Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Qualité de membre du marché réglementé
Règlement sur les quarts à la passerelle des navires

Traduction de «Qualité de membre du marché réglementé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qualité de membre du marché réglementé

membership of a regulated market


Règlement sur les quarts à la passerelle des navires [ Règlement concernant l'établissement des quarts à la passerelle ainsi que le nombre et les titres et qualités des membres du personnel naviguant à bord des navires ]

Ships' Deck Watch Regulations [ Regulations respecting the establishment of deck watches and the number and qualifications of navigational personnel on ships ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la personne qui sollicite l’admission d’une valeur mobilière à la négociation sur un marché réglementé en vertu de la dérogation prévue au présent point j) met à la disposition du public un document dont le contenu est conforme à l’article 7, sauf en ce qui concerne la longueur maximale fixée à l’article 7, paragraphe 3, qui est étendue à deux pages de format A4 supplémentaires, dans l’État membre du marché réglementé auprès duquel l’admission à la négociation est sollicitée, conformément aux modalités ...[+++]

that the person seeking the admission of a security to trading on a regulated market under the exemption set out in this point (j) makes available to the public in the Member State of the regulated market where admission to trading is sought, in accordance with the arrangements set out in Article 21(2), a document the content of which complies with Article 7, except that the maximum length set out in Article 7(3) shall be extended by two additional sides of A4-sized paper, drawn up in a language accepted by the competent authority of the Member State of the regulated market where admission is sought; and


1. La perte de qualité de membre entraîne un règlement partiel des comptes avec le membre en cause.

1. Termination of membership shall entail partial settlement of accounts with the member in question.


1. Les États membres exigent que les entreprises d’investissement des autres États membres agréées pour exécuter les ordres de clients ou pour négocier pour compte propre aient le droit de devenir membres des marchés réglementés établis sur leur territoire ou d’y avoir accès, selon l’une des modalités suivantes:

1. Member States shall require that investment firms from other Member States which are authorised to execute client orders or to deal on own account have the right of membership or have access to regulated markets established in their territory by means of any of the following arrangements:


(107) Les entreprises d'investissement devraient disposer des mêmes possibilités de devenir membres des marchés réglementés ou d'avoir accès à ces marchés dans toute l'Union.

(107) Investment firms should all have the same opportunities of joining or having access to regulated markets throughout the Union.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres agréées pour exécuter les ordres de clients ou pour négocier pour compte propre aient le droit de devenir membres des marchés réglementés établis sur leur territoire ou d'y avoir accès, selon l'une des modalités suivantes:

1. Member States shall require that investment firms from other Member States which are authorised to execute client orders or to deal on own account have the right of membership or have access to regulated markets established in their territory by means of any of the following arrangements:


(70) Les entreprises d'investissement devraient disposer des mêmes possibilités de devenir membres des marchés réglementés ou d'avoir accès à ces marchés dans toute l'Union européenne .

(70) Investment firms should all have the same opportunities of joining or having access to regulated markets throughout the European Union.


1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres agréées pour exécuter les ordres de clients ou pour négocier pour compte propre aient le droit de devenir membres des marchés réglementés établis sur leur territoire ou d'y avoir accès, selon l'une des modalités suivantes:

1. Member States shall require that investment firms from other Member States which are authorised to execute client orders or to deal on own account have the right of membership or have access to regulated markets established in their territory by means of any of the following arrangements:


1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres agréées pour exécuter les ordres de clients ou pour négocier pour compte propre aient le droit de devenir membres des marchés réglementés établis sur leur territoire ou d'y avoir accès, selon l'une des modalités suivantes:

1. Member States shall require that investment firms from other Member States which are authorised to execute client orders or to deal on own account have the right of membership or have access to regulated markets established in their territory by means of any of the following arrangements:


v) la personne qui sollicite l'admission d'une valeur mobilière à la négociation sur un marché réglementé en vue de cette dérogation met un résumé à la disposition du public dans une langue acceptée par l'autorité compétente de l'État membre du marché réglementé auprès duquel l'admission à la négociation est sollicitée.

(v) that the person seeking the admission of a security to trading on a regulated market under this exemption makes a summary document available to the public in a language accepted by the competent authority of the Member State of the regulated market where admission is sought.


(35) Toutes les entreprises d'investissement doivent disposer des mêmes possibilités de devenir membres des marchés réglementés ou d'avoir accès auxdits marchés réglementés dans toute la Communauté.

(35) Investment firms should all have the same opportunities of joining or having access to regulated markets throughout the Community.




D'autres ont cherché : Qualité de membre du marché réglementé     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Qualité de membre du marché réglementé ->

Date index: 2022-12-15
w