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CBE
CBE 2000
Cellules B clonales plasmatiques en excès
Compatibilité an 2000
Compatibilité avec l'an 2000
Conformité an 2000
Conformité à l'an 2000
Convention sur la délivrance de brevets européens
Convention sur le brevet européen
Coordonnateur des bureaux écologiques
Coordonnatrice des bureaux écologiques
Cours de base d'entraîneurs
Passage informatique à l'an 2000
Passage à l'an 2000
RE CBE 2000
Transition informatique vers l'an 2000
Transition vers l'an 2000
Travaux préparatoires à la CBE
Virage 2000
Virage de l'an 2000
Virage informatique de l'an 2000

Traduction de «RE CBE 2000 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]

Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]


Règlement d'exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen [ RE CBE 2000 ]

Implementing Regulations of 7 December 2006 to the Convention on the Grant of European Patents [ IR-EPC ]


Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens [ Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE ]

Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents [ Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC ]


compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance


passage à l'an 2000 | passage informatique à l'an 2000 | transition vers l'an 2000 | transition informatique vers l'an 2000 | virage de l'an 2000 | virage informatique de l'an 2000 | virage 2000

Year 2000 transition | Year 2000 date transition


coordonnateur des bureaux écologiques [ CBE | coordonnatrice des bureaux écologiques ]

green office coordinator


Convention sur le brevet européen [ CBE | Convention sur la délivrance de brevets européens ]

European Patent Convention [ EPC | Convention on the Grant of European Patents ]


cours de base d'entraîneurs | CBE

Basic Training Course | BTC


Travaux préparatoires à la CBE

Historical documentation relating to the EPC


cellules B clonales plasmatiques en excès | CBE [Abbr.]

blood clonal B cell excess | CBE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du règlement (UE) no 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet (2), certains brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (ci-après dénommé «OEB») conformément aux règles et procédures prévues par la convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, telle que modifiée le 17 décembre 1991 et le 29 novembre 2000 (ci-après dénommée «CBE»), devraient, à la demande de leur titulaire, se voir conférer un effet unitaire dans les États membres participants.

Under Regulation (EU) No 1257/2012 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2012 implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection (2), certain European patents granted by the European Patent Office (hereinafter ‘EPO’) under the rules and procedures of the Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973, as revised on 17 December 1991 and on 29 November 2000 (hereinafter ‘EPC’) should, at the request of the patent proprietor, benefit from unitary effect in the ...[+++]


«langue de la procédure», la langue de la procédure utilisée dans la procédure devant l'OEB, au sens de l'article 14, paragraphe 3, de la convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, telle que modifiée le 17 décembre 1991 et le 29 novembre 2000 (ci-après dénommée «CBE»).

‘Language of the proceedings’ means the language used in the proceedings before the EPO as defined in Article 14(3) of the Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973, as revised on 17 December 1991 and on 29 November 2000 (hereinafter ‘EPC’).


Depuis 2000, l'Union européenne s'efforce, sans succès, d'adopter un système de brevet unitaire européen (appelé brevet communautaire avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne), qui pourrait coexister avec les brevets nationaux délivrés par les offices nationaux des brevets des États membres et les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) au titre de la convention sur le brevet européen (CBE).

Since 2000 the European Union has tried, without success, to adopt a unitary European patent system (before the entry into force of the Lisbon Treaty called Community patent) which could co-exist with national patents granted by national patent offices of the Member States (MSs) and the European patents granted under the European Patent Convention (EPC) by the European Patent Office (EPO).


[2] Afin de réduire les coûts associés aux exigences de validation, les États parties à la CBE ont adopté en 2000 l'accord dit «de Londres» (Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, Journal officiel OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS 550, 2001), qui est actuellement en vigueur dans onze États membres de l'UE et qui a pour effet de limiter les exigences en matière de traduction.

[2] In order to reduce the costs caused by validation requirements, in 2000 the EPC Contracting States adopted the so-called "London Agreement" (Agreement on the application of Article 65 EPC, OJ EPO 2001, 550) which is currently in force in eleven EU Member States and results in reduced translation requirements.


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[2] Afin de réduire les coûts associés aux exigences de validation, les États parties à la CBE ont adopté en 2000 l'accord dit «de Londres» (Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, Journal officiel OEB 550, 2001), qui est actuellement en vigueur dans onze États membres de l'UE et qui a pour effet de limiter les exigences en matière de traduction.

[2] In order to reduce the costs caused by validation requirements, in 2000 the EPC Contracting States adopted the so-called "London Agreement" (Agreement on the application of Article 65 EPC, OJ EPO 2001, 550) which is currently in force in eleven EU Member States and results in reduced translation requirements.


[10] Dix états contractant à la CBE (Danemark, France, Allemagne, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Suède, Suisse et Royaume-Uni) ont signé l'accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE, appelé l'accord de Londres et publié dans [2001] JO OEB 549.

[10] Ten EPC contracting states (Denmark, France, Germany, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Netherlands, Sweden, Switzerland and United Kingdom) signed the Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC, known as the London Agreement and published in [2001] OJEPO 549.




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Date index: 2021-10-27
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