Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité FPT sur les questions de compétence indienne
Comité compétent
Comité sur les questions de compétence indienne
Commission compétente
Rapport de la commission compétente
Rapport du comité compétent

Traduction de «Rapport du comité compétent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport de la commission compétente [ rapport du comité compétent ]

report of the appropriate committee


Comité compétent pour les questions européennes au sein du parlement danois

European Affairs Committee of the Danish Parliament


organiser la structure des comités compétents en matière de services financiers

financial services committee organisational structure


commission compétente [ comité compétent ]

appropriate committee


rapport concernant la compétence, le rendement et la conduite | rapport concernant la compétence, le rendement et le comportement

report relating to ability, efficiency and conduct


Comité sur les questions de compétence indienne [ Comité FPT sur les questions de compétence indienne | Comité fédéral-provincial-territorial sur les questions de compétence indienne ]

Indian Jurisdictional Issues Committee [ FPT Indian Jurisdictional Issues Committee | Federal-Provincial-Territorial Indian Jurisdictional Issues Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité compétent en matière de concours financier au RTE-E s'est réuni une fois en 2001 (des informations détaillées sur les décisions prises en matière de financement sont données au point 3.1 du présent rapport).

The TEN-E financial assistance Committee met once in 2001 (details of its financing decisions are given below in section 3.1).


Le comité compétent en matière de concours financier au transport s'est réuni trois fois (des informations détaillées sur les décisions prises en matière de financement sont données au point 3.3 du présent rapport).

The financial assistance Committee for transport met three times (details of its financing decisions are given below in section 3.3).


2. La Commission transmet ses rapports d'évaluation au Parlement européen, au Conseil et aux États membres, par l'intermédiaire du comité compétent visé à l'article 16.

2. The Commission shall send its evaluation reports to the European Parliament, to the Council and to the Member States through the relevant committee referred to in Article 16.


2. La Commission transmet ses rapports d'évaluation au Parlement européen, au Conseil et aux États membres, par l'intermédiaire du comité compétent visé à l'article 16.

2. The Commission shall send its evaluation reports to the European Parliament, to the Council and to the Member States through the relevant committee referred to in Article 16.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par ailleurs et conformément à la «feuille de route» relative au Semestre européen élaborée par la présidence, les comités compétents tels que le Comité de l'emploi peuvent, en tant que de besoin, bénéficier du soutien du Comité de l'éducation en ce qui concerne l'examen des projets de recommandations par pays en matière d'éducation et de formation.

Furthermore, and in line with the ‘roadmap’ for the European Semester prepared by the Presidency, relevant Committees such as EMCO may be supported as appropriate by the Education Committee with regard to the examination of draft CSRs in the area of education and training.


Il y a également lieu de prévoir des contacts réguliers entre la Commission et les États membres concernant les irrégularités, l'utilisation des informations fournies aux fins de la réalisation d'analyses de risques et de l'élaboration de rapports, ainsi que la communication d'informations aux comités compétents.

Regular contact should also be provided for between the Commission and the Member States on the subject of irregularities, for the use of the information provided for making risk analyses and compiling reports, and for the provision of information to the relevant committees.


Il y a également lieu de prévoir des contacts réguliers entre la Commission et les États membres concernant les irrégularités, l'utilisation des informations fournies aux fins de la réalisation d'analyses de risques et de l'élaboration de rapports, ainsi que la communication d'informations aux comités compétents.

Regular contact should also be provided for between the Commission and the Member States on the subject of irregularities, for the use of the information provided for making risk analyses and compiling reports, and for the provision of information to the relevant committees.


Le comité compétent en matière de concours financier au transport s'est réuni trois fois (des informations détaillées sur les décisions prises en matière de financement sont données au point 3.3 du présent rapport).

The financial assistance Committee for transport met three times (details of its financing decisions are given below in section 3.3).


Le comité compétent en matière de concours financier au RTE-E s'est réuni une fois en 2001 (des informations détaillées sur les décisions prises en matière de financement sont données au point 3.1 du présent rapport).

The TEN-E financial assistance Committee met once in 2001 (details of its financing decisions are given below in section 3.1).


Avec le présent rapport, la Commission répond à l'invitation du Conseil "Marché intérieur", formulée lors de sa réunion de novembre 1997, d'établir une enquête sur l'efficacité du travail de normalisation sur le plan européen, en collaboration avec les organismes de normalisation européens (ONE) et nationaux (ONN), ainsi qu'avec les comités compétents sur le plan communautaire.

This report is the Commission's response to the Council for the Internal Market's invitation, made at its meeting of November 1997, to prepare a report on the efficiency of European standardisation in co-operation with the European and national standards bodies and the appropriate European-level committees.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Rapport du comité compétent ->

Date index: 2022-11-05
w