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Acronym
Agir en son nom
Agir en son propre nom
Agir en son propre nom et pour son propre compte
Agir seul
Coefficient d'utilisation des fonds propres
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Industrie propre
MDP
Mécanisme pour un développement propre
Ne pas retenir les services d'un avocat
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Partie agissant en son propre nom
Partie qui agit en son propre nom
Plaider pour son propre compte
Qui agit en son propre nom
Ratio capitaux empruntés
Se représenter soi-même
Technologie non polluante
Technologie propre
Unité de réduction certifiée des émissions

Traduction de «Qui agit en son propre nom » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie qui agit en son propre nom [ partie agissant en son propre nom ]

party acting in person




Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours th ...[+++]


agir en son propre nom [ agir en son nom | agir seul | plaider pour son propre compte | se représenter soi-même | ne pas retenir les services d'un avocat ]

act in person [ act pro se ]


agir en son propre nom et pour son propre compte

act in one's own name and for one's own account


ratio capitaux empruntés | ratio capitaux empruntés/fonds propres | ratio dette/fonds propres | ratio dettes/capitaux propres | ratio endettement/fonds propres

debt-equity ratio | debt-to-equity ratio


coefficient d'utilisation des fonds propres | coefficient emprunts/fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres | ratio fonds propres/total du bilan

capital gearing ratio


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


mécanisme pour un développement propre [ MDP [acronym] unité de réduction certifiée des émissions ]

clean development mechanism [ CDM [acronym] CER | certified emission reduction ]


technologie propre [ industrie propre | technologie non polluante ]

clean technology [ clean industry | environmentally sound technology | environmentally sustainable technology | low-carbon technology | low waste technology | cleaner production(UNBIS) | low waste technology(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Sauf ordonnance contraire d’un juge du tribunal ou si l’accusé doit plaider coupable, le procureur de chaque accusé, ou l’accusé lui-même s’il agit en son propre nom, signifie le rapport au poursuivant, à l’avocat de chaque coaccusé et à tout accusé autre agissant en son propre nom, au plus tard cinq (5) jours avant la date fixée pour la conférence, même si le poursuivant a manqué à signifier et à déposer la formule 17 ou s’il a manqué de toute autre façon à se conformer à la présente règle.

(8) Unless otherwise ordered by a judge of the court or where the accused will be pleading guilty, counsel of record for each accused, or the accused if self-represented shall serve the prosecutor, counsel for each co-accused and any other self-represented accused not later than five (5) days before the date scheduled for the pre-trial conference, even if the prosecutor has failed to serve and file Form 17, or otherwise failed to comply with this rule.


(18)a) Dans les ressorts où il se tient une audience de mise en état, le juge qui préside la conférence préparatoire, le juge responsable de la gestion de la cause ou un autre juge du tribunal ordonne la comparution à l’audience de l’avocat qui conduit l’instance ou de l’accusé s’il agit en son propre nom, sauf si l’avocat ou l’accusé agissant en son propre nom maintient sa position telle qu’elle est indiquée dans le rapport de conférence préparatoire le plus récent, s’il s’est conformé à toutes les conditions du dépôt et s’il a rédig ...[+++]

(18)(a) In jurisdictions where Trial Readiness Court are held, the pre-trial conference or case management judge or another judge of the court shall direct that counsel or self-represented accused conducting a case shall appear in a trial readiness court unless all counsel and self-represented accused have not changed their position from the position described in the most recent pre-trial conference report, have complied with all filing requirements, and have completed and filed a Trial Readiness Report in Form 18-C1, not later than three (3) business days prior to the Tr ...[+++]


(8) Sauf ordonnance contraire d’un juge du tribunal ou si l’accusé doit plaider coupable, le procureur de chaque accusé, ou l’accusé lui-même s’il agit en son propre nom, signifie le rapport au poursuivant, à l’avocat de chaque coaccusé et à tout accusé autre agissant en son propre nom, au plus tard cinq (5) jours avant la date fixée pour la conférence, même si le poursuivant a manqué à signifier et à déposer la formule 17 ou s’il a manqué de toute autre façon à se conformer à la présente règle.

(8) Unless otherwise ordered by a judge of the court or where the accused will be pleading guilty, counsel of record for each accused, or the accused if self-represented shall serve the prosecutor, counsel for each co-accused and any other self-represented accused not later than five (5) days before the date scheduled for the pre-trial conference, even if the prosecutor has failed to serve and file Form 17, or otherwise failed to comply with this rule.


(18)a) Dans les ressorts où il se tient une audience de mise en état, le juge qui préside la conférence préparatoire, le juge responsable de la gestion de la cause ou un autre juge du tribunal ordonne la comparution à l’audience de l’avocat qui conduit l’instance ou de l’accusé s’il agit en son propre nom, sauf si l’avocat ou l’accusé agissant en son propre nom maintient sa position telle qu’elle est indiquée dans le rapport de conférence préparatoire le plus récent, s’il s’est conformé à toutes les conditions du dépôt et s’il a rédig ...[+++]

(18)(a) In jurisdictions where Trial Readiness Court are held, the pre-trial conference or case management judge or another judge of the court shall direct that counsel or self-represented accused conducting a case shall appear in a trial readiness court unless all counsel and self-represented accused have not changed their position from the position described in the most recent pre-trial conference report, have complied with all filing requirements, and have completed and filed a Trial Readiness Report in Form 18-C1, not later than three (3) business days prior to the Tr ...[+++]


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c) si le document est déposé par une partie et n’a pas été délivré par le greffier, ou s’il s’agit d’un acte introductif d’instance, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du procureur qui le dépose ou, si une partie agit en son propre nom, ses nom, domicile élu et numéro de téléphone;

(c) where the document is filed by a party and not issued by a registrar or is an originating process, the name, address and telephone number of the solicitor filing the document or, where a party acts in person, his or her name, address for service and telephone number; and


elle en informe les États membres immédiatement, si elle agit de sa propre initiative, ou, si elle agit à la demande d'un État membre, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande;

inform the Member States forthwith if acting on its own initiative or, if it is responding to a Member State's request, within 5 working days of the date of receipt of that request;


2. Aux fins de l'application du présent règlement, la Commission agit sous sa propre responsabilité, dans la limite des ressources allouées.

2. For the purposes of the application of this Regulation, the Commission shall act on its own responsibility and within the limits of the resources allocated.


Lorsqu'il agit de sa propre initiative, l'État membre informe la Commission et l'Agence des raisons de son action, au plus tard le jour ouvrable qui suit la suspension.

When it does so on its own initiative, it shall inform the Commission and the Agency of the reasons for its action at the latest on the next working day following the suspension.


Les enquêtes externes sont ouvertes par une décision du directeur de l'Office qui agit de sa propre initiative ou suite à une demande d'un État membre intéressé.

External investigations shall be opened by a decision of the Director of the Office, acting on his own initiative or following a request from a Member State concerned.


Les enquêtes internes sont ouvertes par une décision du directeur de l'Office qui agit de sa propre initiative ou suite à une demande de l'institution, organe ou organisme au sein duquel l'enquête devra être effectuée.

Internal investigations shall be opened by a decision of the Director of the Office, acting on his own initiative or following a request from the institution, body, office or agency within which the investigation is to be conducted.


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