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Catalogue de données RAAS
RAA
RAA Canada
RAAA
RAAS
ROS
RSO
Radar à antenne synthétique
Radar à ouverture synthétique
Radar à synthèse d'ouverture
Rapport annuel
Rapport annuel d'activité
Rapport d'activité
Rhumatisme articulaire aigu
Régime applicable aux autres agents
Régime applicable aux autres agents des Communautés
Réseau aéronefs amateur Canada
Réseau d'alerte et d'avertissement
Réseau d'avertissement et d'alerte

Traduction de «RAA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réseau d'avertissement et d'alerte [ RAA | Réseau d'alerte et d'avertissement ]

Alerting and Warning Network


radar à synthèse d'ouverture | RSO | radar à antenne synthétique | RAAS | radar à ouverture synthétique | ROS

synthetic aperture radar | SAR




Réseau aéronefs amateur Canada [ RAA Canada | Association des constructeurs d'avions expérimentaux du Canada ]

Recreational Aircraft Association Canada [ RAA Canada | Experimental Aircraft Association of Canada ]


rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]


régime applicable aux autres agents des Communautés | RAA [Abbr.] | RAAA [Abbr.]

conditions of employment of other servants of the Communities | CEOS [Abbr.]


rhumatisme articulaire aigu | RAA [Abbr.]

acute rheumatic fever | acute rheumatism


régime applicable aux autres agents | RAA [Abbr.] | RAAA [Abbr.]

Conditions of Employment of Other Servants | CEOS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En revanche, il ressort de l’article 50 ter du RAA que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), du RAA, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par le SEAE que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix an ...[+++]

However, it is apparent from Article 50b of the CEOS that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of the CEOS, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by the EEAS only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement at the end of their period of ...[+++]


21. observe que le RFC prévoit qu'un RAA consolidé soit envoyé avant le 1 juillet de chaque année à la Commission, à la Cour des comptes et à l'autorité de décharge, et qu'il associe des informations extraites du RAA, des rapports d'audit interne et externe ainsi que des rapports financiers conformément aux dispositions de l'ancien règlement financier-cadre; observe que les rapports de décharge demeurent des documents distincts en raison de leur nature spécifique et des destinataires des comptes provisoires;

21. Notes that the FFR provides for a consolidated AAR to be sent by 1 July each year to the Commission, the Court of Auditors and the discharge authority which combines information from the AAR, internal and external audit reports as well as financial reports as required by the previous framework financial regulation; notes that the discharge reports remain separate due to their specific nature and addressees of the provisional accounts;


53. note que le public peut consulter les résultats des travaux des agences grâce à la publication de leur RAA sur leurs sites internet; observe en outre que certaines parties du RAA incluent des descriptions expliquant en termes accessibles la manière dont les fonds de l'Union sont utilisés dans le budget des agences; constate que la plupart des agences présentent des rapports qui ont trait à l'incidence de leurs tâches spécifiques sur les citoyens de l'Union et qui expliquent pourquoi leur travail est important;

53. Takes note that the results of the agencies’ work are made publicly available through the inclusion of their AAR on their websites; notes moreover that parts of the AAR include descriptions that explain in accessible terms how Union funds are used in the agencies’ budget; observes that most of the agencies produce reports related to the impact of their specific tasks on Union citizens and which explain why their work is important;


50. observe qu'une seule agence - le Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) - publie son RAA dans toutes les langues officielles de l'Union, tandis que trois agences traduisent la synthèse de leur RAA dans 23 langues officielles, à l'exception du gaélique;

50. Notes that only one agency, the Translation Centre for the Bodies of the European Union (CdT), publishes its AAR in all the official languages of the Union, while three agencies translate summaries of their AAR in 23 official languages, with Gaelic being the exception;


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21. observe que le RFC prévoit qu'un RAA consolidé soit envoyé avant le 1 juillet de chaque année à la Commission, à la Cour des comptes et à l'autorité de décharge, et qu'il associe des informations extraites du RAA, des rapports d'audit interne et externe ainsi que des rapports financiers conformément aux dispositions de l'ancien règlement financier-cadre; observe que les rapports de décharge demeurent des documents distincts en raison de leur nature spécifique et des destinataires des comptes provisoires;

21. Notes that the FFR provides for a consolidated AAR to be sent by 1 July each year to the Commission, the Court of Auditors and the discharge authority which combines information from the AAR, internal and external audit reports as well as financial reports as required by the previous framework financial regulation; notes that the discharge reports remain separate due to their specific nature and addressees of the provisional accounts;


