Traduction de «RTR » (Français → Anglais) :

L’article 21 de cette même loi exige que les détails concernant les certificats de possession soient inscrits dans le RTR. Comme le faisait remarquer Lang Michener LLP dans son étude parue en 2007 sous le titre Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, ces deux articles donnent, dans une certaine mesure, à penser que le RTR tient compte de tous les certificats de possession valables, même si le paragraphe 55(4) offre encore plus de certitude, puisqu’il garantit qu’un transfert inscrit au RTCD est valable « à l’encontre d’un transfert non enregistré ou d’un transfert enregistré subséquemment »7.

Cependant, étant donné que le RTR et le RTCD sont des régimes d’enregistrement des titres fonciers qui se basent sur les actes de transfert, le registraire n’est pas tenu de vérifier la validité sur le plan juridique des documents enregistrés conservés dans le registre8. Par contre, les régimes provinciaux d’enregistrement des titres fonciers hors réserve, comme le régime des titres Torrens9, comportent la certitude des titres versés dans le registre, un système de classement par ordre de priorité des intérêts divergents et la certitude que le propriétaire enregistré est le véritable propriétaire du titre10.

Même si les mesures législatives relatives à chacun de ces registres exigent que chaque transaction soit enregistrée, elles ne prévoient aucune peine pour le défaut de fournir les renseignements nécessaires au RTR. En outre, l’enregistrement offre peu d’avantages, sauf dans le cas d’un transfert du certificat de possession.

Le SRTI comporte deux régimes d’enregistrement distincts assujettis à la Loi sur les Indiens :le Registre des terres de réserve (RTR) et le Registre des terres cédées ou désignées (RTCD).