Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Rabais aux employés sur titres de transport en commun
Titre à vue pour les transports en commun

Traduction de «Rabais aux employés sur titres de transport en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rabais aux employés sur titres de transport en commun

employee transit discount


rabais aux employés sur titres de transport en commun

employee transit discount


Programme de rabais en transport en commun accordé aux employés

Employee Transit Discount Program


titre à vue pour les transports en commun

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme


De l'importance de communiquer : Stratégie et plan d'action relatifs aux communications avec les employés à Transports Canada

People Talking to People: Employee Communications Strategy and Action Plan for Transport Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, si le gouvernement acceptait d'exonérer d'impôt les titres de transport en commun fournis par les employeurs à leurs employés, il ferait preuve d'équité, il favoriserait le transport en commun et il lutterait efficacement contre la pollution.

If the government accepted tax exemption for employer-provided transit passes, it would be exhibiting fairness, encouraging public transit, and effectively combatting pollution.


L'étude a montré que, si le programme s'appliquait non plus à la moitié des organismes fédéraux, mais à tous les organismes fédéraux, et même au secteur privé, et que si des avantages fiscaux étaient accordés aux sociétés qui encouragent leurs employés à utiliser le transport en commun, au moins 50 p. 100 des personnes qui se servent d'un véhicule personnel utiliseraient désormais le transport en commun ...[+++]

The study showed that if the program shifted from half of the federal agencies to all federal agencies, if it shifted into the private system and if tax benefits were given to corporations to encourage workers to take mass transit, we could wean at least 50% of the total personal automobile population from private transit to public transit.


À titre d'exemple, le gouvernement fédéral pourrait modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux employeurs de fournir à leurs employés des prestations de transport en commun exonérées d'impôt.

For example, the federal government could amend the Income Tax Act to permit employers to provide transit benefits to their employees on a tax-exempt basis.


Il pourrait s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En effet, l'emplacement des édifices fédéraux, le nombre et la proximité des espaces de stationnement offerts et les incitatifs reliés à l'achat de titres de transport en commun, par exemple, sont autant d'éléments qui influent sur les modes de transport des employés de l'État.

In fact, the location of federal buildings, the number and proximity of parking spots provided and incentives related to purchasing transit passes, for example, are factors that influence how government employees travel.


Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre ...[+++]

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down ...[+++]


L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, le gouvernement a annoncé qu'il investira 900 millions de dollars dans les immobilisations au titre du transport en commun et hier, il a annoncé qu'il accordera un crédit d'impôt aux utilisateurs du transport en commun s'élevant à 2 milliards de dollars, crédit qui sera financé par tous les Canadiens, des régions urbaines ...[+++]

Hon. Pierrette Ringuette: Honourable senators, the government announced that it will spend $900 million on capital costs for urban transit and announced yesterday a tax break for urban transit users to the tune of another $2 billion over five years funded by all Canadians, both urban and rural.


Articles 14 et 15 du règlement (CEE) no 684/92 du Conseil du 16 mars 1992 établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (6), qui permet à tout agent chargé du contrôle de vérifier et contrôler les titres de transport, autorisations et documents de contrôle prévus dans ce règlement.

Articles 14 and 15 of Council Regulation (EEC) No 684/92 of 16 March 1992 on common rules for the international carriage of passengers by coach and bus (6), which entitle any authorised inspection officer to verify and control the transport ticket, authorisation or control document provided for in the Regulation;


Un instrument est réputé utilisé à l'intérieur d'un «réseau limité» s'il est valable uniquement pour l'achat de biens et de services dans un magasin donné, dans une chaîne de magasins ou pour un éventail limité de biens ou de services, quelle que soit la situation géographique du point de vente: cartes d'enseigne, cartes d'essence, cartes de membre, cartes de transport en commun, titres-repas, etc.

An instrument should be considered to be used within a 'limited network' if it can be used only for the purchase of goods and services in a specific store, a chain of stores or for a limited range of goods or services, regardless of the geographical location of the point of sale. Examples of such instruments are store cards, petrol cards, membership cards and public transport cards and meal vouchers.


Les procédés employés pour l’enregistrement et le traitement des données doivent être équivalents du point de vue fonctionnel, notamment en ce qui concerne la force probante du titre de transport représenté par ces données.

The procedure used for the registration and treatment of data must be equivalent from the functional point of view, particularly so far as concerns the evidential value of the ticket represented by those data.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Rabais aux employés sur titres de transport en commun ->

Date index: 2023-01-11
w