Traduction de «Rallonge de bras de direction » (Français → Anglais) :

À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac san ...[+++]s nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à la rive gauche d’un élargissement de la rivière Clarke; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Clarke et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom coulant vers l’ouest, à environ cent trois degrés et trente-cinq minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et dix-huit minutes de latitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus méridionale du plus occidental d’un groupe de trois lacs sans noms, à environ soixante-trois degrés et dix-neuf minutes de latitude et à environ cent quatre degrés et deux minutes de longitude; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage ouest du dernier lac occidental susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à la rive sud du lac Coldblow; DE LÀ, en direction ouest, suivant ladite rive sud, jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Coldblow; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à la rive droite de la rivière Thelon; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à la rive gauche de la rivière Thelon; DE LÀ, vers l’aval, suivant la r ...

(10) Tout moteur à vapeur de forage doit être muni, en plus du distributeur à vapeur ordinaire, d’une soupape d’arrêt rapide sur laquelle est fixé un bras de rallonge d’une longueur suffisante pour être à la portée du foreur quand il est au poste de commande de l’appareil de forage.

De là, en direction générale ouest le long de la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent dans le bras Logan jusqu’au repère « Standard B.C. capped post » à l’intersection de la limite nord du bassin versant du bras Crescent et de ladite limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent dans le bras Logan, ledit ...[+++]repère indiqué comme le point G sur le plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;

De là, vers le nord, le long de ladite ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique du cours supérieur de la rivière Brazeau jusqu’à un point distant de 0,8 kilomètre du bras le plus à l’est de la rivière Brazeau, cette distance se mesurant à angle droit avec la direction générale dudit bras;

Le tribunal pourra sanctionner directement un individu qui traite de manière abusive des dénonciateurs, par des procédures totalement apolitiques, complètement distinctes du bras politique et du bras exécutif du gouvernement.

La plupart des instruments analysés ci-dessus poursuivent chacun un objectif spécifique: EURODAC vise à améliorer le fonctionnement du système de Dublin; le système API, à améliorer les contrôles aux frontières; l'initiative suédoise, à renforcer les enquêtes pénales et les opérations de renseignement; la convention Naples II, à contribuer à la prévention et à la détection de la fraude douanière, ainsi qu'aux poursuites et à la répression en la matière; le SID, à contribuer à la prévention des infractions graves aux lois nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière, en renforçant l'efficacité de la coopération en ...[+++]tre les administrations douanières nationales; l'ECRIS, les CRF et les BRA, à rationaliser le partage transfrontalier de données dans des domaines particuliers; et la décision de Prüm, la directive sur la conservation des données, le TFTP et le système PNR, à lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.