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REJECIV
RJE
RJE-civil
Réseau judiciaire européen

Traduction de «RJE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réseau judiciaire européen | RJE [Abbr.]

European Judicial Network | European Judicial Network in criminal matters | EJN [Abbr.]


réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale | REJECIV [Abbr.] | RJE-civil [Abbr.]

European Judicial Network in civil and commercial matters | EJN-civil [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Réseau judiciaire européen (en matière civile) - Mise en œuvre de la décision modifiant la décision RJE (décision n° 568/2009/CE) - Amélioration du site web du RJE compte tenu de l'état d'avancement du portail e-Justice - Rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen | Commission | En cours |

European Judicial Network (civil matters) - implementing the EJN amending decision (Decision 568/2009/EC) - Improving the EJN website in line with the European e-Justice Portal developments - Reporting on the activities of the European Judicial network | Commission | Ongoing |


Réseau judiciaire européen (en matière pénale) - Mise en œuvre de la décision 2008/976/JAI du Conseil concernant le RJE - Amélioration de la diffusion d'informations actualisées sur la mise en œuvre des instruments de coopération judiciaire de l'UE | Commission États membres États membres et RJE | En cours |

European Judicial Network (Criminal Matters) - implementing Council Decision 2008/976/JHA on the EJN - improving dissemination of up-to-date information on the implementation of EU instruments on judicial co-operation | Commission Member States Member States and EJN | Ongoing |


Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.

Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.


Réseau judiciaire européen (en matière civile) - Mise en œuvre de la décision modifiant la décision RJE (décision n° 568/2009/CE) - Amélioration du site web du RJE compte tenu de l'état d'avancement du portail e-Justice - Rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen | Commission | En cours |

European Judicial Network (civil matters) - implementing the EJN amending decision (Decision 568/2009/EC) - Improving the EJN website in line with the European e-Justice Portal developments - Reporting on the activities of the European Judicial network | Commission | Ongoing |


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Réseau judiciaire européen (en matière pénale) - Mise en œuvre de la décision 2008/976/JAI du Conseil concernant le RJE - Amélioration de la diffusion d'informations actualisées sur la mise en œuvre des instruments de coopération judiciaire de l'UE | Commission États membres États membres et RJE | En cours |

European Judicial Network (Criminal Matters) - implementing Council Decision 2008/976/JHA on the EJN - improving dissemination of up-to-date information on the implementation of EU instruments on judicial co-operation | Commission Member States Member States and EJN | Ongoing |


Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.

Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.


Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.

Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.


Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.

Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.


Cette décision élargit les fonctions du réseau judiciaire européen (RJE), met en place un outil de télécommunication (canal de communication sécurisé) et clarifie la relation entre le réseau et Eurojust *.

This decision extends the functions of the EJN, sets up a telecommunications tool (secure communication channel), and clarifies the relationship between the network and Eurojust (*).


Le RJE fait rapport et formule des recommandations sur les moyens d'améliorer la gestion des dossiers.

EJN to report back with recommendations concerning ways to improve case file management.




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Date index: 2021-08-27
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