À de multiples occasions, la Commission a fait état de sa préférence pour une normalisation aussi rapide que possible du traitement du carburant d’aviation, et ce, dans le cadre juridique international régissant l’aviation, arguant du fait que, par principe, le carburant d’aviation devrait être soumis aux taxes sur l’énergie au même titre que les autres carburants.
On numerous occasions the Commission has stated its preference for normalising the treatment of aviation fuel as soon as possible within the international legal framework governing aviation, arguing that as a matter of principle aircraft fuel should be subject to energy taxes as are other motor fuels.
