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Administrateur de l'inscription des Indiens
Administratrice de l'inscription des Indiens
Agent de l'inscription
Agente de l'inscription
DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Disque WORM
Disque inscriptible
Disque inscriptible une seule fois
Disque non réinscriptible
Disque optique WORM
Disque optique non effaçable
Disque optique numérique inscriptible une seule fois
Disque optique numérique non effaçable
Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
Inscription dans l'annuaire
Inscription dans l'annuaire du téléphone
Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription hypothécaire
Inscription indue
Inscription irrégulière
Inscription à l'annuaire
Radiation d'inscription
Radiation d'une inscription
Radiation hypothécaire
WORM

Traduction de «Radiation d'une inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




radiation de l'inscription de licences et d'autres droits

cancellation of the registration of licences and other rights


radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit

cancellation of the registration of a licence or another right


inscription hypothécaire [ radiation hypothécaire ]

entry of satisfaction of mortgage


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry


administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]

Indian registration administrator


formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration


inscription dans l'annuaire du téléphone [ inscription dans l'annuaire | inscription à l'annuaire ]

directory listing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Taxe de radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit (avant le 1er octobre 2017, règle 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95 et, à partir de cette date, article 24 bis, paragraphe 3): 200 EUR par radiation mais, lorsque plusieurs radiations sont demandées simultanément ou dans le cadre de la même demande, la taxe est plafonnée à 1 000 EUR

Fee for the cancellation of the registration of a licence or other right (before 1 October 2017, Rule 35(3) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 24a(3)): EUR 200 per cancellation, but where multiple requests are submitted in the same application or at the same time, not to exceed a total of EUR 1 000


2. La demande comporte le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne concernée et des précisions sur le droit pour lequel la radiation ou la modification de l'inscription est demandée.

2. The application shall contain the registration number of the EU trade mark concerned and the particulars of the right for which registration is requested to be cancelled or modified.


Procédure de radiation ou de modification de l'inscription au registre d'une licence ou d'autres droits

Procedure for cancelling or modifying the entry in the Register of licences and other rights


(3) Il fait publier dans la Gazette du Canada un avis de la radiation de l’inscription des partis fusionnants du registre des partis politiques et de l’inscription du parti issu de la fusion.

(3) If the Chief Electoral Officer amends the registry of political parties, he or she shall cause to be published in the Canada Gazette a notice that the names of the merging parties have been replaced in the registry with the name of the merged party.


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(3) Il fait publier dans la Gazette du Canada un avis de la radiation de l’inscription des partis fusionnants du registre des partis et de l’inscription du parti issu de la fusion.

(3) If the Chief Electoral Officer amends the registry of parties, he or she shall cause to be published in the Canada Gazette a notice that the names of the merging parties have been replaced in the registry with the name of the merged party.


Ces organismes contrôlent l’inscription des organisations dans le registre, ainsi que le renouvellement ou la suspension de leur enregistrement et leur radiation.

The Competent Bodies shall control the entry and maintenance of organisations on the register, including suspension and deletion.


radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit.

cancellation of the registration of a licence or another right.


En ce qui a trait à ces organisations qui pourraient être inscrites sur la liste des terroristes, je suis heureux de voir que le processus d'inscription d'un groupe sur la liste des terroristes prévoit un certain nombre de protections, y compris une disposition de radiation, un contrôle judiciaire et des mesures de protection dans les cas d'erreur sur la personne.

With respect to those organizations that could be added to the list of terrorists, I am pleased that the process of adding a group to the list of terrorists incorporates a number of protections, including the provision for removal, judicial review and safeguards to address cases of mistaken identity.


En vertu de l’article 30, le COSEPAC devrait faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage dès que possible après une inscription d’urgence fondée sur l’article 29 et, dans l’année, confirmer la classification de l’espèce, ou recommander au ministre sa reclassification ou sa radiation de la Liste.

Under clause 30, as soon as possible after an emergency listing had been made under clause 29, COSEWIC would be required to have a status report prepared on the species; within one year, COSEWIC would have to confirm the classification, recommend reclassification, or recommend de-listing of the species.


En vertu de l’article 30, le COSEPAC devrait faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage dès que possible après une inscription d’urgence fondée sur l’article 29 et, dans l’année, confirmer la classification de l’espèce, ou recommander au ministre sa reclassification ou sa radiation de la Liste.

Under clause 30, as soon as possible after an emergency listing had been made under clause 29, COSEWIC would be required to have a status report prepared on the species; within one year, COSEWIC would have to confirm the classification, recommend reclassification, or recommend de-listing of the species.


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