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AC
AMM
Autorisation de mise en marché
Autorisation de mise sur le marché
Avis de conformité
Bouton de mise en marche
Bouton interrupteur
Commande
Commande de mise en marche
Commande de mise en marche et d'arrêt
Contingent de mise en marché
Contingent de vente
Demande d'approbation préalable à la mise en marché
Demande d'autorisation de mise en marché
Demande d'autorisation de mise sur le marché
Exploit
Exploitation
Fonctionnement
Interrupteur
Interrupteur d'alimentation
Interrupteur de courant
Interrupteur de tension
Levier de démarrage
Levier de lancement
Levier de mise en marche
Manivelle de démarrage
Manivelle de lancement
Manivelle de mise en marche
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en marche automatique
Mise en marche différée
Mise en oeuvre
Mise en service
Politique de commercialisation
Politique de marché
Politique de marketing
Politique de mise en marché
Politique de mise sur le marché
Programme du quota de mise en marché
Quota de mise en marché

Traduction de «Quota de mise en marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contingent de mise en marché [ contingent de vente | quota de mise en marché ]

market sharing quota


Programme du quota de mise en marché

Market Sharing Quota Program


commande de mise en marche | commande de mise en marche et d'arrêt

stop start control | stop/start control


levier de démarrage | levier de lancement | levier de mise en marche | manivelle de démarrage | manivelle de lancement | manivelle de mise en marche

starting handle | starting lever


mise en marche automatique | mise en marche différée

automatic start | delay start


demande d'autorisation de mise en marché [ demande d'autorisation de mise sur le marché | demande d'approbation préalable à la mise en marché ]

premarket approval application [ PMA | PMA application | premarketing approval application ]


politique de marketing | politique de mise sur le marché | politique de mise en marché | politique de marché | politique de commercialisation

marketing policy


avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)


interrupteur | interrupteur de courant | interrupteur Marche/Arrêt | interrupteur d'alimentation | interrupteur de tension | touche de marche/arrêt | bouton Marche/Arrêt | bouton de mise en marche | bouton interrupteur

on-off switch | start/stop switch | power switch | cut-off switch | switch | switch button | start button | start/stop button | on-off button | power button
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Outre les sanctions visées au paragraphe 1, les entreprises qui ont dépassé le quota de mise sur le marché d’hydrofluorocarbones qui leur a été alloué conformément à l’article 16, paragraphe 5, ou transféré conformément à l’article 18 ne se voient allouer qu’un quota réduit pour la période d’allocation qui suit la mise en évidence du dépassement.

2. In addition to the penalties referred to in paragraph 1, undertakings that have exceeded their quota for placing hydrofluorocarbons on the market, allocated in accordance with Article 16(5) or transferred to them in accordance with Article 18, may only be allocated a reduced quota allocation for the allocation period after the excess has been detected.


les producteurs et importateurs auxquels un quota de mise sur le marché des hydrofluorocarbones a été alloué conformément à l’article 16, paragraphe 5.

producers and importers to which a quota for the placing on the market of hydrofluorocarbons has been allocated in accordance with Article 16(5).


1. Le 1er janvier 2015 au plus tard, la Commission établit un registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones (ci-après dénommé «registre») et en assure le fonctionnement.

1. By 1 January 2015, the Commission shall set up and ensure the operation of an electronic registry for quotas for placing hydrofluorocarbons on the market (‘the registry’).


(12) Pour mettre en œuvre la réduction progressive de la mise sur le marché des HFC, il convient que la Commission alloue à chaque producteur et importateur des quotas de mise sur le marché, de façon que la limite quantitative globale de mise sur le marché des HFC dans l'Union ne soit pas dépassée.

(12) To implement the gradual reduction of the placing on the market of HFCs, the Commission should allocate quotas to individual producers and importers for placing them on the market in order that the overall quantitative limit for placing on the market of HFCs in the Union is not exceeded.


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(12) Pour mettre en œuvre la réduction progressive de la mise sur le marché des hydrocarbures fluorés, il convient que la Commission alloue à chaque producteur et importateur des quotas de mise sur le marché, de façon que la limite quantitative globale de mise sur le marché des hydrocarbures fluorés dans l'Union ne soit pas dépassée.

(12) To implement the gradual reduction of the placing on the market of hydrofluorocarbons, the Commission should allocate quotas to individual producers and importers for placing them on the market in order that the overall quantitative limit for placing hydrofluorocarbons on the market in the Union is not exceeded.


2. Outre les sanctions visées au paragraphe 1, les entreprises qui ont dépassé le quota de mise sur le marché d'hydrofluorocarbones qui leur a été alloué conformément à l'article 16, paragraphe 5, ou transféré conformément à l'article 18 ne se voient allouer qu'un quota réduit pour la période d'allocation qui suit la mise en évidence du dépassement.

2. In addition to the penalties referred to in paragraph 1, undertakings that have exceeded their quota for placing hydrofluorocarbons on the market, allocated in accordance with Article 16(5) or transferred to them in accordance with Article 18, may only be allocated a reduced quota allocation for the allocation period after the excess has been detected.


S’il devait être nécessaire de recourir à cet autre mode de mise aux enchères des quotas, la mise aux enchères de futures et de forwards serait organisée à titre provisoire par l’intermédiaire d’une ou de deux plates-formes d’enchères.

If it were necessary to resort to such alternative means of auctioning allowances, futures and forwards would be auctioned on a provisional basis through one or two auction platforms.


Afin de garantir l'accès au marché des nouveaux exploitants d'aéronefs, il convient de délivrer un certain pourcentage des quotas par mise aux enchères, suivant des règles à définir par la Commission.

To ensure access to the market for new aircraft operators, a proportion of allowances will be allocated by auction in accordance with rules to be developed by the Commission.


Afin de garantir l'accès au marché des nouveaux exploitants d'aéronefs, il convient de délivrer un certain pourcentage des quotas par mise aux enchères, suivant des règles à définir par la Commission.

To ensure access to the market for new aircraft operators, a proportion of allowances will be allocated by auction in accordance with rules to be developed by the Commission.


Les vins et les spiritueux (annexe) qui sont présentés en préemballages sont soumis à des rythmes et des quotas de mise sur le marché.

Wines and spirits (see Annex) which are presented prepackaged are subject to rates and quotas for placing on the market.


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