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Corée RPD
Corée du Nord
La Corée du Nord
La République populaire démocratique de Corée
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
République populaire démocratique de Corée

Traduction de «RPDC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Corée du Nord | la République populaire démocratique de Corée | RPDC [Abbr.]

Democratic People's Republic of Korea | North Korea | DPRK [Abbr.]


Corée du Nord [ Corée RPD | République populaire démocratique de Corée | RPDC ]

North Korea [ Democratic People’s Republic of Korea | DPRK ]


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entités en RPDC, des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC qui se livrent à des activités concernant les programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, à des activités dans le secteur des armes conventionnelles ou à des activités dans les secteurs des industries minières, du raffinage et de la chimie, de la métallurgie et du travail des métaux, ainsi que dans le secteur aérospatial, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisi ...[+++]

the acquisition or extension of a participation in any entities in the DPRK, or DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, that are engaged in activities involving the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related activities or programmes, conventional arms-related industry, or in activities in the sectors of mining, refining and chemical industries, metallurgy and metalworking, and aerospace, including the acquisition in full of such entities and the acquisition of shares or other securities of a participatory nature; ’.


Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage ou l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État de la RPDC émises après le 18 février 2013 en faveur ou en provenance du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de la RPDC ou de banques domiciliées en RPDC, ou d'agences et filiales de banques domiciliées en RPDC relevant ou non de la juridiction des États membres, ou d'entités financières qui ne sont pas domiciliées en RPDC et ne relèvent pas de la juridiction des États membres mais sont contrôlées par des personnes ou des entités domiciliées ...[+++]

The direct or indirect sale or purchase of, or brokering or assistance in the issuance of, DPRK public or public-guaranteed bonds issued after 18 February 2013 to or from the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of the DPRK, or banks domiciled in the DPRK, or branches and subsidiaries, within and outside the jurisdiction of Member States, of banks domiciled in the DPRK, or financial entities that are neither domiciled in the DPRK nor within the jurisdiction of the Member States, but are controlled by persons or entities domiciled in the DPRK, as well as any persons or entities acting on t ...[+++]


a)l'acquisition, la poursuite ou l'augmentation d'une participation dans des entités en RPDC, des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisition d'actions ou d'autres titres à caractère participatif, ou dans des activités ou des avoirs en RPDC.

(a)the acquisition, maintenance or extension of a participation in any entities in the DPRK, or in DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, including the acquisition in full of such entities and the acquisition of shares or other securities of a participatory nature, or in activities or assets in the DPRK.


b)l'octroi de tout financement ou de toute aide financière à des entités en RPDC ou à des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC ou dans le but établi de financer ces entités en RPDC.

(b)the granting of any financing or financial assistance to entities in the DPRK, or to DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, or for the documented purpose of financing such entities in the DPRK.


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l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entités en RPDC, des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC qui se livrent à des activités concernant les programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou d'autres activités dans les secteurs des industries minières, du raffinage et de la chimie, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisition d'actions ou d'autres titres à caractère participatif.

the acquisition or extension of a participation in entities in the DPRK, or DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, that are engaged in activities involving the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related activities or programmes, or in activities in the sectors of mining, refining and chemical industries, including the acquisition in full of such entities and the acquisition of shares or other securities of a participatory nature.


8. Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’accepter sciemment la fourniture ou le transfert, de la part de toute personne en RPDC ou de tout citoyen de la RPDC, d’une aide technique liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe ou de ressources contribuant au programme d’armement de la RPDC.

8. No person in Canada and no Canadian outside Canada shall knowingly accept the provision or transfer, from any person in the DPRK or from any citizen of the DPRK, technical assistance related to the provision, manufacture, maintenance or use of arms and related material or resources contributing to the DPRK’s weapons programme.


6. Il est interdit au propriétaire ou au capitaine d’un bâtiment canadien au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à l’exploitant d’un aéronef immatriculé au Canada de sciemment transporter, faire transporter ou permettre que soient transportés des armes et du matériel connexe, des ressources contribuant au programme d’armement de la RPDC ou une grande quantité d’argent en espèces, quel que soit le lieu où ils se trouvent, qui sont destinés à toute personne au Canada et qui ont été obtenus de toute personne en RPDC ou de tout citoyen de la RPDC.

6. No owner or master of a Canadian vessel, as defined in section 2 of the Canada Shipping Act, 2001, and no operator of an aircraft registered in Canada shall knowingly carry or cause or permit to be carried arms and related material, resources contributing to the DPRK’s weapons programme or bulk cash, wherever situated, destined for any person in Canada and procured from any person in the DPRK or any citizen of the DPRK.


2. Sous réserve de l’article 10, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des marchandises, où qu’elles se trouvent, à la RPDC ou à toute personne qui s’y trouve ou d’effectuer des opérations concernant des marchandises destinées à la RPDC ou à toute personne qui s’y trouve.

2. Subject to section 10, it is prohibited for any person in Canada and any Canadian outside Canada to export, sell, supply or ship any goods, wherever situated, to the DPRK or any person in the DPRK or to deal in any goods destined for the DPRK or any person in the DPRK.


En février 2001, le Canada et la RPDC ont noué des relations diplomatiques qui, à notre sens, devraient faciliter l'intégration de la RPDC au sein de la communauté mondiale.

Consequently, in February 2001, Canada and the DPRK established diplomatic relations which Canada believes will help better integrate the DPRK into the world community.


Nous étions chargés d'évaluer la situation économique, sociale et politique actuelle en RPDC, d'étudier les possibilités en matière de coopération bilatérale en prévision de l'établissement de relations diplomatiques, de faire part à la RPDC des préoccupations du Canada concernant la paix et la sécurité internationales, la promotion de la société civile et des droits de la personne, et d'étudier le type de présence canadienne officielle approprié au cas où des relations diplomatiques seraient établies.

We were charged with assessing the current economic, social and political conditions in the DPRK; exploring potential areas for bilateral cooperation in anticipation of the establishment of diplomatic relations; signalling to the DPRK Canadian concerns on international peace and security and promotion of civil society and human rights; and considering the kind of official Canadian presence that would be appropriate should diplomatic relations be established.




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Date index: 2021-04-07
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