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Traduction de «Rapport pour débats publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapport M.A.D.R.I.D. | rapport principal d'évaluation et de description en vue d'un débat interne

M.A.D.R.I.D report | main assessment and description report for internal debate


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires

Hansard | Official Report of Parliamentary Debates


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


Le service au public : rapport du groupe de travail : pour discussion [ Le service au public | Fonction publique 2000 : rapport du Groupe de travail sur le service au public ]

Service to the Public: Task Force Report: For Discussion [ Service to the Public | Public Service 2000: report of the Task Force on Service to the Public ]


Les marchés publics : Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales [ Les marchés publics ]

Government Contracting: Report of the Standing Committee on Government Operations [ Government Contracting ]


rapports de service de droit public | rapports de travail de droit public

employment relationship under public law


Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a ouvert le débat sur la politique de la cohésion dans une Union élargie. Nourri à divers niveaux durant toute l'année 2001, ce débat a été synthétisé dans le premier rapport d'étape sur la cohésion adopté par la Commission le 30 janvier 2002.

It opened the debate on cohesion policy in an enlarged Union to which contributions were made at various levels during 2001 and which was summarised in the first progress report on cohesion, adopted by the Commission on 30 January 2002.


Le présent rapport et les débats qui l'entourent sont des démarches, parallèles à l'Année européenne des citoyens[70] et aux dialogues citoyens[71] en cours, visant à associer, à l'approche des élections de 2014 au Parlement européen, les citoyens aux côtés des responsables politiques, des experts et de la société civile, à un véritable débat sur la voie à suivre pour renforcer l'Union et la rapprocher du citoyen qui est au cœur de son action.

The report and the debates surrounding it are steps, together with the European Year of Citizens[70] and the ongoing Citizens’ Dialogues[71], to involve citizens alongside politicians, experts and civil society, in the run-up to the 2014 European Parliament elections, in a genuine debate on the way forward to a stronger and ever closer Union with the citizen at the core of its action.


Sur la base du débat européen lancé en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.

On the basis of the European debate launched in 2001, the third report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of regional policy after 2006.


L'avenir des finances de l'UE: le nouveau rapport sur la cohésion alimente le débat sur l'utilisation des fonds de l'UE après 2020 // Bruxelles, le 9 octobre 2017

The Future of EU Finances: new Cohesion report fuels the discussion on EU funds after 2020 // Brussels, 9 October 2017


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Ces rapports permettent d'assurer un débat public puisque la réponse officielle d'un ministre à un rapport du Sénat suscite un débat public au Canada.

They maintain public discussion because when the minister is on record as having responded to a report of the Senate that becomes part of the public domain and the public debate in Canada.


Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, ...[+++]

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third re ...[+++]


Sur la base du débat européen lancé en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.

On the basis of the European debate launched in 2001, the third report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of regional policy after 2006.


J'ai agi de cette façon—et je vous le dis pour le compte rendu—parce qu'il me semble que, lorsque l'on demande à des gens de faire un travail en utilisant des fonds publics, il convient de consigner complètement et intégralement ce qu'ils ont à dire à ce sujet et que ces personnes doivent ensuite prendre du recul par rapport au débat et donner la possibilité de participer à ce débat à ceux ...[+++]

I did that if it's important to record this because it seems to me that if people are asked to do work in which public funds are expended, what they have to say about the subject should be fully and completely recorded, and they should then stand back on the debate and allow those who haven't been funded publicly and haven't been given the great benefit of producing a report like this to engage, and let the debate go on.


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada's foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled ``Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy'' be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their ...[+++]


J'ose croire qu'il les fera valoir auprès de la population canadienne lors du grand débat public qui suivra la publication du rapport du groupe de travail et lors des débats qui se tiendront à la Chambre des communes.

I would hope in the great public debate that will follow the report of the task force and in the debates that will take place in this House of Commons that he will make those points to the Canadian public.




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Rapport pour débats publics ->

Date index: 2022-09-02
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