Traduction de «R45 » (Français → Anglais) :

Aucune des substances ou préparations et aucun des mélanges présents dans les adoucissants, lotions, parfums ou additifs d’origine naturelle employés ne doit être classé comme dangereux pour l’environnement, sensibilisant, cancérogène ou mutagène et caractérisé par les phrases de risque R42, R43, R45, R46, R50, R51, R52 ou R53 (ou une combinaison de ces phrases), conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (4) ou à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (5) et à ses modifications.

Les substances ou mélanges auxquels sont attribués, ou sur lesquels doivent être apposées, les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu de la directive 67/548/CEE, sont remplacés, dans toute la mesure du possible et dans les meilleurs délais par des substances ou des mélanges moins nocifs.

Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (19), sont remplacés, autant que possible et compte tenu des recommandations de l’article 7, paragraphe 1, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et c ...[+++]e dans les meilleurs délais possibles.

Solvants organiques halogénés: nonobstant les critères 6a, 6b et 6c, seuls les composés halogénés qui, au moment de la demande, ont fait l’objet d’une évaluation des risques et n’ont pas été classés à l’aide des phrases (ou combinaisons de phrases) de risque R26/27, R45, R48/20/22, R50, R51, R52, R53, R50/53, R51/53, R52/53 ou R59, conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, peuvent être utilisés dans le produit avant ou pendant la mise en teinte (le cas échéant).

Solvants organiques halogénés: nonobstant les critères 6a, 6b et 6c, seuls les composés halogénés qui, au moment de la demande, ont fait l’objet d’une évaluation des risques et n’ont pas été classés à l’aide des phrases (ou combinaisons de phrases) de risques R26/27, R45, R48/20/22, R50, R51, R52, R53, R50/53, R51/53, R52/53 ou R59, conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, peuvent être utilisés dans le produit avant ou pendant la mise en teinte (le cas échéant).

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les phrases de risques R45 (Peut provoquer le cancer), R46 (Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires), R50 (Très toxique pour les organismes aquatiques), R51 (Toxique pour les organismes aquatiques), R52 (Nocif pour les organismes aquatiques), R53 (Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique), R60 (Peut altérer la fertilité) ou R61 (Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), ...[+++]ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CE du Conseil(2), modifiée en dernier lieu par la directive 98/98/CE de la Commission(3).