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Recette en déduction de la dépense
Recettes en atténuation de dépenses
Recettes venant en atténuation des dépenses
Recettes venant en déduction des dépenses

Traduction de «Recettes venant en déduction des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recettes en atténuation de dépenses | recettes venant en déduction des dépenses

appropriations in aid


recettes venant en atténuation des dépenses

revenue offsetting expenditure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour l ...[+++]

Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.


Toute ponction additionnelle sur le trésor public pourrait facilement être financée à même les recettes supplémentaires qui résulteraient de la suppression de la déduction pour dépenses de lobbying des sociétés, qui, d'après nos calculs, coûtent plus de 100 millions de dollars par an aux contribuables canadiens.

The revenues for any increased public financing could easily be raised by removing the corporate business deduction for lobbying expenses, which we estimate costs Canadian taxpayers more than $100 million annually.


(5) L’Agence est autorisée à mettre en commun, aux fins de la redistribution, les recettes de ses ventes de produit réglementé pour les périodes et pour les quantités, types ou catégories de produit réglementé qu’elle juge à propos. Sous réserve de l’approbation préalable de l’Office par voie de résolution, l’Agence répartit la totalité des recettes mises en commun, entre les personnes qui lui ont livré le produit réglementé, proportionnellement à la quantité et en tenant compte de la variété, la taille, la catégorie et la classe du p ...[+++]

(5) The Agency is authorized to conduct a pool or pools for the distribution of all proceeds received from the sale of the regulated product through it for such period or periods of time and covering such of the regulated product or types or grades thereof as it sees fit and, subject to approval by resolution of the Board before distribution thereof, shall distribute the proceeds of sale for each pool, after deducting necessary and proper disbursements, expenses and charg ...[+++]


5. Le financement par le FEAGA est égal aux dépenses, calculées sur la base des éléments communiqués par l’organisme payeur, déduction faite des recettes éventuelles résultant des mesures d’intervention, validées via le système informatique mis en place par la Commission et reprises par l’organisme payeur sur sa déclaration de dépenses.

5. Financing by the EAGF shall be equal to the expenditure, calculated on the basis of the information notified by the paying agency, after deduction of any revenue accruing from the intervention measures, validated by the computerised system set up by the Commission and included by the paying agency in its declaration of expenditure.


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les objectifs de dépenses et de recettes pour les administrations publiques, en pourcentage du PIB, et leurs principales composantes, compte tenu des conditions et critères d'établissement de la trajectoire d'accroissement des dépenses publiques, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1466/97.

the targeted expenditure and revenue as a percentage of GDP for the general government and their main components, taking into account the conditions and criteria to establish the growth path of government expenditure net of discretionary revenue measures under Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97.


(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flo ...[+++]


2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référe ...[+++]

2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.


2. Les dépenses éligibles liées à un projet générateur de recettes n'excèdent pas la valeur actuelle du coût d'investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l'investissement sur une période de référence déterminée pour:

2. Eligible expenditure on revenue-generating projects shall not exceed the current value of the investment cost less the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for:


En redonnant au régime fiscal sa fonction initiale, soit de recueillir des recettes, le gouvernement pourrait convertir les crédits d'impôt ou les déductions au titre des dépenses sociales et économiques en des dépenses directes sous forme de programmes ou de subventions, révélant ainsi le montant réel de ces dépenses.

By restoring the income tax system to its original purpose, simply to raise revenues, government spending on social and economic benefits would be converted from tax credits or deductions into direct spending through programs, grants or subsidies, thus revealing the true cost of those expenditures.


Je ne prétends pas que nous sachions ce que les gens du ministère, à Ottawa, dépensent pour la morue charbonnière. Mais pour ce qui est du gestionnaire du poisson de fond, par exemple, le coordonnateur de la morue charbonnière au ministère, plusieurs chercheurs des Pêches et des Océans qui s'intéressent à la morue charbonnière récupèrent auprès de l'association le coût de leur travail dans le cadre d'un programme de recettes en déduction de la ...[+++]

But, for example, the groundfish manager, the sablefish coordinator with DFO, several DFO scientists who work on sablefish—all their time is cost-recovered from the association through a Treasury Board-approved revenue offset program that was set up in 1993, I believe.




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Recettes venant en déduction des dépenses ->

Date index: 2022-04-12
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