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Paiement unique
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface

Traduction de «RPU » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime de paiement unique | RPU

single farm payment scheme | single payment scheme | SPS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28,0 millions € (incidence financière1: 27,9 millions €) réclamés à l'Italie en raison d'insuffisances affectant le calcul des droits et de lacunes dans l'intégration du secteur de l'huile d'olive dans le RPU;

€ 28.0 million (financial impact1 : €27.9 million) charged to Italy for deficiencies in calculation of entitlements and for deficiencies in integration of the olive oil sector into SPS;


60. est d'avis que le RPU ne contribue pas suffisamment aux objectifs du traité en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC); invite par conséquent la Commission à proposer les changements nécessaires dans la réglementation afin que le RPU puisse vraiment contribuer de façon optimale aux objectifs de la PAC; est d'avis qu'il convient d'améliorer le RPU en vue d'une meilleure affectation de l'aide aux vrais exploitants agricoles; demande instamment au Conseil de soutenir le Parlement européen et la Commission dans leurs efforts visant à améliorer l'efficacité du principal régime d'aide à l'échelle européenne et contribuer ain ...[+++]

60. Is of the opinion that the SPS insufficiently contributes to the Treaty objectives of the Common Agricultural Policy (CAP); calls on the Commission, therefore, to propose the necessary changes in the legislation so that the SPS really makes an optimal contribution to the CAP objectives; is of the opinion that the SPS should be improved towards better targeting the aid towards real farmers; urges the Council to support Parliament and the Commission in their efforts to improve the efficiency and effectiveness of the single largest European support scheme, thereby helping to better direct Union taxpayers' money;


60. est d'avis que le RPU ne contribue pas suffisamment aux objectifs du traité en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC); invite par conséquent la Commission à proposer les changements nécessaires dans la réglementation afin que le RPU puisse vraiment contribuer de façon optimale aux objectifs de la PAC; est d'avis qu'il convient d'améliorer le RPU en vue d'une meilleure affectation de l'aide aux vrais exploitants agricoles; demande instamment au Conseil de soutenir le Parlement européen et la Commission dans leurs efforts visant à améliorer l'efficacité du principal régime d'aide à l'échelle européenne et contribuer ain ...[+++]

60. Is of the opinion that the SPS insufficiently contributes to the Treaty objectives of the Common Agricultural Policy (CAP); calls on the Commission, therefore, to propose the necessary changes in the legislation so that the SPS really makes an optimal contribution to the CAP objectives; is of the opinion that the SPS should be improved towards better targeting the aid towards real farmers; urges the Council to support Parliament and the Commission in their efforts to improve the efficiency and effectiveness of the single largest European support scheme, thereby helping to better direct Union taxpayers' money;


Si le Canada avait en place un RPU, la crise de solvabilité n'existerait pas.

If Canada had a UPP in place, the solvency crisis would not exist.


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Ces derniers paiements couplés seront supprimés et intégrés dans le régime de paiement unique (RPU), à l’exception de la prime à la vache allaitante ainsi que des primes aux ovins et aux caprins, que les États membres pourront maintenir couplées à leur niveau actuel.

These remaining coupled payments will now be decoupled and moved into the Single Payment Scheme, with the exception of suckler cow, goat and sheep premia, where Member States may maintain current levels of coupled support.


95. prend acte des conclusions énoncées aux points 5.20 et 5.21 du rapport annuel de la Cour des comptes et engage instamment la Commission à améliorer les contrôles, d'une part, au Royaume-Uni, pays qui, au mépris de la législation communautaire, a attribué des droits et effectué des paiements, au titre du régime de paiement unique (RPU) et de l'aide au développement rural, en faveur de propriétaires pour des terres louées et exploitées par le locataire, et, d'autre part, dans les États membres (Autriche, Irlande et Royaume-Uni) qui n'ont pas respecté certains éléments essentiels du RPU et ont étendu la consolidation des droits au-delà ...[+++]

95. Takes note of the conclusions set out at points 5.20 and 5.21of the ECA's Annual Report, and urges the Commission to improve checks in the UK, which did not comply with Community legislation when allocating entitlements and paying Single Payment Scheme (SPS) and rural development aid to landlords for land let to and farmed by lessee farmers, and in those Member States (Austria, Ireland and the UK) which failed to correctly apply certain key elements of the SPS and extended consolidation of entitlements beyond the provisions of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schem ...[+++]


22. estime que, eu égard au nombre toujours plus grand de secteurs couverts par le régime de paiement unique (RPU) et compte étant tenu de l'expérience tirée de l'application du RPU, certaines décisions et règles d'application apparaissent inutilement rigides et complexes, tant et si bien que semble indispensable une nouvelle définition des normes, du cadre d'application et de la gestion administrative qui facilite leur mise en œuvre dans ceux des États membres et dans ceux des secteurs qui le souhaitent;

22. Believes that, given the increasing number of sectors covered by the Single Payment Scheme (SPS), and in light of the experience obtained in implementing that regime, certain decisions and implementing rules appear to be unnecessarily rigid and complicated, and that it therefore seems necessary to redefine the rules, scope and suitable management patterns of its implementation in those Member States and sectors which so wish;


Les modifications apportées à la législation communautaire au titre de la réforme du secteur du sucre facilitent le passage du RPUS au RPU et permettent notamment aux NEM de s’écarter du modèle clairement régional du RPU.

Amendments in the EC legislation, introduced by the sugar reform facilitate the switch from SAPS to SPS.


Le nouveau Régime de paiement unique (RPU) pose un problème en ce qui concerne les nouveaux États membres étant donné qu’il n’est pas possible de calculer les droits à dotation des agriculteurs sur la base de la même période de référence historique que celle utilisée pour l’Europe des 15 (2000-2002).

The new Single Payment Scheme (SPS) poses a problem for the new Member States as it is not possible to calculate payment entitlements for their farmers on the basis of the same historical reference period as used in the EU-15 (2000-2002).


Mais surtout, 10 États membres supplémentaires adopteront le Régime de paiement unique (RPU) en 2005.

More importantly, in 2005, a further 10 Member States will adopt the Single Payment Scheme (SPS).




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Date index: 2021-02-07
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