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Assurance de la qualité
Assurance de qualité
Assurance-qualité
Cercle de qualité
Contrôle de la qualité des produits agricoles
Contrôle qualitatif des produits agricoles
Garantie de la qualité
Garantie de qualité
Lieu de résidence
Loi sur la qualité de Néerlandais et celle de résident
Perdre sa qualité de résident permanent
Perdre son statut de résident permanent
QA
Qualité de résident
Qualité de résident permanent
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
Statut de résident permanent

Traduction de «Qualité de résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


statut de résident permanent [ qualité de résident permanent ]

permanent resident status


perdre son statut de résident permanent [ perdre sa qualité de résident permanent ]

cease to be a permanent resident


Loi modifiant la Loi sur l'immigration (qualité de résident permanent)

An Act to amend the Immigration Act (permanent resident status)


Loi sur la qualité de Néerlandais et celle de résident

Netherlands Citizenship and Residence in the Netherlands Act


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.


assurance de la qualité | assurance de qualité | assurance-qualité | garantie de la qualité | garantie de qualité | QA [Abbr.]

quality assurance | QA [Abbr.]


contrôle qualitatif des produits agricoles [ contrôle de la qualité des produits agricoles ]

quality control of agricultural products


cercle de qualité

quality control circle [ quality improvement group ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant la période de transition, la présente directive a pour objectif de garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs qui sont des personnes physiques ayant qualité de résidents fiscaux d'un autre État membre».

During the transitional period, the aim of this Directive shall be to ensure minimum effective taxation of savings in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State’.


Pendant la période de transition, la présente directive a pour objectif de garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs qui sont des personnes physiques ayant qualité de résidents fiscaux d'un autre État membre».

During the transitional period, the aim of this Directive shall be to ensure minimum effective taxation of savings in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State’.


L’article 13 de la loi de 1992 sur l’imposition des plus-values (Taxation of Chargeable Gains Act 1992) dispose qu’en cas de réalisation de bénéfices par certains types de sociétés non résidentes, ces bénéfices sont immédiatement imposables entre les mains des actionnaires et des autres participators («participants») qui ont la qualité de résidents du Royaume-Uni, que ceux-ci perçoivent réellement un revenu ou non.

Section 13 of the Taxation of Chargeable Gains Act 1992 provides that where certain types of non-resident company earn profits, those profits are immediately taxable in the hands of shareholders and other participators who are residents of the United Kingdom, whether or not the latter in fact receive any income.


ils bénéficient des mêmes avantages sociaux liés à leur qualité de résident ou de travailleur, dès le premier jour d’activité.

they enjoy the same social advantages linked to their status as residents or workers, from the first day of their employment.


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souligne que les objectifs de référence concernant l'enseignement et la formation fixés dans la stratégie ET 2020, notamment un taux d'abandon scolaire ramené en dessous de 10 % et un taux de diplômés de l'enseignement supérieur d'au moins 40 % des jeunes générations, ne doivent pas être atteints au détriment de la qualité de l'enseignement mais plutôt en tenant compte du premier objectif d'ET 2020, à savoir des «qualifications et compétences pertinentes et de qualité»; note que l'une des façons d'y parvenir réside dans le développeme ...[+++]

Stresses that the benchmark goals concerning education and training set in the Europe 2020 strategy, including, notably, reducing the early school leaving rate to below 10 % and achieving a figure of 40 % of the younger generation with a tertiary degree, should not be met at the expense of quality in education, but, rather, should be fulfilled by taking into account the first ET 2020 goal of ‘relevant and high-quality skills and competences’; notes that one way of achieving this is through the development of dual education projects.


En qualité d’agents déclarants, les IFM et les AIF, agissant en tant qu’auteurs de la déclaration d’opérations effectuées par des résidents avec des non-résidents, relatives à des titres d’un FI résident, déclarent les données afférentes à la ventilation par résidence et par secteur des titulaires des titres émis par les FI résidents, qu’ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d’un autre intermédiaire participant également à la transaction.

As reporting agents, MFIs and OFIs acting as reporters of transactions of residents with non-residents involving shares/units of a resident IF report data on the residency and sector breakdown of the holders of shares/units issued by resident IFs, which they trade on behalf of the holder or another intermediary also involved in the transaction.


En qualité d’agents déclarants, les IFM et AIF, agissant en tant qu’auteurs de la déclaration de transactions concernant des titres d’un OPC monétaire résident effectuées par des résidents avec des non-résidents, déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires résidents, qu’ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d’un autre intermédiaire participant également à la transaction.

As reporting agents, MFIs and OFIs acting as reporters of transactions of residents with non-residents involving shares/units of a resident MMF report data on the residency breakdown of the holders of shares/units issued by resident MMFs, which they trade on behalf of the holder or another intermediary also involved in the transaction.


ils bénéficient des mêmes avantages sociaux liés à leur qualité de résident ou de travailleur, dès le premier jour d’activité.

they enjoy the same social advantages linked to their status as residents or workers, from the first day of their employment.


Les États membres peuvent décider, conformément au droit national, des conditions dans lesquelles les résidents de longue durée qui souhaitent se rendre dans un deuxième État membre pour y exercer une activité économique en qualité de travailleurs saisonniers peuvent résider dans cet État membre.

Member States may decide, in accordance with national law, the conditions under which long-term residents who wish to move to a second Member State with a view to exercising an economic activity as seasonal workers may reside in that Member State.


Les États membres peuvent décider, conformément au droit national, des conditions dans lesquelles les résidents de longue durée qui souhaitent se rendre dans un deuxième État membre pour y exercer une activité économique en qualité de travailleurs saisonniers peuvent résider dans cet État membre.

Member States may decide, in accordance with national law, the conditions under which long-term residents who wish to move to a second Member State with a view to exercising an economic activity as seasonal workers may reside in that Member State.




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Qualité de résident ->

Date index: 2023-10-13
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