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Autorisation de séjour pour des raisons humanitaires
Autorisation de séjour pour motifs humanitaires
Autorisation de séjour pour raisons humanitaires
CH
Circonstances d'ordre humanitaire
Circonstances humanitaires
Considérations d'ordre humanitaire
Considérations humanitaires
Examen pour des raisons d'ordre humanitaire
Motif de commisération
Motif de compassion
Motif humanitaire
Motifs d'ordre humanitaire
Motifs humanitaires
Permis de résidence humanitaire
Persécution d'ordre sexuel
Persécution de nature sexuelle
Persécution à raison du sexe
Raison d'ordre humanitaire
Raison humanitaire
Raison humanitaire
Raisons d'ordre humanitaire
Raisons humanitaires
Révision pour des raisons d'ordre humanitaire

Traduction de «Raisons d'ordre humanitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]

humanitarian and compassionate considerations [ H&C | humanitarian and compassionate grounds | H&C considerations | H&C grounds | humanitarian considerations ]


examen pour des raisons d'ordre humanitaire [ révision pour des raisons d'ordre humanitaire ]

humanitarian and compassionate review


raison d'ordre humanitaire [ raison humanitaire | motif de commisération | motif de compassion ]

compassionate ground [ compassionate reason ]


autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons


autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds


motifs humanitaires | raisons humanitaires

humanitarian reasons


motif humanitaire | raison humanitaire (2)

humanitarian ground | humanitarian reason


persécution de nature sexuelle | persécution à raison du sexe | persécution d'ordre sexuel

gender-related persecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandes d'examen des risques avant le renvoi et les demandes de révision pour des raisons d'ordre humanitaire sont administrées par le personnel de Citoyenneté et Immigration Canada. Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme a également l'autorisation d'examiner, de sa propre initiative, les demandes présentées pour des raisons d'ordre humanitaire.

Pre-removal risk assessment applications and applications for humanitarian and compassionate considerations are administered by Citizenship and Immigration Canada staff, and the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism also has the authority to examine humanitarian and compassionate considerations on his or her own initiative.


Lorsqu'une partie contractante envisage de délivrer un titre de séjour à un étranger qui est signalé aux fins de non-admission, elle consulte au préalable la partie contractante signalante et prend en compte les intérêts de celle-ci; le titre de séjour ne sera délivré que pour des motifs sérieux et lorsque la partie contractante concernée a un besoin impératif de le faire, notamment pour des raisons d’ordre humanitaire ou résultant d’obligations internationales".

Where a Contracting Party considers issuing a residence permit to an alien for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry, it shall first consult the Contracting Party issuing the alert and shall take account of its interests; the residence permit shall be issued only for substantive reasons and where there is a substantial need for the Contracting Party concerned to do so, notably on humanitarian grounds or by reason of international commitments".


S'agissant maintenant des demandes présentées pour des raisons d'ordre humanitaire à l'extérieur du Canada — pas au Canada, car je crois comprendre qu'au Canada, il est possible de présenter une ou plusieurs demandes pour des raisons d'ordre humanitaire, et que cela continuerait d'être le cas, étant donné que le projet de loi C-50. Je sais que certains ont laissé entendre que, si une demande visant la catégorie des travailleurs qualifiés présentée à l'extérieur du Canada n'était pas acceptée — supposons que ce soi ...[+++]

With respect to the humanitarian and compassionate grounds applications outside of Canada not within Canada, because I understand within Canada one or more applications can be made under humanitarian and compassionate grounds, and that still would apply, given Bill C-50.I know there has been some mention that if a person failed outside of Canada under a skilled worker class let's say pursuant to an instruction under Bill C-50.If Bill C-50 wasn't there, would you agree they could apply under humanitarian and compassionate grounds pre-Bill C-50?


Il est évident que la raison d'être de ces dispositions législatives est d'ordre humanitaire.

