12 (1) Sauf dans les cas prévus par le présent article, il est interdit d’installer toute enseigne dans un quartier résidentiel de la catégorie A, dans un quartier résidentiel de la catégorie B ou dans un quartier réservé aux habitations à plusieurs logements et aux institutions.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

12 (1) Except as provided in this section, no person shall erect any signs in a Class A Residential Zone, Class B Residential Zone, or Multiple Dwelling and Institutional Zone.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

C'est situé près du lieu de travail de tout le monde et, bien que la moitié de nos gens continuent de choisir de louer ou d'acheter un logement à l'extérieur du quartier réservé aux logements familiaux, ces logements constituent ce que nous appelons le noyau de notre communauté militaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

It's close to work for everybody, and while half of our people still choose rentals or to buy away from the married quarters, these quarters form what we call the hub of our military community.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Un enfant africain naît dans un hôpital réservé aux Africains, il retourne à la maison dans un autobus réservé aux Africains, il vit dans un quartier réservé aux Africains et il va dans une école réservée aux Africains si, bien sûr, il va à l'école.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

An African child is born in an Africans Only hospital, taken home in an Africans Only bus, lives in an Africans Only area, and attends Africans Only schools, if he attends school at all.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2013-12-08]

15. rappelle que les pathologies et les autres effets négatifs associés à la pollution de l'environnement (pollution de l'air, substances dangereuses, bruit, etc.) frappent d'abord et davantage les groupes vulnérables d'une société, à savoir les enfants, les personnes âgées et ceux qui souffrent de maladie chronique; s'inquiète de ce que certaines études, en établissant un lien entre revenus et stress provoqué par un environnement pollué, démontrent que les quartiers réservés aux plus bas revenus sont souvent les ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-14]

15. Points out that ill health and other negative impacts associated with environmental pollution (air pollution, dangerous substances, noise etc.) affect first and foremost vulnerable groups in society such as children, the elderly and those suffering from chronic diseases; is alarmed by the reports establishing a link between income and stress from environmental pollution, showing that low-income neighbourhoods are often the most polluted;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-14]

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Certes, les services sociaux d’intérêt général relatifs au logement pourraient d’une part voir leur accès réservé à certaines catégories de personnes, mais, d’autre part, une marge de manœuvre devrait être laissée pour qu’ils soient accessibles à d’autres revenus afin d’améliorer la mixité sociale dans nos quartiers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

Certainly, access to social services of general interest relating to housing could, on the one hand, be limited to certain categories of people, but, on the other, a certain room for manoeuvre should be left so that they are accessible to people on other incomes, in order to improve social diversity in our neighbourhoods.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-17]

1. L'opérateur présente aux autorités compétentes désignées par les États membres une déclaration par laquelle il manifeste sa volonté de désosser soit les quartiers avant, soit les quartiers arrière visés à l'article 1er, dans les conditions du présent règlement, et d'exporter, sous réserve des dispositions de l'article 7, la quantité totale des morceaux désossés obtenus, chaque morceau étant emballé individuellement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-11-20]

1. The operator shall submit to the competent authorities indicated by the Member States a declaration stating his intention to bone either forequarters or hindquarters as referred to in Article 1 under the terms of this Regulation and to export, subject to Article 7, the entire quantity of boned cuts obtained, each cut being individually packaged.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-11-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-11-20]

Il est affecté dans le quartier réservé aux condamnés à mort de la prison de Tunis, alors qu'il est prisonnier politique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-13]

He was moved to the area in Tunis prison that is reserved for those sentenced to death, despite the fact that he is a political prisoner.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-03-13]

Rien n’a été laissé au hasard pour garantir la réussite du passage de témoin entre l’OTAN et l’Union, d’où notamment la délimitation des tâches entre Althea et le quartier général résiduel de l’OTAN à Sarajevo, ainsi que les dispositions concernant la disponibilité et l’utilisation de forces de réserve et le partage des informations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-11-15]

No effort has been spared in ensuring a smooth transition from NATO to the EU and that includes the delineation of tasks between ALTHEA and the remaining NATO headquarters in Sarajevo, arrangements on the availability and use of reserve forces and on the sharing of intelligence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-11-15]

Nous étions censés vivre dans certains quartiers réservés exclusivement aux membres des minorités visibles.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-12-06]

We were supposed to live in areas comprised of " visible minority persons only" .

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-12-06]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-12-06]

Celles-ci se traduiront par un montant de 10.000 Ecus par emploi créé, qu'il s'agisse d'une nouvelle entreprise ou d'une activité déjà en place dans ces quartiers défavorisés. En outre, au moins 20 % des emplois ainsi créés devront être réservés à des personnes vivant dans les quartiers bénéficiaires de l'aide.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

In addition, at least 20% of the jobs created will have to be reserved for persons living in the assisted neighbourhoods.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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