En premier lieu, en ce qui concerne la règle de concordance entre la requête et la réclamation ainsi que la finalité de la procédure précontentieuse, il y a lieu de souligner que la procédure précontentieuse prévue par l’article 90 du statut, applicable aux agents temporaires en vertu de l’article 46 du RAA, dans son ensemble, a pour objet de permettre et de favoriser un règlement amiable du différend surgi entre le fonctionnaire et l’administration (arrêts de la Cour du 23 octobre 1986, Schwiering/Cour des comptes, 142/85, Rec. p. 3177, point 11, et du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, point 9 ; arrêt du Tr ...[+++]

First, as regards the rule that the application correspond to the complaint and the purpose of the pre-litigation procedure, it should be stressed that the pre-litigation procedure laid down by Article 90 of the Staff Regulations, which is applicable to temporary officials pursuant to Article 46 of the CEOS, as a whole, is intended to permit and encourage the amicable settlement of differences which have arisen between officials and the administration (Case 142/85 Schwiering v Court of Auditors [1986] ECR 3177, paragraph 11; Case 133/88 Del Amo Martinez v Parliament [1989] ECR 689, paragraph 9; and Case T-57/89 Alexandrakis v Commissio ...[+++]


De la même manière, l’article 90, paragraphe 1, du statut, applicable aux agents temporaires en vertu de l’article 46 du RAA, envisage lui-même l’hypothèse dans laquelle, à l’expiration du délai de quatre mois courant à compter de l’introduction de la demande, le défaut de réponse – par nature dépourvu de motivation – vaut décision implicite de rejet susceptible de faire l’objet d’une réclamation, de sorte que les motifs présentés par l’AHCC dans cette hypothèse ne sont susceptibles de contestation par l’agent temporaire qu’au stade contentieux.

Similarly, Article 90(1) of the Staff Regulations, which applies to temporary staff pursuant to Article 46 of the CEOS, itself envisages a situation in which, on expiry of the four-month period from the date on which a request is made, the absence of a reply — of its nature without a statement of reasons — is deemed to constitute an implied decision rejecting it, such that the reasons set out by the AECE in that situation can be contested by the temporary staff member only at the contentious stage.


8. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010 (RAA), qu'un total de 44 marchés publics ont été passés pour une valeur totale de 826 000 000 EUR; note, en particulier, que 42 procédures de marchés public opérationnels ont été lancées, 43 évaluations de marchés publics ont été menées à bien et 43 contrats de marchés publics ont été signés; constate également, à la lecture du RAA, qu'en ce qui concerne les marchés publics administratifs, l'entreprise commune a publié un total de cinq procédures, octroyé sept contrats, pour une valeur totale de 6 000 000 EUR, et signé six contrats;

8. Notes from the Joint Undertakings' 2010 Annual Activity Report (AAR) that a total of 44 procurement contracts were awarded for a total value of EUR 826 000 000; notes, in particular, that 42 operational procurement procedures were initiated, 43 procurement evaluations were completed and 43 procurement contracts were signed; also establishes from the AAR that the Joint Undertaking issued a total of 5 administrative procurement procedures, awarded 7 administrative procurement contracts for a total value of EUR 6 000 000 and signed 6 procurement contracts;


2. Tous les membres du personnel sous contrat au sens du paragraphe 1 se voient offrir la possibilité de conclure un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, point a), du RAA aux différents grades établis dans le tableau des effectifs, ou un contrat d’agent contractuel au titre de l’article 3 bis du RAA.

2. All members of staff under contracts as referred to in paragraph 1 shall be offered the possibility of concluding temporary agent contracts under Article 2(a) of the Conditions of employment at the various grades as set out in the establishment plan or contract agent contracts under Article 3a of the Conditions of employment.


1. Le directeur d’Europol, ses directeurs adjoints et son personnel engagés après la date d’application de la présente décision sont soumis au statut des fonctionnaires des Communautés européennes et au régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (ci-après dénommés respectivement «statut» et «RAA») fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , ainsi qu’aux modalités d’application du statut et du RAA adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes.

1. The Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of employment of other servants of the European Communities (hereinafter referred to as the Staff Regulations and the Conditions of employment respectively) laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council and the rules adopted jointly by the institutions of the European Communities for the purpose of applying the Staff Regulations and the Conditions of employment shall apply to the Director, the Deputy Directors and to the Europol staff engaged after the date of application of this Decision.


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