It is evident that the raison d’être for this particular legislation is a humanitarian basis.


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Ils ont présenté une revendication du statut de réfugié qui a été refusée et ils attendent une réponse à leur demande de révision pour des raisons d'ordre humanitaire. Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à prendre des mesures en vue d'empêcher la déportation de la famille Raza pour des raisons humanitaires et ils demandent au ministre de l'Immigration de leur accorder le permis qui leur permettrait de rester au pays.

The petitioners call upon the House of Commons to take action to prevent the deportation of the Raza family on these same humanitarian and compassionate grounds and ask the immigration minister to grant the outstanding permit that would allow them to do so.


La proposition dont nous débattons aujourd'hui montre clairement que la prise de mesures répressives en matière de lutte antiterroriste, notamment le blocage de fonds et d'avoirs économiques, doit être assortie d'exceptions, accordées pour des raisons d'ordre humanitaire - par exemple le paiement de loyers et d'hypothèques, de frais d'alimentation et de santé - afin de prévenir d'éventuelles violations des droits fondamentaux.

The proposal that we are debating today clearly demonstrates that, if a set of repressive measures is adopted as part of the fight against terrorism, including the freezing of funds and financial assets, we must also provide for exceptions to these actions, which could be granted for humanitarian reasons – for example, the payment of rents or mortgages, the purchase of food, health expenses, amongst others, so as to avoid potential breaches of fundamental rights.


La proposition dont nous débattons aujourd'hui montre clairement que la prise de mesures répressives en matière de lutte antiterroriste, notamment le blocage de fonds et d'avoirs économiques, doit être assortie d'exceptions, accordées pour des raisons d'ordre humanitaire - par exemple le paiement de loyers et d'hypothèques, de frais d'alimentation et de santé - afin de prévenir d'éventuelles violations des droits fondamentaux.

The proposal that we are debating today clearly demonstrates that, if a set of repressive measures is adopted as part of the fight against terrorism, including the freezing of funds and financial assets, we must also provide for exceptions to these actions, which could be granted for humanitarian reasons – for example, the payment of rents or mortgages, the purchase of food, health expenses, amongst others, so as to avoid potential breaches of fundamental rights.


L'Union européenne doit ainsi se doter d'une politique propre en matière d'immigration, et ce non seulement pour des raisons d'ordre humanitaire, mais également pour préserver ses propres intérêts : le maintien de la sécurité sociale et la stabilité économique.

The European Union therefore requires its own immigration policy, not only on humanitarian grounds but also for the sake of its own basic interests – to maintain social security and economic stability.


Une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, qui assouplit l'embargo international pour des raisons d'ordre humanitaire, est désormais appliquée : elle autorise l'Irak à vendre du pétrole afin de pouvoir acheter de la nourriture et des fournitures d'aide humanitaire.

A United Nations Security Council resolution relaxing an international embargo on humanitarian grounds, allowing Iraq to sell oil in order to buy food and other humanitarian relief supplies, is now being implemented.


Outre les modifications décrites ci-dessus, l’article 4 du projet de loi crée également un nouveau paragraphe 25(1.3), qui dispose que le Ministre ne tient compte d’aucun des facteurs servant à établir la qualité de réfugié pour rendre une décision à l’égard d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire; toutefois, il tient compte des difficultés auxquelles l’étranger doit faire face10. Dans le cas de demandes d’asile pour des motifs d’ordre humanitaire, les amendements empêcheraient la prise en compte de facteurs tels que la cra ...[+++]

In addition to the changes described above, clause 4 creates a new section 25(1.3), which specifies that the Minister may not consider factors taken into account during refugee determination when examining an application on humanitarian and compassionate grounds made by a foreign national, but the Minister must consider elements related to the hardships that affect the foreign national.10 These amendments would prevent the consideration in humanitarian and compassionate applications of such factors as well-founded fear of persecution, risk to life, and risk of cruel and unusual treatment or punishment.


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