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Accroître la rentabilité des ventes
Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Augmenter la rentabilité des ventes
Créer des recettes
Gérer les recettes de l’hôtel
Gérer les recettes hôtelières
Gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière
Gérer les revenus hôteliers
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Recette à l'exportation
Recettes courantes
Recettes du budget ordinaire
Recettes ordinaires
Recettes parafiscales
Recettes supplémentaires
Taxe parafiscale
Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
élaborer des préparations alimentaires
élaborer des recettes

Traduction de «Recettes parafiscales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes

create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes


gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking


aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue


recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

above-the-line income


recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

export revenue [ export earnings ]




taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

air pollution charge


augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues


les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation à l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007 et à l'article 3 du règlement (CE) no 1184/2006 , dans le cas des programmes qui sont admissibles au bénéfice d'un soutien communautaire au titre de l'article 36 du traité et que la Commission a retenus conformément à l'article 8, paragraphe 1, du présent règlement, les articles 87, 88 et 89 du traité ne s'appliquent pas aux paiements effectués par les États membres, à leurs participations financières ni aux participations financières provenant de recettes parafiscales ou de contributions obligatoires des États membres ou organisations proposantes.

By way of derogation from Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007 and Article 3 of Regulation (EC) No 1184/2006 , Articles 87, 88 and 89 of the Treaty shall not apply to payments made by Member States, including their financial participations, nor to the financial participations from parafiscal charges or mandatory contributions of Member States or proposing organisations for programmes eligible for Community support under Article 36 of the Treaty, that the Commission has selected in accordance with Article 8(1) of this Regulation ...[+++]


Par dérogation à l'article 211, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et à l'article 3 du règlement (CE) nº 1184/2006 du Conseil , ainsi qu'en vertu de l'article 42, premier alinéa du traité, les articles 107, 108 et 109 du traité ne s’appliquent pas aux paiements effectués par les États membres, en application du présent règlement et en conformité avec ses dispositions, ni aux participations financières provenant de recettes parafiscales, de contributions obligatoires ou d'autres instruments financiers des États membres, dans le cas des programmes pouvant bénéficier d’un soutien de l’Union que ...[+++]

By way of derogation from Article 211(1) of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council and from Article 3 of Council Regulation (EC) No 1184/2006 , and by virtue of Article 42, first subparagraph, of the Treaty, Articles 107, 108 and 109 of the Treaty shall not apply to payments made by Member States pursuant to this Regulation and in compliance with its provisions, nor to financial contributions coming from Member States' parafiscal charges, mandatory contributions or other financial instruments, in the case of programmes eligible for Union support which the Commission has ...[+++]


En ce qui concerne le contrôle des aides d'Etat, pour la promotion des produits agricoles énumérés à l’annexe I du TFUE, les règles relatives aux aides d'Etat ne s’appliquent pas aux paiements effectués par les États membres, ni aux participations financières provenant de recettes parafiscales ou de contributions obligatoires des États membres.

Regarding the control of State aids, for the promotion of agricultural products listed in Annex I of the TFEU, rules on State aids do not apply to payments made by Member States, nor to financial contributions from Member States' parafiscal charges or mandatory contributions.


Le financement des États membres peut provenir de recettes parafiscales.

Member States’ financing may come from parafiscal charges.


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Les paiements effectués par les États membres ou les organisations proposantes peuvent provenir de recettes parafiscales ou de contributions obligatoires.

The payments made by Member States or proposing organisations may come from parafiscal charges or mandatory contributions.


Le financement de la part des États membres et/ou des organisations professionnelles ou interprofessionnelles peut provenir aussi de recettes parafiscales.

The payments made by Member States and/or trade or inter-trade organisations may come from parafiscal charges.


Le financement de la part des États membres peut provenir aussi de recettes parafiscales.

Member States' payments may come from parafiscal charges.


Le financement de la part des États membres et/ou des organisations professionnelles ou interprofessionnelles peut provenir aussi de recettes parafiscales.

The payments made by Member States and/or trade or inter-trade organisations may come from parafiscal charges.


Le service public français d'équarrissage, à savoir d'abattage et dépeçage d'animaux impropres à la consommation alimentaire et plus généralement de collecte et élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs, est financé principalement, depuis 1997, par les recettes d'une taxe parafiscale sur les viandes, instaurée à cet effet.

The French public rendering service which is responsible for the slaughter and cutting of animals which are unsuitable for human consumption and, more generally, for the collection and disposal of animal carcasses and slaughterhouse waste has been financed primarily since 1997 by revenue raised by a parafiscal tax on meat.


Les intervnetions financées par les recettes de la parafiscalité ne doivent pas bénéficier uniquement ou en grande partie aux produits nationaux alors que les moyens financiers proviennent d'un prélèvement sur tous les produits, nationaux et importés. b) en ce qui concerne la compatibilité avec la réglementation agricole, la Commission a considéré - qu'en principe l'amputation du revenu qu'entraîne la perception d'une taxe parafiscale n'est pas en tant que telle contraire aux dispositions du Traité; la Commission a donc, sur ce point ...[+++]

Measures financed out of income derived from the charges must not benefit domestic products solely or predominantly, where the funds are derived from a levy on all products, both domestic and imported (b) With regard to the compatibility with the agricultural rules, the Commission considers: - that normally the reduction in income attributable to the imposition of a "parafiscal" charge is not as such contrary to the provisions of the Treaty.


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