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Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention

Traduction de «Rapport faisant suite à une visite de prévention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu le rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe du 16 décembre 2014 faisant suite à sa visite en Hongrie du 1 au 4 juillet 2014,

– having regard to the report of 16 December 2014 by the Council of Europe Commissioner for Human Rights following his visit to Hungary from 1 to 4 July 2014,


– vu le rapport du 16 décembre 2014 du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe faisant suite à sa visite en Hongrie du 1 au 4 juillet 2014,

– having regard to the report of 16 December 2014 by the Council of Europe Commissioner for Human Rights following his visit to Hungary from 1 to 4 July 2014,


– vu le rapport du 16 décembre 2014 du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe faisant suite à sa visite en Hongrie du 1 au 4 juillet 2014,

– having regard to the report of 16 December 2014 by the Council of Europe Commissioner for Human Rights following his visit to Hungary from 1 to 4 July 2014,


– vu la déclaration du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe du 27 novembre 2015 faisant suite à sa visite en Hongrie,

– having regard to the statement of 27 November 2015 by the Council of Europe Commissioner for Human Rights, following his visit to Hungary,


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la préparation d'un plan d'action faisant suite aux conclusions des rapports d'audit et évaluations internes ou externes ainsi que des enquêtes de l'OLAF et la présentation à la Commission d'un rapport semestriel sur les progrès et au conseil d'administration d'un rapport d'avancement périodique.

preparing an action plan following up on the conclusions of the internal or external audit reports and evaluations, as well as investigations by OLAF, and reporting on progress bi-annually to the Commission and regularly to the Management Board.


Une première lecture des statistiques du système semble donc suggérer que 17,5 % des demandes d'asile en 2008 étaient des demandes d’asile ultérieures (c'est-à-dire faisant suite à une première demande), ce qui représente une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente.

The first reading of the statistics of the system would therefore suggest that 17,5% of the asylum applications in 2008 were subsequent (i.e. second or more) asylum applications, representing a rise of 1,5% compared to the previous year.


Une première lecture des statistiques du système semble donc suggérer que 16 % des demandes d'asile en 2007 étaient des demandes d’asile ultérieures (c'est-à-dire faisant suite à une première demande), ce qui représente une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente.

The first reading of the statistics of the system would therefore suggest that 16% of the asylum applications in 2007 were subsequent (i.e. second or more) asylum applications, representing a drop of 1% compared to the previous year.


Les signatures et déclarations ont eu lieu à l'occasion de la visite du Président de la République du Niger à Bruxelles, en marge de la réunion du Conseil européen du 15 décembre, faisant suite à une série de visites européennes de haut niveau au Niger au cours de l'année 2016.

These measures were announced and signed during the President of Niger's visit to Brussels, in the margins of the European Council meeting of 15 December, following a series of high-level EU visits to Niger in 2016.


Faisant suite aux conclusions du rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière de l’Union (le «rapport de Larosière»), la Commission a présenté des propositions législatives concrètes, le 23 septembre 2009, afin d’instituer un système européen de surveillance financière constitué d’un réseau d’autorités nationales de surveillance travaillant en coopération avec de nouvelles autorités européennes de surveillance.

Following the conclusions of the report of the High-Level Group on Financial Supervision in the EU (the ‘de Larosière report’), the Commission put forward concrete legislative proposals on 23 September 2009 in order to establish a European System of Financial Supervisors comprising a network of national financial supervisors working in tandem with new European supervisory authorities.


Le CPT a rendu publics en 2002 les rapports faisant suite à ses visites en Belgique, au Danemark, en Grèce, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Espagne.

In 2002, the CPT published the reports on its visits to Belgium, Denmark, Greece, the Netherlands, the United Kingdom and Spain.




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Rapport faisant suite à une visite de prévention ->

Date index: 2023-03-27
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