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Rapport de police criminelle
Rapport de police judiciaire
Rapport en matière de criminalité
Rapports sur les tendances en matière criminelle

Traduction de «Rapports sur les tendances en matière criminelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapports sur les tendances en matière criminelle

criminality trend reports


Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]

Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]


rapport en matière de criminalité [ rapport de police judiciaire | rapport de police criminelle ]

criminal intelligence report


Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes : rapport sur les tendances : Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Edouard, Nouvelle-Ecosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Adult criminal court caseload trends: Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, Ontario, Saskatchewan, the Yukon and the Northwest Territories
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'analyse des tendances en matière de développement par rapport aux objectifs de cohésion territoriale, y compris les aspects territoriaux de la cohésion économique et sociale, et de développement harmonieux du territoire de l'Union au moyen d'études, de collectes de données et d'autres mesures.

analysis of development trends in relation to the aims of territorial cohesion, including territorial aspects of economic and social cohesion, and harmonious development of Union territory through studies, data collection and other measures.


Nous avons inclus les données les plus récentes sur les tendances en matière d'émissions, nonobstant le rapport qui a été rendu public au début d'avril sur les tendances en matière d'émissions. Alors, vous n'avez pas fondé votre rapport sur ce rapport qui a été rendu public au début d'avril; pourtant, il montrait une croissance de notre économie de 3,2 p. 100 et une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre.

We've included the most recent emission trends data, notwithstanding the report that was released in early April on the emissions trends— So for that report that was released in early April, you did not base your report on it, yet it showed a national growth of our economy by 3.2% and a stabilization of greenhouse gas emissions.


À la suite des rapports, les conclusions en matière de préjudice établies dans l’enquête initiale ont été réexaminées au niveau de l’industrie de l’Union, telle que définie conformément au considérant 114 ci-dessus, pour les tendances en matière de production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, les ventes, les prix unitaires, la part de marché, l’emploi et la productivité, c’est-à-dire à partir des informations recueillies sur les six producteurs de ...[+++]

Following the Reports, the injury findings established in the original investigation were re-examined at the level of the Union industry as defined according to recital 114 above, for trends concerning production, production capacity, capacity utilisation, sales, unit prices, market share, employment and productivity, i.e. from the information collected with regard to the 6 sampled producers and the further 57 producers now forming part of the Union industry.


Les données que je vous présenterai aujourd'hui proviennent de deux principales sources: le programme de déclaration uniforme de la criminalité sur les infractions signalées par la police, qui nous permet d'établir les tendances générales en matière de crime violent commis avec une arme à feu, ainsi que d'homicides et de vols qualifiés commis avec une arme à feu; et les données de l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle qui nous permet d'établir les tendances en matière ...[+++]

The data I will present today come from two main sources: data from our uniform crime reporting survey of police-reported crime incidents with which we can speak to overall trends in violent crime and the presence of firearms, firearm homicides, and robberies involving firearms; and data from our courts program that allow us to look at trends in the processing and sentencing of firearms offences.


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Les actions se concentrent actuellement sur quatre piliers: l'examen de la législation communautaire en matière de statistiques, déjà adoptée ou en préparation, au cas par cas; l'exploitation des tendances en matière de technologie de l'information; la mise à contribution des possibilités ouvertes par les agrégats européens dont l’importance va croissant par rapport aux indicateurs nationaux et l’exploitation de tout le potentiel ...[+++]

Action is currently focusing on four pillars: screening Community legislation on statistics, whether already adopted or in preparation, case by case; harnessing trends in IT technology; seizing the opportunities opened up by the increasing importance of European aggregates as opposed to national indicators; and exploiting all potential offered by administrative sources to replace statistical surveys.


Afin d'apporter les informations contextuelles nécessaires, le rapport commence par une analyse des principales caractéristiques et tendances en matière d'inclusion sociale dans l'UE.

In order to provide the necessary context information, the report starts by analysing the key features and trends as regards social inclusion in the EU.


Au même moment où le Sénat accepte presque à l'unanimité un rapport d'un comité visant à réduire le pouvoir en matière criminelle applicable au terrorisme dans les cas où il existe une menace appréhendée à l'ordre public, nous avons dans le projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents des dispositions qui ...[+++]

At the same time as the Senate agrees, almost unanimously, to a report of a committee to reduce the criminal power with respect to terrorism where there is an apprehended danger to public order, we have the application of the criminal power in this youth criminal justice act that expands criminal power as it applies to youth under the age of 16.


Les tendances en matière d'émissions varient beaucoup par rapport aux valeurs moyennes d'un État membre à l'autre.

Emission trends in Member States vary widely from average figures.


Le rapport explicatif trace l'historique de l'adoption de la convention. Il explique les rapports de celle-ci avec d'autres dispositions relatives à la coopération en matière criminelle et rappelle brièvement les dispositions de la Convention Naples II. Il rappelle aussi que le règlement (CE) n 515/97 du Conseil relatif à la coopération douanière a pour but d'assurer la bonne application des réglementations douanières et agricoles ...[+++]

The explanatory report gives the historical background to the adoption of the Convention; it explains the relationship with other provisions for co-operation in criminal matters and contains a brief outline of the provisions of Naples II. It also recalls that the Council regulation (EC) 515/97 on customs co-operation is aimed at the correct application of the law on Community customs and agricultural matters, while the Naples II Convention is concerned with law enforcement in relation to customs infringements (investigation and pros ...[+++]


Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence), sans amendement.

Presentation of Reports from Standing or Special Committees The Honourable Senator Milne, Chair of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, presented its Twenty-third Report (Bill C-40, An Act respecting extradition, to amend the Canada Evidence Act, the Criminal Code, the Immigration Act and the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act and to amend and repeal other Acts in consequence) without amendment.




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Rapports sur les tendances en matière criminelle ->

Date index: 2021-10-27
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