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Commission politique
Politique liée au marché intérieur
Première Commission
Question liée à la politique régissant les marchés

Traduction de «Question liée à la politique régissant les marchés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question liée à la politique régissant les marchés

contract policy matter


Albanie : Questions liées à la situation politique et aux droits de la personne

Albania: Selected Political and Human Rights Issues


Première Commission (Questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale) [ Première Commission | Commission des questions politiques et de sécurité, y compris la réglementation des armements | Commission politique ]

First Committee (Disarmament and Related International Security Questions) [ First Committee | Political and Security Committee (including the Regulation of Armaments) | Political Committee ]


politique liée au marché intérieur

internal market policy


Direction 1 - Agriculture (CSA - Comité spécial Agriculture) | Direction 1 - Agriculture (CSA - Comité spécial Agriculture) et politique sociale | Direction 1 - Organisation des marchés, questions vétérinaires et zootechniques, y compris aspects internationaux

Directorate 1 - Agriculture (SCA - Special Committee on Agriculture) | Directorate 1 - Agriculture (SCA - Special Committee on Agriculture) and Social Policy | Directorate 1 - Organisation of markets, veterinary and zootechnical questions, including international aspects | Directorate for organisation of markets, veterinary and zootechnical questions, including international aspects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (doc. 12516/11), qui met l'accent sur les questions liées à la politique concernant les marchés;

Proposal for a regulation on the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products (12516/11), focussing on market policy issues;


la proposition de règlement portant organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (doc. 12516/11), qui met l'accent sur les questions liées à la politique de marché (règlement relatif aux marchés).

Proposal for a regulation on the common organisation of the markets (CMO) in fishery and aquaculture products (12516/11), focusing on market policy issues (market regulation).


proposition de règlement portant organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (doc. 12516/11), qui met l'accent sur les questions liées à la politique de marché (règlement relatif aux marchés);

a proposal for a regulation on the common organisation of the markets (CMO) in fishery and aquaculture products (12516/11), focusing on market policy issues (market regulation);


la proposition de règlement portant organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (doc. 12516/11), qui met l'accent sur les questions liées à la politique de marché.

proposal for a regulation on the common organisation of the markets (CMO) in fishery and aquaculture products (12516/11), focussing on market policy issues;


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Par lettre du 12 mars 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication sur la défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché - vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense (COM(2003) 113), qui a été renvoyée pour information à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce ...[+++]

By letter of 12 May 2003, the Commission forwarded to Parliament its communication European Defence - Industrial and market issues - Towards an EU Defence Equipment Policy (COM(2003) 113), which had been forwarded for information to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy.


Par lettre du 12 mars 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication sur la défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché - vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense (COM(2003)113), qui a été renvoyée pour information à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce e ...[+++]

By letter of 12 May 2003, the Commission forwarded to Parliament its communication European Defence - Industrial and market issues - Towards an EU Defence Equipment Policy (COM(2003) 113), which had been forwarded for information to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy.


sur la communication de la Commission intitulée "Défense européenne – questions liées à l'industrie et au marché vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense"

on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - European Defence - Industrial and market issues - Towards an EU Defence Equipment Policy


sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché - vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense (COM(2003)0113 - 2003/2096(INI))

on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - European Defence - Industrial and market issues - Towards an EU Defence Equipment Policy (COM(2003) 113 - 2003/2096(INI))


– vu la communication de la Commission sur la défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché - vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense (COM (2003) 113) et les communications précédentes de la Commission (COM(1996) 0010) et (COM(1997) 583)

– having regard to the communication from the Commission - European Defence - Industrial and market issues - Towards an EU Defence Equipment Policy (COM (2003) 113) and to the Commission's previous communications (COM(1996) 10) and (COM(1997) 583),


À la suite de la présentation par les Commissaires Liikanen et Busquin, de la communication de la Commission intitulée "Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché: vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense", le Conseil a souligné l'importance qu'aurait une telle politique de l'UE par rapport à des domaines relevant du Conseil "Compétitivité", notamment l'industrie, l'innovation et la RD. À cette f ...[+++]

Following an introduction by Commissioners Liikanen and Busquin of the Commission's Communication "European Defence - Industrial And Market Issues: Towards An EU Defence Equipment Policy", the Council stressed the importance that an EU Defence Equipment Policy would have in relation to areas covered by the Competitiveness Council, in particular Industry, Innovation and RD. To this end the Council adopted the conclusions as set out below:




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Question liée à la politique régissant les marchés ->

Date index: 2021-08-18
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