Traduction de «Recherche commerciale » (Français → Anglais) :

Les activités de recherche contribueront à mieux comprendre les interactions complexes entre les systèmes de production primaire et les services écosystémiques et contribueront à la fourniture de ces biens d'intérêt public et de ces services, en apportant des solutions de gestion, en mettant à disposition des outils d'aide à la décision et en évaluant leur valeur commerciale et non commerciale.

La participation aux activités de recherche et d'innovation de l'Union renforce les capacités des PME en matière de recherche et de développement et sur le plan technologique; elle accroît leur capacité à produire, intégrer et utiliser les nouvelles connaissances, renforce l'exploitation économique des solutions nouvelles, encourage l'innovation sur le plan des produits, des services et des modèles d'entreprise, promeut les activités commerciales sur les marchés plus importants et donne aux réseaux de la connaissance des PME un carac ...[+++]tère plus international.

De plus, lorsque des centres universitaires, des instituts de recherche ou des entreprises qui réalisent des travaux de recherche et de développement sur une base commerciale sans s’occuper en principe de l’exploitation des résultats participent à la recherche et au développement, ils peuvent convenir d’utiliser les résultats de la recherche et du développement aux seules fins de recherches complémentaires.

2. Aux fins de la présente directive, les frais susceptibles d'être pris en considération sont uniquement ceux qui sont liés à la recherche fondamentale, à la recherche industrielle de base, à la recherche appliquée et au développement, tels qu'ils sont définis par la Commission à l'annexe I de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche-développement (5), à l'exclusion de ceux qui sont liés à l'application industrielle et à l'exploitation commerciale des résultats.

Pour faire face aux graves problèmes résultant du manque de coordination à différents niveaux et aux dangers qu'il y aurait à continuer de gérer la spécificité du processus de recherche et d'innovation technologique par le biais de politiques insuffisamment intégrées et focalisées sur la transformation rapide des percées scientifiques en réussites industrielles et commerciales et créatrices d'emploi, le Comité détaille dans son avis toute une série de recommandations, et en particulier: - réformer les organes d'exécution des programme ...[+++]s communautaires de RDT, et simplifier l'organisation administrative qui gère ces programmes; - faire de la coordination un instrument au service du cadre communautaire de RDT, par la création de réseaux d'échanges systématiques d'information et des "tableaux de bord" sur les actions nationales et communautaires de recherche; - développer une approche flexible et interdisciplinaire dans la perspective du 5ème programme-cadre; - créer un marché unique européen de l'innovation en éliminant les segmentations encore existantes; - promouvoir un contexte européen coordonné de mesures fiscales entre les Etats membres en faveur des investissements immatériels, et pour la promotion de l'innovation, notamment en faveur des PME; - stimuler des interactions entre recherche et industrie par le biais de mécanismes nouveaux et plus élaborés, et la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire favorable; - développer la coopération internationale par une coordination préalable et systématique des actions menées par les Etats membres et l'Union européenne; - renforcer la coordination entre la politique de recherche et d'innovation technologique et les autres politiques communautaires en garantissant une cohérence accrue entre elles.

Les principaux aspects des dispositions à reconduire sont les suivants : - taux maximum de l'aide fixée à 40 % des coûts éligibles de mise au point des produits, définis à l'annexe II du cadre communautaire d'appui pour l'aide à la recherche et au développement (JO n° C 83/1986) - (dérogation : 50 % pour des projets relatifs à la mise au point de produits biologiques conformément au règlement 2092/91 ou lorsque la valeur du travail personnel du demandeur (inéligible en vertu du présent régime) représente une part significative des coûts du projet); - l'aide doit être remboursée intégralement en cas d'une quelconque exp ...[+++]loitation commerciale des résultats des travaux de développement; - le régime vise principalement les PME définies dans le cadre communautaire d'appui relatif aux aides en faveur des PME (JO C 213/1992) - toute aide envisagée en faveur d'entreprises autres que des PME doit être notifiée au cas par cas; le budget total proposé pour le régime est le suivant : 1994 1995/1996/1997 183 millions de DKR 210 millions de DKR par an (environ 25 millions d'écus) (environ 28 millions d'écus) Il convient de noter que, comme pour l'aide existante, ces chiffres relatifs au budget global comprennent le produit estimatif d'une aide remboursée au titre du régime "d'exploitation commerciale" défini ci-dessus et réintroduite par la suite dans le régime.