11". biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols": les biocarburants dont les matières premières ne sont pas énumérées à l'annexe V, partie A, ou sont énumérées à l'annexe V, partie A, mais qui ont été produits dans le cadre de systèm
es qui réduisent le déplacement de la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qui ont été produits conformément aux cri
tères de durabilité pour les biocarburants énoncés
à l'article 7 ter. ...[+++]Seule la quantité de matières premières correspondant à la réduction effective du déplacement réalisé dans le cadre du système peut être prise en compte.
11'. low indirect land use change risk biofuels' means biofuels, the feedstocks of which are not listed in Part A of Annex V, or are listed in Part A of Annex V, but were produced within schemes which reduce the displacement of production for purposes other than for making biofuels and which were produced in accordance with the sustainability criteria for biofuels laid down in Article 7b. Only the amount of feedstock which corresponds to the actual reduction in displacement achieved through the scheme may be considered.
