Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cinquième liberté
Cinquième liberté de l'air
Droit de cinquième liberté
Droit de quatrième liberté
Droit de trafic de quatrième liberté
Droits de trafic de quatrième liberté
Libertés
Quatrième liberté
Quatrième liberté de l'air
Transporteur aérien de quatrième liberté
Troisième liberté
Troisième liberté de l'air

Traduction de «Quatrième liberté de l'air » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quatrième liberté de l'air | quatrième liberté | libertés

fourth freedom of the air | fourth freedom


quatrième liberté de l'air [ droit de quatrième liberté ]

Fourth Freedom of the Air [ Fourth Freedom Right ]


droit de trafic de quatrième liberté | quatrième liberté

fourth freedom | fourth freedom of the air | fourth freedom right | fourth freedom traffic right


transporteur aérien de quatrième liberté

fourth-freedom air carrier


droit de trafic de quatrième liberté

fourth-freedom traffic right


droits de trafic de quatrième liberté

Fourth Freedom traffic rights


droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]

Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]


troisième liberté de l'air | troisième liberté | libertés

third freedom of the air | third freedom


cinquième liberté de l'air | cinquième liberté | libertés

fifth freedom of the air | fifth freedom
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Droit de quatrième liberté: droit ou privilège accordé par un pays à un autre, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, d’embarquer, dans le territoire du premier pays, du trafic à destination du pays dont le transporteur a la nationalité.

4th freedom rights: in respect of scheduled international air services, the right or privilege, granted by one country to another, to take on, in the territory of the first country, traffic destined for the home country of the carrier.


(i) deux jours ouvrables avant le début du vol ou du premier vol, s’il s’agit d’une série de vols en provenance du Canada, dans le cas où il entend effectuer un vol affrété sans participation de troisième liberté ou de quatrième liberté en vertu d’une licence internationale service à la demande valable,

(i) two working days before the commencement of the flight or, in the case of a series of flights originating in Canada, the first flight, where the air carrier proposes to operate a third freedom or fourth freedom entity charter pursuant to the carrier’s valid non-scheduled international licence, or


Ce nouvel accord, qui remplacera les quinze accords bilatéraux existant entre des États membres de l'UE et le Brésil, prévoit notamment le droit de transporter des passagers et des marchandises entre tous points situés dans l'UE et au Brésil ("troisième et quatrième libertés de l'air") et le droit de transporter des marchandises entre l'UE et le Brésil avec des droits de trafic illimités via des points intermédiaires et/ou vers des points au-delà dans d'autres pays ("cinquième liberté").

The new agreement, which will replace the fifteen existing bilateral agreements between EU member states and Brazil, includes the right to carry passengers and cargo between any point in the EU and in Brazil ("third and fourth freedoms of the air") and the right to carry cargo between the EU and Brazil with unlimited traffic rights through intermediate points and/or to beyond points in other countries ("fifth freedom").


Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de l ...[+++]

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person's legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of young ch ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la sit ...[+++]

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custo ...[+++]


Pour l'instant, si l'on s'arrête à la situation au Canada et qu'on la compare à celle d'autres pays, on constate que nous avons la troisième et la quatrième libertés de l'air dans notre accord avec les États-Unis, que nous avons de multiples transporteurs autorisés et la liberté de fixer les tarifs.

Right now, if you look at the situation in Canada and compare it to other countries, you see we have third and fourth freedoms in our agreement with the United States, you have multiple carriers that are allowed, pricing freedom.


(1) L’objectif de l’Union consistant à offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice sera atteint par la prévention de la criminalité, organisée ou autre, et la lutte contre ce phénomène, comme le prévoient l’article 2, quatrième tiret, et l’article 29 du traité sur l’Union européenne.

(1) The Union’s objective of providing citizens with a high level of safety within an area of freedom, security and justice shall be achieved, as provided for in the fourth indent of Article 2, and in Article 29 of the Treaty on European Union, by preventing and combating crime, organised or otherwise.


(1) La prévention, la préparation et la gestion des conséquences en matière de terrorisme sont des aspects essentiels de l'objectif visant à maintenir et à développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément à l'article 2, quatrième tiret, du traité sur l'Union européenne.

(1) Prevention, preparedness and consequence management of terrorism are essential aspects of the objective of maintaining and developing the Union as an area of freedom, security and justice as provided for in Article 2, fourth indent, of the Treaty on European Union.


Cela signifierait des droits complets de trafic de troisième et de quatrième libertés, des droits complets de cabotage et de cinquième liberté à l'intérieur de la Communauté et des Etats-Unis, ainsi que des droits de septième liberté et au delà.

This would mean full third and fourth freedom traffic rights, full cabotage and fifth freedom rights inside the Community and the US as well as seventh freedom and beyond rights.


J'aimerais, pour ma part, que cela change". "Un transport aerien qui a des droits de troisieme liberte est autorise a decharger des passagers dans un autre Etat; s'il a des droits de quatrieme liberte, il a le droit de charger des passagers dans cet Etat membre.

"An air carrier which has third-freedom rights is allowed to unload passengers in another State; if it has fourth-freedom rights it has the right to pick up passengers in that Member State.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Quatrième liberté de l'air ->

Date index: 2022-05-04
w