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Rabais de fidelite
Rabais de quantité
Rabais de quantité différé
Rabais de quantité différés
Rabais differe
Rapport sur les différences de quantité
Remise de quantité
Remise de volume

Traduction de «Rabais de quantité différés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rabais de quantité différés

deferred quantity allowances


rabais de quantité différé

deferred quantity allowance


rabais de quantité | remise de quantité | remise de volume

quantity discount




rabais de fidelite | rabais differe

deferred rebate (conference shipping)


rapport sur les différences de quantité

quantity discrepancy report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la matière à évaluer consiste en un envoi de 10 unités, que les seules matières identiques pour lesquelles il y a une valeur transactionnelle ont été vendues en quantité de 500 unités et qu’il est reconnu que le vendeur accorde des rabais de quantité, le rajustement requis peut être effectué d’après la liste de prix authentique du vendeur, en fonction du prix applicable à une vente de 10 unités.

If the material being valued consists of a shipment of 10 units and the only identical materials for which a transaction value exists involved a sale of 500 units, and it is recognized that the seller grants quantity discounts, the required adjustment may be accomplished by resorting to the seller’s bona fide price list and using the price applicable to a sale of 10 units.


Si la matière à évaluer consiste en un envoi de 10 unités, que les seules matières similaires pour lesquelles il y a une valeur transactionnelle ont été vendues en quantité de 500 unités et qu’il est reconnu que le vendeur accorde des rabais de quantité, le rajustement requis peut être effectué d’après la liste de prix authentique du vendeur, en fonction du prix applicable à une vente de 10 unités.

If the material being valued consists of a shipment of 10 units and the only similar materials for which a transaction value exists involved a sale of 500 units, and it is recognized that the seller grants quantity discounts, the required adjustment may be accomplished by resorting to the seller’s bona fide price list and using the price applicable to a sale of 10 units.


6. Pour l’application des articles 15, 19 et 20 de la Loi, lorsqu’un rabais, un escompte différé ou un escompte au comptant est généralement accordé à l’occasion de la vente de marchandises similaires dans le pays d’exportation, le prix des marchandises similaires est rectifié par déduction du montant qui serait accordé au titre d’un tel rabais ou escompte si la vente des marchandises à l’importateur se trouvant au Canada avait lieu dans le pays d’exportation.

6. For the purposes of sections 15, 19 and 20 of the Act, where any rebate, deferred discount or discount for cash is generally granted in relation to the sale of like goods in the country of export, the price of the like goods shall be adjusted by deducting therefrom the amount of any such generally granted rebate or discount for which the sale of the goods to the importer in Canada would qualify if that sale occurred in the country of export.


Un ajustement est opéré au titre de différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.

An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if those are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.


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On évitera de répéter les ajustements, en particulier lorsqu'il s'agit de différences relatives aux rabais, aux remises, aux quantités ou aux stades de commercialisation.

Any duplication when making adjustments shall be avoided, in particular in relation to discounts, rebates, quantities and level of trade.


Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.

An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.


Un ajustement est opéré au titre des différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.

An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if these are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.


On évitera de répéter les ajustements, en particulier lorsqu'il s'agit de différences relatives aux rabais, aux remises, aux quantités ou aux stades de commercialisation.

Any duplication when making adjustments shall be avoided, in particular in relation to discounts, rebates, quantities and level of trade.


La Commission a établi que Michelin pratiquait un système complexe de rabais de quantité, de primes et d'accords commerciaux constituant un système abusif de fidélisation à l'égard de ses distributeurs.

The Commission has established that Michelin operated a complex system of quantitative rebates, bonuses and commercial agreements, which constitute a loyalty-inducing and unfair system vis-à-vis its dealers.


À l'issue d'une enquête longue et approfondie, la Commission est parvenue à la conclusion que le système complexe de rabais de quantité, de primes et autres pratiques commerciales appliqué par Michelin liait illégalement les distributeurs et fermait le marché français à d'autres fabricants de pneus.

After a careful and lengthy investigation, the Commission has come to the conclusion that Michelin's complex system of quantitative rebates, bonuses and other commercial practices illegally tied dealers and foreclosed the French market to other tyre manufacturers.




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Rabais de quantité différés ->

Date index: 2022-06-25
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