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Traduction de «Qui peut être mis aux enchères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vendable aux enchères [ qui peut être mis aux enchères | qui peut être vendu aux enchères ]

auctionable






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clôturer une vente aux enchères

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gérer une société de ventes aux enchères

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vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]

auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(76) Il convient de préciser que, en règle générale, les enchères électroniques ne sont pas adaptées à certains marchés de travaux et de services ayant pour objet des prestations intellectuelles telles que la conception de travaux, car une enchère électronique ne peut porter que sur des éléments se prêtant à une évaluation automatique par des moyens électroniques, sans aucune intervention ni appréciation de la part de l'entité adjudicatrice, à savoir des éléments qui sont quantifiables pour pouvoir ...[+++]

(76) It should be clarified that electronic auctions are typically not suitable for certain works contracts and certain service contracts having as their subject-matter intellectual performances, such as the design of works, because only the elements suitable for automatic evaluation by electronic means, without any intervention or appreciation by the contracting entity, namely elements which are quantifiable so that they can be expressed in figures or percentages, may be the object of electronic auctions.


(67) Il convient de préciser que les enchères électroniques ne sont en règle générale pas adaptées à certains marchés publics de travaux et de services ayant pour objet des prestations intellectuelles telles que la conception de travaux, car une enchère électronique ne peut porter que sur des éléments se prêtant à une évaluation automatique par des moyens électroniques, sans aucune intervention ni appréciation de la part du pouvoir adjudicateur, à savoir des éléments qui sont quantifiables pour pouvoir ...[+++]

(67) It should be clarified that electronic auctions are typically not suitable for certain public works contracts and certain public service contracts having as their subject-matter intellectual performances, such as the design of works, because only the elements suitable for automatic evaluation by electronic means, without any intervention or appreciation by the contracting authority, namely elements which are quantifiable so that they can be expressed in figures or percentages, may be the object of electronic auctions.


Étant donné que l’instance de surveillance des enchères peut être rémunérée sur le produit des ventes aux enchères, il peut être souhaitable que la plate-forme d’enchères joue le rôle d’agent de paiement en ce qui concerne les coûts exposés par l’instance de surveillance des enchères.

As the auction monitor may be paid from the auction revenues, it may be desirable for an auction platform to act as a payment agent for the costs of the auction monitor.


«Lorsque, pour des raisons de force majeure, l’instance de surveillance des enchères ne peut exécuter la totalité ou une partie des tâches qui lui incombent en ce qui concerne une séance d’enchères donnée, la plate-forme d’enchères concernée peut décider de conduire ces enchères pour autant qu’elle prenne les mesures qui s’imposent pour assurer elle-même une surveillance adéquate de la séance.

‘Where reasons of force majeure prevent the auction monitor from performing its tasks in respect of a given auction, in full or in part, the auction platform concerned may decide to conduct that auction provided that it takes appropriate measures to ensure adequate monitoring of the auction itself.


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Lorsque, pour des raisons de force majeure, l’instance de surveillance des enchères ne peut exécuter la totalité ou une partie des tâches qui lui incombent en ce qui concerne une séance d’enchères donnée, la plate-forme d’enchères concernée peut décider de conduire ces enchères pour autant qu’elle prenne les mesures qui s’imposent pour assurer elle-même une surveillance adéquate de la séance.

Where reasons of force majeure prevent the auction monitor from performing its tasks in respect of a given auction, in full or in part, the auction platform concerned may decide to conduct that auction provided that it takes appropriate measures to ensure adequate monitoring of the auction itself.


Sans préjudice de l’article 28, paragraphe 3, seule une personne qui peut demander l’admission aux enchères conformément à l’article 18 et qui est admise aux enchères conformément aux articles 19 et 20 peut soumettre directement des offres lors d’une séance d’enchères.

Without prejudice to Article 28(3), only a person who is eligible to apply for admission to bid pursuant to Article 18 and is admitted to bid pursuant to Articles 19 and 20 may submit bids directly in an auction.


Sans préjudice de l’application des règles prévues à l’article 58, chaque fois que cela est nécessaire, une plate-forme denchères peut annuler la séance denchères lorsque le bon déroulement de celle-ci est perturbé ou est susceptible d’être perturbé en raison de toute circonstance portant atteinte à la sécurité ou à la fiabilité du système informatique permettant de demander l’admission aux enchères ...[+++]

Without prejudice to the application of the rules referred in Article 58 where appropriate, an auction platform may cancel an auction where the proper conduct of that auction is disrupted or is likely to be disrupted, due to any circumstance affecting the security or reliability of the information technology system needed to apply for admission to bid, to access or to execute an auction.


h bis) le contrat de vente de biens aux enchères est régi par la loi du pays où la vente aux enchères a lieu, si ce lieu peut être déterminé;

(ha) a contract for the sale of goods by auction shall be governed by the law of the country where the auction takes place, if such a place can be determined;


7. Pour ne pas risquer de créer ou d'aggraver des problèmes relatifs à une position dominante d'un ou de plusieurs acteurs du marché, le plafonnement de la quantité de capacité qui peut être achetée/possédée/utilisée par tout acteur du marché unique dans une vente aux enchères doit être sérieusement considéré par les autorités nationales compétentes lors de la conception des mécanismes d'une vente aux enchères.

7. In order not to risk creating or aggravating problems related to any dominant position of market player(s), capping of the amount of capacity that can be bought/possessed/used by any single market player in an auction should be seriously considered by the competent national authorities in the design of an auction mechanism .


Cela peut être fait en organisant une vente aux enchères agrégée dans laquelle les capacités sont vendues aux enchères pour une durée différente et avec différentes caractéristiques (par exemple, en ce qui concerne la fiabilité attendue de la capacité disponible en question).

This may be done by organising a composite auction in which capacities are auctioned for differing duration and with different characteristics (e.g. with respect to the expected reliability of the available capacity in question).




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Qui peut être mis aux enchères ->

Date index: 2024-04-26
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