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Agent en douane
Agente déclarante en douane
Commissaire en douane
Commissionnaire en douane
Déclarant en douane
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Politique de comptabilisation des recettes des douanes
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Recette de douane
Recette provenant des droits de douane
Recettes
Recettes courantes
Recettes de l'État
Recettes des Douanes
Recettes du budget ordinaire
Recettes ordinaires
Recettes provenant des droits de douane
Recettes publiques
Système automatisé des recettes des douanes

Traduction de «Recette de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Politique de comptabilisation des recettes des douanes

Customs Revenue Accounting Policy


Système automatisé des recettes des douanes

Customs Automated Revenue System




recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane

customs broker


recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

above-the-line income


recettes | recettes publiques | recettes de l'État

revenue | government revenue | public revenue


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis la décision ressources propres de 1988, la Communauté dispose de quatre catégories de recettes: droits de douane, cotisations sucre et isoglucose et droits agricoles (ressources propres traditionnelles), ressource TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et ressource PNB.

Since the 1988 own resources decision was adopted, the Community has four categories of revenue: customs duties, sugar and isoglucose levies and agricultural duties (traditional own resources), VAT, and the GNP-based resource.


Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «Les États membres de l'Union perdent des dizaines de milliards d'euros en recettes de TVA non perçues.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs said: "Our Member States are losing tens of billions of euros in uncollected VAT revenue.


12. regrette que bien que les recettes provenant des ressources propres ne constituent plus la principale source de fonds du budget de l'UE, elles continuent d'en représenter 20%, de sorte que la perception correcte de la TVA et des droits de douane a des répercussions directes non seulement sur les économies des États membres et sur le budget de l'Union européenne mais aussi pour les contribuables européens; rappelle que, selon les estimations de la Commission, la fraude fiscale et l'évasion fiscale engendrent, chaque année dans l'U ...[+++]

12. Regrets that own resources are no longer the main source of EU budget revenue, making up 20 % of it, with the result that the proper collection of VAT and customs duties has direct repercussions not only on Member States’ economies and the Union budget, but also on European taxpayers; recalls that, according to Commission estimates, tax evasion and tax fraud are costing the EU around EUR 1 trillion annually, that is to say around EUR 2 000 for every EU citizen;


Les droits de douane sont aussi une importante source de recettes pour le budget de l'Union et pour les budgets nationaux et pourraient dès lors être considérés comme un instrument important pour l'efficacité des finances publiques.

Customs duties are also an important source of revenue both for the Union and national budgets and could therefore be seen as an important instrument for efficient public finance.


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Les droits de douane sont aussi une importante source de recettes pour le budget de l'Union et pour les budgets nationaux et pourraient dès lors être considérés comme un instrument majeur en vue de garantir l'efficacité des finances publiques.

Customs duties are also an important source of revenue both for Union and national budgets and could therefore be seen as an important instrument for ensuring efficient public finance.


25. rappelle que le développement des échanges commerciaux avec les pays en développement doit avoir pour objectif de favoriser une croissance économique durable et le développement de ces pays; constate que la suppression des droits de douane entraînera inévitablement une perte de recettes douanières et doit donc faire l'objet d'un contrôle plus étroit, être plus progressive et aller de pair avec la mise en œuvre de réformes fiscales permettant de mobiliser d'autres formes de recettes pour compenser cette perte (TVA, impôt foncier, ...[+++]

25. Recalls that the objective of expanding trade with the developing countries must be to promote the sustainable economic growth and the development of these countries; notes that the abolition of customs duties will inevitably entail a loss of customs revenue and must therefore be subject to tighter supervision, be more gradual and go hand in hand with the implementation of tax reforms which harness alternative forms of revenue to make up the shortfall (VAT, property tax, income tax);


124. constate que, dans beaucoup d'administrations douanières, la tendance est à la réduction du personnel plutôt qu'à son renforcement, en sorte que de nombreux cas de déclarations fausses et autres irrégularités restent dissimulés qui ne peuvent être découverts que grâce à des contrôles physiques sur place et à l'aide des documents; constate que le relèvement des recettes de douane fait plus que compenser le coût de l'accroissement du personnel de contrôle; invite la Commission à exhorter les États membres à renforcer le personnel indispensable pour les contrôles physiques dans cette considération principale que ...[+++]

124. Notes that, in many customs administrations, staff numbers are being reduced rather than increased, with the result that false declarations and other irregularities, which can be exposed only by means of on-the-spot physical inspections, are going undetected; notes that the costs involved in increasing the number of inspection staff are more than offset by the increase in customs revenue; calls on the Commission to urge the Member States to increase the number of staff required for physical inspection duties, especially now that the share of customs revenue allocated to the Member States has been increased from 10% to 25%;


Tout manquement à leurs obligations par ces autorités risque d’engager leur responsabilité financière, chaque fois que le non-respect des obligations par l’une des parties porte atteinte aux intérêts financiers de l’autre partie (perte de recettes liées à des droits de douane qui ne peuvent être recouvrés auprès de l’importateur) et qu’un lien de causalité est établi entre la faute (ou le manquement) et le préjudice financier qui en résulte.

Any non-observance by those authorities of their obligations is likely to involve their being financially responsible, whenever the non-observance of obligations by one of the parties impacts on the financial interests of the other party (loss of income from customs duties which cannot be recovered from the importer) and a causal link is established between the fault (or failure) and the resulting financial damage.


Au niveau de l’UE, cette perte peut résulter du paiement indu de fonds provenant du budget de l’UE ou de l’absence de reversement de recettes imputables au budget de l’UE, telles que les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre».

At EU level, this loss can result from a wrongful payment of funds from the EU budget or by failing to pass on revenue due to the EU budget, such as customs duties, agricultural duties and sugar levies.


Au niveau de l’UE, cette perte peut résulter du paiement indu de fonds provenant du budget de l’UE ou de l’absence de reversement de recettes imputables au budget de l’UE, telles que les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre».

At EU level, this loss can result from a wrongful payment of funds from the EU budget or by failing to pass on revenue due to the EU budget, such as customs duties, agricultural duties and sugar levies.


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