Traduction de «Quantité de vapeur produite » (Français → Anglais) :

«efficacité du captage des vapeurs d’essence», la quantité de vapeurs d’essence captée par le système de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, exprimée en pourcentage de la quantité de vapeurs d’essence qui aurait été libérée dans l’atmosphère en l’absence d’un tel système;

La présente directive établit des mesures visant à réduire la quantité de vapeurs d’essence libérées dans l’atmosphère lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service.

2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui so ...[+++]nt membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.

Dans le cas où, pour un mois calendrier, les retraits effectués par une organisation de producteurs atteignent (pour un produit figurant à l'annexe I, lettres A et D) 10 % des quantités de ces produits mises en vente au cours du même mois, l'Etat membre accorde à l'organisation des producteurs concernée une compensation financière spéciale, égale à 95 % du prix de retrait appliqué par cette organisation, pour les quantités du produ ...[+++]it en cause retirées du marché et qui ne dépassent pas 14 % des quantités mises en vente au cours du mois considéré.

L'accord prévoit une élimination en trois phases des restrictions quantitatives nationales existant dans la Communauté à l'égard des produits hongrois : - abolition dans un délai d'un an à partir de l'entrée en vigueur de l'accord les restrictions quantitatives à l'importation sur un certain nombre de produits hongrois non sensibles; - abolition avant le 31 décembre 1992 d'une autre série de restrictions quantitatives pour des pro ...[+++]duits considérés comme moyennement sensibles; - abolition des restrictions quantitatives restantes - de nombre limité et concernant des secteurs très sensibles - au plus tard le 31 décembre 1995.

CONSIDERANT QUE LE FABRICANT EST OBLIGE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE DE STOCKER LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE A SES PROPRES FRAIS, PENDANT 12 MOIS DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE DANS LE CADRE DU QUOTA MAXIMUM, ET PENDANT UNE PERIODE PLUS LONGUE DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM ; QUE, NON SEULEMENT LE FABRICANT DE SUCRE, MAIS AUSSI LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES ET DE CANNES, BENEFICIENT EN RAISON DU REPORT D'UN PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LEURS PRODUITS VENDUS ; QU'IL EST, DANS CES CONDITIONS, INDIQUE DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LES FABRICANTS DE SUCRE DE FAIRE PARTICIPER LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES OU DE CANNES AUX FRAIS DE ST ...[+++]OCKAGE JUSQU'A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM ; QUE CE MONTANT MAXIMUM PEUT ETRE CALCULE A PARTIR DES DONNEES CONNUES EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE STOCKAGE ET SUR LA BASE DE LA PARTICIPATION DU BETTERAVIER A D'AUTRES COTISATIONS COMMUNES A SAVOIR SUR LA BASE DU MONTANT DU REMBOURSEMENT FIXE POUR LA COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE, D'UNE PART, ET DE LA PARTICIPATION DU PRODUCTEUR DE BETTERAVES A LA COTISATION A LA PRODUCTION, D'AUTRE PART,