Traduction de «Quatre places » (Français → Anglais) :

1. Aux fins de l’échange d’informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, les États membres veillent à disposer d’un point de contact national opérationnel et à recourir au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures afin que, en cas de demandes urgentes d’assistance, l’autorité compétente indique, dans un délai de huit heures à compter de la réception de la demande, ...[+++]au moins si la demande sera satisfaite, et la forme et le délai estimé pour cette réponse.

1. Aux fins de l’échange d’informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, les États membres veillent à disposer d’un point de contact national opérationnel et à recourir au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures afin que, en cas de demandes urgentes d’assistance, l’autorité compétente indique, dans un délai de huit heures à compter de la réception de la demande, ...[+++]au moins si la demande sera satisfaite, et la forme et le délai estimé pour cette réponse.

Un cadre communautaire de coopération (ci-après dénommé "cadre de coopération") est mis en place pour apporter une aide financière et technique aux réseaux de collectivités locales mis en place dans au moins quatre États membres et incluant, le cas échéant, des villes des pays visés à l'article 8, dans le but d'encourager la conception, l'échange et la mise en oeuvre de bonnes pratiques dans les domaines suivants:

Quatre types de Fonds structurels ont été mis en place au fur et à mesure de la construction européenne:

- ces quatre entreprises ont mis en place un accord d'échange d'informations avec quatre autres fournisseurs bien connus qui constituaient une menace potentielle pour leurs parts de marché. Une situation d'oligopole s'est ainsi artificiellement créée entre les huit - désormais sept - concurrents les mieux établis sur le marché par l'échange d'informations sur l'évolution des volumes des ventes et des parts de marché au niveau tant des constructeurs que des concessionnaires,

1. On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics, et qui entre dans une des catégories internationales suivantes: a) Catégorie M : Véhicules à moteur affectés au transport de personnes et ayant soit au moins quatre roues, soit trois roues et un poids maximal excédant une tonne: - Catégorie M1 : Véhicules ...[+++] affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum;