 4 oC ne doit pas dépasser 48 heures.

The storage period before processing at 4oC must not exceed 48 hours.


- vu le règlement du Conseil (CE) nº 416/2001, du 28 février 2001, modifiant le règlement (CE) nº 2820/98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins avancés (PMA) la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative ,

- having regard to the Council Regulation (EC) No 416/2001 of 28 February 2001 amending Regulation (EC) No 2820/98 applying a multiannual scheme of generalised tariff preferences for the period 1 July 1999 to 31 December 2001 so as to extend duty-free access without any quantitative restrictions to products originating in the least-developed countries ,




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Période d'entreposage en franchise ->

Date index: 2021-11-04
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