Traduction de «QMG » (Français → Anglais) :

8) le reste du budget, à savoir 43,04 millions d'euros, est consacré à la promotion de la qualité; et 9) l'augmentation des SMG dans le but de maintenir cette culture dans des zones en crise, d'adopter une solution réaliste face au dépassement constant des QMG enregistré au cours des dernières campagnes, de mettre fin à l'existence de deux prix différents sur le marché, ce qui en est la conséquence, et enfin, de ne pas créer de distorsion sur d'autres marchés voisins, avec l'abandon forcé de nombreux hectares cultivés en coton; la SMG se situerait par conséquent au niveau de la moyenne des superficies des États membres au cours de la p ...[+++]ériode de référence 2000‑2002 (400 000 ha pour la Grèce, 90 000 ha pour l'Espagne et 360 ha pour le Portugal).

Note: (*) La production estimée pour la campagne 2003‑2004 est de 1 172 925 tonnes pour la Grèce, de 321 588,5 tonnes pour l'Espagne, de 843 tonnes pour le Portugal, ce qui donnera lieu à des pénalités pour dépassement de la QMG, de 1 031 000 tonnes pour l'Espagne et la Grèce (règlement (CE) no 1679/2003, JO CE L 238 du 25.9.2003, p. 17).

En 1998, la QMG a été augmentée à 1,78 millions de tonnes et répartie entre pays producteurs sous forme de Quantités nationales garanties (QNG).

6. Rapport sur la finalité et les mesures d'application du retrait exceptionnel des terres de la production Monsieur Fischler déclare que le rapport sera disponible sous peu et suggère de l'examiner à l'occasion de la réunion spéciale du Conseil en avril. 7. Pénalités applicables en cas de dépassement de la quantité maximum garantie La question a été mise à l'ordre du jour à la demande de l'Allemagne que l'interprétation donnée à l'accord réalisé au Conseil ne satisfait pas. Selon cet accord, les pénalités continuent à s'appliquer à un pays ayant dépassé une fois sa QMG aussi longtemps que la QMG de l'UE est dépassée (même si, ensuite, l ...[+++]e pays a réduit sa production pour la ramener dans les limites de sa QMG).

4. Coton Monsieur Fischler présente les propositions de la Commission, dont les points essentiels sont les suivants: - partage de la QMG par Etat membre (seules la Grèce et l'Espagne produisent du coton) - application à parts égales des pénalités jusqu'à concurrence d'un dépassement de 5% de la QMG et, au-delà, application proportionnelle aux responsables du dépassement - abolition du plafond du montant de la pénalité pouvant être appliquée à la suite du dépassement de la QMG - renforcement des contrôles - suppression de l'aide aux petits producteurs - contrôle des dépenses du secteur.

En conformité avec les modalités d'application du régime QMG pourle secteur céréales, qui ont été définies par le Conseil européende février dernier (voir annexe I), il faut donc conclure que le dépassement précité du QMG résulte dans le paiement d'un prélèvement de coresponsabilité supplémentaire de 1,6 %. En effet, d'après la réglementation existante, un prélèvement de coresponsabilité supplémentaire et provisoire s'élèvant à 3 % a déjàétépayéparles producteurs au début de la campagne 88/89.