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Programme de vérification de la quantité déchargée
Quantité déchargée des wagons

Traduction de «Quantité déchargée des wagons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Programme de vérification de la quantité déchargée

Landed Quantity Verification Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
136 (1) Si un prix de ligne concurrentiel est établi, la compagnie de chemin de fer, autre que le transporteur local, fournit à l’expéditeur une quantité suffisante de wagons eu égard au transport à effectuer.

136 (1) If a competitive line rate is established, a railway company, other than the local carrier, shall provide the shipper with an adequate supply of cars for the traffic being moved.


Et en imposant au CN et au CP de livrer une quantité X de wagons chaque semaine, c'est ce qui va se passer.

And with the gun to CN and CP to deliver X amount of cars every week, that's what they're going to do.


9.1 Si un wagon porte-rails, un conteneur multimodal, un conteneur réutilisable ou tout autre gros conteneur, d’une capacité de 9 000 L ou plus, a été utilisé pour fournir ou expédier du phosphore rouge ou blanc et que le wagon ou conteneur est renvoyé à la personne qui a produit le phosphore avec une quantité résiduelle de phosphore qui ne peut être déchargée selon les procédures d’exploitation normales reconnues ...[+++]

9.1 If a rail car, reusable container, intermodal tank container or other container, having a capacity of 9,000 L or more, was used to provide or send red or white phosphorus and the rail car or container is returned to the person who produced the phosphorous with residual amounts that cannot be offloaded under normally accepted operating procedures in the chemical industry, the person returning the rail car or container in that state is exempt from the requirements of these Regulations in respect of that activity.


Dans le cas de navires entrants ayant plusieurs ports de destination, seules les quantités déchargées sur le territoire du pays déclarant sont à déclarer.

In the case of incoming vessels with more than one port of unloading, only report the amount to be unloaded in the reporting country.


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Monsieur le président, il est important de signaler que les sociétés ferroviaires ont l'obligation législative de fournir une quantité suffisante de wagons, en vertu des dispositions sur le niveau de service de la Loi sur les transports au Canada.

Mr. Chair, it's important to note that the railways have a statutory obligation to provide an adequate supply of cars under the level-of-service provisions of the Canada Transportation Act.


À l’opposé, certaines ressources ne peuvent être intégrées dans le relevé statistique, comme le pétrole brut se trouvant dans les gisements, les quantités destinées aux soutes pour la navigation maritime, les quantités se trouvant dans les oléoducs, dans les camions ou wagons-citernes, dans les réservoirs des points de vente et chez les petits consommateurs, ainsi que les quantités détenues et réservées pour les forces armées.

On the other hand, certain resources may not be included in the statistical summary, such as crude oil not yet extracted, supplies intended for the bunkers of sea-going vessels, supplies in pipelines, in road tankers or rail tank-wagons, in the storage tanks of retail outlets and those held by small consumers, as well as quantities held by or for the armed forces.


3. Doivent notamment être exclus du relevé statistique le pétrole brut se trouvant dans les gisements, les quantités destinées aux soutes pour la navigation maritime, celles en transit direct, à l'exception des stocks visés à l'article 7, paragraphe 1, les quantités se trouvant dans les oléoducs, dans les camions-citernes et les wagons-citernes, dans les réservoirs des points de vente et chez les petits consommateurs.

3. The following shall, in particular, be excluded from the statistical summary: indigenous crude oil not yet extracted; supplies intended for the bunkers of sea-going vessels; supplies in direct transit apart from the stocks referred to in Article 7(1); supplies in pipelines, in road tankers and rail tank-wagons, in the storage tanks of retail outlets, and those held by small consumers.


«lot», une quantité de sucre se trouvant sur un navire déterminé et qui est effectivement déchargée dans un port européen de la Communauté.

‘consignment’ means a quantity of sugar on a specified vessel which is actually unloaded at a European port.


j)«lot», une quantité de sucre se trouvant sur un navire déterminé et qui est effectivement déchargée dans un port européen de la Communauté.

(j)‘consignment’ means a quantity of sugar on a specified vessel which is actually unloaded at a European port.


La quantité totale de wagons de producteur et de céréales expédiées est probablement très modeste.

The number of producer cars and the total amount of grain shipments are probably very small.




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Quantité déchargée des wagons ->

Date index: 2022-07-10
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