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Témoignage écrit

Traduction de «Recherche de preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


expertise judiciaire en informatique | expertise informatico-judiciaire | expertise judico-informatique | investigation informatique | enquête informatique | recherche de preuves informatiques

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politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]

EU research policy [ common research programme | Community research policy | European Union research policy | European research area(ECLAS) ]


organisme de recherche [ centre de recherche | entreprise de recherche | institut de recherche | institut scientifique | laboratoire de recherche ]

research body [ research institute | research laboratory | research undertaking | Research centres(ECLAS) | training and research institutions(UNBIS) ]






soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les subventions du CER pour les chercheurs chevronnés («subventions avancées»): en soutien à des projets de recherche innovants à l'initiative de chercheurs dans tous les États membres et les pays associés, dirigés par des chercheurs chevronnés de premier plan quel que soit leur âge, qui ont déjà fait leurs preuves en qualité de directeurs de recherche indépendants.

The ERC Advanced Investigator Grants (“ERC Advanced Grants” (AdG)): supporting excellent, innovative investigator-initiated research projects across the Member States and associated countries, directed by leading advanced investigators of whatever age, who have already established themselves as being independent research leaders in their own right.


3. Un État membre qui a mis en place une procédure d'agrément pour les organismes de recherche conformément à l'article 9 exempte les demandeurs de l'obligation de présenter un ou plusieurs des documents ou preuves visés au paragraphe 2 du présent article ou à l'article 7, paragraphe 1, point c), d) ou e), ou à l'article 7, paragraphe 2, lorsque les ressortissants de pays tiers sont accueillis par des organismes de recherche agréés.

3. A Member State which has established an approval procedure for research organisations in accordance with Article 9 shall exempt applicants from presenting one or more of the documents or evidence referred to in paragraph 2 of this Article or in points (c), (d) or (e) of Article 7(1) or in Article 7(2), where the third-country nationals are to be hosted by approved research organisations.


Les demandes d'agrément sont déposées par les organismes de recherche conformément à ces procédures et sont fondées sur leur mission légale ou leur objet social, selon le cas, ainsi que sur la preuve qu'ils effectuent des recherches.

Applications for approval by research organisations shall be made in accordance with those procedures and be based on their statutory tasks or corporate purposes as appropriate and on evidence that they conduct research.


De plus, pour emporter l’intervention directe du juge dans la recherche des éléments de preuve, il faut fournir des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits allégués, que les éléments de preuve recherchés serviront à prouver.

Moreover, in order to obtain the court’s direct involvement in taking evidence, the applicant must provide sufficiently precise, objective and consistent indicia to corroborate the truth or probability of the alleged facts, which the evidence taken will help to prove.


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Le demandeur d'une autorisation pour la construction d'une nouvelle centrale ou d'un réacteur de recherche devrait donc faire la preuve que la conception limite les effets d'un endommagement du cœur du réacteur à l'intérieur de l'enceinte de confinement; en d'autres termes, il devrait faire la preuve qu'un rejet radioactif de grande ampleur ou non autorisé est hautement improbable en dehors de cette enceinte, et devrait être en mesure de démontrer, avec un degré de certitude élevé, qu'un tel rejet ne se produira pas.

Therefore the applicant for a licence for the construction of a new power or research reactor should demonstrate that the design limits the effects of a reactor core damage to within the containment, i.e. the applicant should prove that a large or unauthorised radioactive release outside the containment is extremely unlikely, and that applicant should be able to demonstrate with a high degree of confidence that such a release will not occur.


La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obtenus sous la torture; et (d) n’a pas rech ...[+++]

In particular, the applicant states that the Commission: (a) failed to seek and/or obtain the underlying evidence for the allegations; (b) failed to ensure the statement of reasons was coterminous with the reason relied upon by the United Nations Sanctions Committee and failed to seek and/or obtain sufficient detail of the allegations such as to permit the applicant to answer such effectively; (c) failed to assess whether any of the allegations are based upon material tainted by torture; and (d) failed to seek and/or obtain any relevant exculpatory material.


Les éléments du 6e PC qui ont fait leurs preuves sont conservés, comme les bourses Marie Curie, le soutien aux infrastructures de recherche européennes et aux activités Euratom et le financement du Centre commun de recherche, dont la mission est d'apporter un appui scientifique et technique solide et indépendant aux politiques de l'UE.

Well-proven elements of FP6 are continued, such as the Marie-Curie fellowships, support to European Research Infrastructures and EURATOM activities, and the funding of the Joint Research Centre (JRC) as a provider of robust and independent scientific and technical support for EU policies.


La présente décision-cadre est nécessaire pour concrétiser les mesures nos 5 et 6 de ce programme, qui portent sur la reconnaissance mutuelle des décisions aux fins de recherche de preuves.

This Framework Decision is necessary to complete measures 5 and 6 of that programme, which deal with the mutual recognition of orders to obtain evidence.


La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la mise en place d'un programme d'essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réali ...[+++]

Research will focus on: developing promising candidate interventions (vaccines, therapies and HIV microbicides) against the target diseases by sponsoring research over the full spectrum from basic molecular research, taking advantage of microbial genomics, through to pre-clinical testing and proof-of-principle; establishing a clinical trials programme to unite and support Europe's clinical trial activities specifically targeted at interventions for use in developing countries; establishing an AIDS Therapy Trials Network in Europe to improve the coherence and complementarity of clinical trials of AIDS therapies for European use.


La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la mise en place d'un programme d'essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réali ...[+++]

Research will focus on: developing promising candidate interventions (vaccines, therapies and HIV microbicides) against the target diseases by sponsoring research over the full spectrum from basic molecular research, taking advantage of microbial genomics, through to pre-clinical testing and proof-of-principle; establishing a clinical trials programme to unite and support Europe's clinical trial activities specifically targeted at interventions for use in developing countries; establishing an AIDS Therapy Trials Network in Europe to improve the coherence and complementarity of clinical trials of AIDS therapies for European use.




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Date index: 2022-03-31
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