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BPDPM
Demande d'approbation avant la mise en marché
Recherche avant la mise sur le marché
Recherche pré-concurrentielle
Recherche précompétitive

Traduction de «Recherche avant la mise sur le marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recherche avant la mise sur le marché [ recherche précompétitive | recherche pré-concurrentielle ]

pre-competitive research


Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché [ BPDPM | Bureau d’approbation des produits avant la mise en marché ]

Pre-market Application Submissions Office


demande d'approbation avant la mise en marché

pre-market approval filing


Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail

Committee on the decision on Community activities concerned with analysis, research and cooperation in the field of employment and the labour market


Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail (1998-2000)

Committee on the decision on Community activities concerned with analysis, research and cooperation in the field of employment and the labour market (1998-2000)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère que l'imposition d'un essai de pression hydrostatique avant qu'un équipement sous pression soit autorisé à être mis en service est contraire à la directive sur les équipements sous pression (directive 2014/68/UE), dès lors que celle-ci prévoit un test de ce type avant que le marquage CE puisse être apposé sur les produits et avant la mise sur le marché de ceux-ci.

The Commission considers that the requirement for a hydrostatic pressure test before pressure equipment is allowed to be put into operation infringes the Pressure Equipment Directive (Directive 2014/68/EU) as this provides for such a test before the CE mark can be affixed and the products placed on the market.


À compter du [jj.mm.aaaa] [insérer date, 3 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur ne sont pas chargés en hydrocarbures fluorés avant leur mise sur le marché ou avant leur mise à disposition de l'utilisateur final en vue de leur première utilisation.

From [dd/mm/yyyy] [insert date 3 years after entry into force of this regulation], refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment shall not be charged with hydrofluorocarbons before it is placed on the market or before it is made available to the end-user for its first installation.


Un échantillon approprié de produits finis, prélevé sur place par l’organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et les essais appropriés, décrits dans les parties pertinentes des normes harmonisées et/ou des spécifications techniques, ou des essais équivalents, sont effectués pour vérifier la conformité de l’explosif avec le type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et avec les exigences applicables de la présente directive.

An adequate sample of the final products, taken on site by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests as identified by the relevant parts of the harmonised standards and/or technical specifications, or equivalent tests, shall be carried out to check the conformity of the explosive with the type described in the EU type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.


Un échantillon approprié de récipients finis, prélevé sur place par l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et les essais appropriés, décrits dans les parties pertinentes des normes harmonisées, ou des essais équivalents, sont effectués pour vérifier la conformité du récipient au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et aux exigences applicables de la présente directive.

An adequate sample of the final vessels, taken on site by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests as identified by the relevant parts of the harmonised standards or equivalent tests, shall be carried out to check the conformity of the vessel with the type described in the EU-type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.


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Un échantillon approprié de produits finis, prélevé sur place par l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et les essais appropriés, décrits dans les parties pertinentes des normes harmonisées et/ou des spécifications techniques, ou des essais équivalents, sont effectués pour vérifier la conformité de l'article pyrotechnique avec le type décrit dans l'attestation d'examen UE de type ainsi qu'avec les exigences applicables de la présente directive.

An adequate sample of the final products, taken on site by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests as identified by the relevant parts of the harmonised standards and/or technical specifications, or equivalent tests, shall be carried out to check the conformity of the pyrotechnic article with the type described in the EU type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.


Par conséquent, il devrait être démontré, avant leur mise sur le marché, que les produits phytopharmaceutiques présentent un intérêt manifeste pour la production végétale et n’ont pas d’effet nocif sur la santé humaine ou animale, notamment celle des groupes vulnérables, ou d’effet inacceptable sur l’environnement.

Therefore, it should be demonstrated, before plant protection products are placed on the market, that they present a clear benefit for plant production and do not have any harmful effect on human or animal health, including that of vulnerable groups, or any unacceptable effects on the environment.


Sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant leur mise sur le marché, les peintures autres que les peintures par pulvérisation contenant du DEGBE à des concentrations égales ou supérieures à 3 % en poids, mises sur le marché pour la vente au public, portent, après le 27 décembre 2010, inscrite de manière visible, lisible et indélébile, la m ...[+++]

Without prejudice to other Community legislation concerning the classification, packaging and labelling of substances and mixtures, suppliers shall ensure before the placing on the market that paints other than spray paints containing DEGBE in concentrations equal to or greater than 3 % by weight of that are placed on the market for supply to the general public are visibly, legibly and indelibly marked by 27 December 2010 as follows:


Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, la mise sur le marché et l’utilisation d’articles contenant ces fibres sont, en application des dérogations précitées, autorisées seulement si les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, l’article porte une étiquette conformément aux dispositions de l’appendice 7 de la présente annexe.

Without prejudice to the application of other Community provisions on the classification, packaging and labelling of substances and mixtures, the placing on the market and use of articles containing these fibres, as permitted according to the preceding derogations, shall be permitted only if suppliers ensure before the placing on the market that articles bear a label in accordance with Appendix 7 to this Annex.


3. Dix-huit mois avant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque nouveau produit contenant des nanomatériaux et qui n'ont pas été répertoriés dans le premier rapport de situation ou qui ont été placés sur la marché avant la publication dudit rapport visé au paragraphe 2, ou les nanomatériaux utilisés dans une nouvelle catégorie de produits ou selon de nouvelles conditions d'exposition, doivent être notifiés par la personne responsable à la Commission, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point e, six mois a ...[+++]

3. 18 months before the date of application of this Regulation, every new product that contains nanomaterials not included in the Status Report or placed on the market before the publication of the initial Status Report referred to in paragraph 2, or nanomaterials used in a new product category or under new exposure conditions, shall be notified by the responsible person to the Commission in accordance with Article 10(1)(e) six months prior to the placing on the market.


1. Lorsqu'il l'estime nécessaire pour des raisons de santé publique ou de santé animale, un État membre peut exiger que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament immunologique vétérinaire soumette au contrôle d'un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments des échantillons des lots du produit en vrac et/ou du médicament vétérinaire, avant sa mise sur le marché.

1. Where it considers it necessary for reasons of human or animal health, a Member State may require the marketing authorisation holder for an immunological veterinary medicinal product to submit samples of batches of the bulk product and/or veterinary medicinal product for control by an Official Medicines Control Laboratory before the product is put into circulation.




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Recherche avant la mise sur le marché ->

Date index: 2021-03-12
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