Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Connexité du sang
Lien de sang
Lien juridique
Lien juridique de parenté
Rapport de droit
Rapport juridique
Rapport juridique de parenté
Relation juridique

Traduction de «Rapport juridique de parenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lien juridique de parenté | rapport juridique de parenté

privity of blood


connexité du sang | lien de sang (pour privity ) | rapport juridique de parenté

privity of blood


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).




Difficultés dans les rapports avec les parents et les beaux-parents

Problems in relationship with parents and in-laws




rapport juridique [ rapport de droit | lien juridique | relation juridique ]

legal relationship [ legal relation ]


Rapport annuel 1987-1988 sur l'État et les besoins de l'éducation : Le rapport Parent, vingt-cinq années après

1987-1988 Annual Report on the State and Needs of Education: The Parent Report, 25 Years Later




Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]

Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[12] L'institut syndical européen (ISE) de la CES a produit ses propres rapports de mise en oeuvre sur le congé parental, le travail à temps partiel et les contrats de travail à durée déterminée via son réseau NETLEX d'experts juridiques nationaux.

[12] The ETUC's European Trade Union Institute (ETUI) has produced its own implementation reports on the parental leave, part-time and fixed-term work agreements through its NETLEX network of national legal experts.


Il supprime du droit public le concept de parent naturel pour le remplacer par celui de parent légal, parce que donner un poids juridique aux parents naturels compromettrait les revendications parentales des couples de même sexe.

It eliminates the concept of natural parent from public law and substitutes the concept of legal parent because to give legal weight to natural parenthood would compromise the parental claims of same-sex couples.


À moins de bien connaître le jargon juridique, les parents n'ont pas naturellement tendance à utiliser ces mots-là.

Unless you're familiar with the legal terminology, they're not terms that naturally flow to a parent.


recommande que les États membres fournissent aux parents, dès le début et à chaque étape des procédures concernant des enfants, des informations claires et complètes sur les procédures et leurs éventuelles conséquences; les invite à informer les parents des règles en matière d'aide et d'assistance juridiques, par exemple en leur fournissant une liste de juristes bilingues spécialisés et en mettant à leur disposition des services d'interprétation, afin d'éviter que des parents ne donnent leur accord sans comprendre pleinement ce à quo ...[+++]

Recommends that the Member States provide parents, from the outset and at every stage of child-related proceedings, with complete and clear information on the proceedings and on the possible consequences thereof; calls on them to inform parents about the rules on legal support and aid, for example by providing them with a list of bilingual specialised lawyers and by offering interpretation facilities, so as to avoid cases where parents give their consent without fully understanding the implications of their commitments; recommends a ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le 14 décembre 1995, les organisations interprofessionnelles européennes représentant les partenaires sociaux (CES, UNICE et CEEP) ont conclu un accord-cadre sur le congé parental auquel la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES a conféré des effets juridiques .

A Framework Agreement on parental leave was concluded by the European cross-industry social partner organisations (ETUC, UNICE and CEEP) on 14 December 1995 and was given legal effect by Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC .


Cet accord fait suite à l’accord-cadre du 14 décembre 1995 sur le congé parental, à qui la directive 96/34/CE du Conseil a conféré des effets juridiques.

This Agreement follows the Framework Agreement of 14 December 1995 on parental leave, which was given legal effect by Council Directive 96/34/EC.


Cet accord fait suite à l’accord-cadre du 14 décembre 1995 sur le congé parental, à qui la directive 96/34/CE du Conseil a conféré des effets juridiques.

This Agreement follows the Framework Agreement of 14 December 1995 on parental leave, which was given legal effect by Council Directive 96/34/EC.


Comme nous le savons, un couple de lesbiennes de London en Ontario a demandé le mois dernier à un juge de la Cour familiale de reconnaître simultanément les deux conjointes, soit la mère biologique et sa partenaire, ainsi que le père biologique, comme étant juridiquement les parents d'un enfant.

As we know, a lesbian couple from London, Ontario, last month asked a family court judge to simultaneously recognize the two of them, the biological mother and her partner, as well as the biological father, as legal parents of a young boy.


En dépit de l'intention clairement exprimée par le Parlement sur les obligations juridiques des parents divorcés et de ses instructions claires aux tribunaux, ceux-ci ont continué à ajouter toutes sortes de situations en s'appuyant sur le mot «notamment», à seule fin d'inclure les demandes de pensions alimentaires formulées par les ex-conjoints pour les enfants, mais payables à leur nom.

Despite this clear expression of Parliament's intention about the legal obligation of divorced parents and its clear instructions to the courts, the courts have continued to expand the words " or other cause" simply to include the claims of ex-spouses for child support payable to themselves.


M. Wilson McTavish: Je pense pouvoir résumer l'essentiel en cinq points: les visites surveillées ont une grande importance, et ça commence en Ontario, sur une petite échelle; la médiation, l'accès à de bons services de médiation; l'évaluation, une évaluation précoce et bien faite de la situation de la famille, des besoins de l'enfant et de la capacité des parents; l'accès à l'aide juridique—les parents qui se défendent eux-mêmes ont des difficultés à bien s'orienter dans le système; et un procès intervenant très tôt, rapide et efficace.

Mr. Wilson McTavish: I think I can say it in five little phrases: supervised access is very important, and Ontario has that in a limited, beginning way; mediation, access to good mediation; assessment, early, good assessment of the situation of the family, of the child's needs and the abilities of the parents; access to legal aid— parents who are self-represented have difficulty moving through this system; and an early, quick, efficient and effective trial.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Rapport juridique de parenté ->

Date index: 2022-02-08
w